Belgique - Commission européenne - rapport - fiscalité du foncier

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Belgique - Commission européenne - rapport - fiscalité du foncier

Fiscalité du foncier en Belgique - rapport de la C.E

POUR INFO , en lien,  un article de l'ECHO relatif à un rapport de la commission européenne préconisant notamment un tax shift déplaçant la fiscalité au sein de la taxation du foncier et relevant la déductibilité relativement généreuse sur les intérêts des hypothèques.

http://www.lecho.be/economie_politique/ … 2-3166.art

Nous pouvons y lire.

Dans un rapport publié hier ("Tax Reforms in EU Member States"), la Commission européenne relève essentiellement deux zones où le glissement fiscal peut s’opérer en Belgique: le logement et l’environnement. La Belgique présente un taux de taxation relativement élevé sur les transferts de propriétés alors que les taxes récurrentes sur les propriétés ne sont pas particulièrement élevées. La Belgique est même le seul pays d’Europe à appliquer un taux de prélèvement supérieur à 10% sur les transactions. La Commission en déduit qu’il y a de l’espace pour améliorer l’efficacité en déplaçant la fiscalité au sein de la taxation sur le foncier. Parallèlement, le Royaume fait partie des pays où "la taxation du logement continue de favoriser l’accumulation de dette, en raison de l’effet combiné de déductibilités relativement généreuses sur les intérêts des hypothèques alors que les taxes récurrentes sur les logements ne sont pas élevées".

PS : par défaut, j'ai posté ce message ds le salon "réglementations régionales". Je n'ai pas vérifié si le rapport ( en résumé ou dans son intégralité) est disponible sur le site internet de la Commission

PIM

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Re : Belgique - Commission européenne - rapport - fiscalité du foncier

PS : par défaut, j'ai posté ce message ds le salon "réglementations régionales".

On va considérer que si cela concerne les 3 régions, ce sera du régional aussi 

Cela étant dit, plus sérieusement, ce rapport invoqué (ne l'ai pas lu) semble ne pas tenir compte des différences régionales de la fiscalité à cet égard....