dégât des eaux

Nico5 · #1 29-09-2015 21:07:07

Bonjour

Je cherche des informations sur les conditions d'indemnisation des assurances en cas de dégât des eaux (copropriété).
Les tuyaux situés dans le sol de mon voisin du dessus ont fuité, et mon plafond en a subi des dégâts.
Les tuyaux dans le sol étant considérés comme communs, mon voisin a fait appel à l'assurance de la copropriété. Mon syndic m'a demandé de passer chez moi pour constater les dégâts au plafond.

Quelques mois plus tard, le syndic m'informe que les indemnisations cumulées ne dépassent pas la franchise.
Est-ce que vous savez si mon indemnisation vient en décompte de l'indemnisation de mon voisin, ou est-ce que les deux indemnisations se cumulent pour le calcul de la franchise ?

grmff · #2 30-09-2015 07:56:47

C'est un seul sinistre. La franchise compte par sinistre. Donc, toutes les indemnisations sont additionnées pour ce sinistre.

Ce n'est pas parce que c'est inférieur à la franchise que vous ne devez pas être indemnisé. Le responsable paye, et se fait indemniser (sous déduction de la franchise)

Si ces tuyaux sont communs, c'est à la copropriété de payer. Si ces tuyaux sont ceux du voisin uniquement, c'est au voisin de payer.

rexou

rexou · #3 30-09-2015 16:53:47

On peut aussi ajouter qu'il n'est pas toujours bon de faire intervenir l'assurance pour un petit sinistre, même si le dommage dépasse le montant de la franchise.

Si votre taux de sinistralité est trop élevé, la prime et/ou le franchise risquent fort d'être revues à la hausse.

Le syndic peut décider dans le cadre d'une gestion en bon père de famille dans l'intérêt de la copropriété de ne pas déclarer le sinistre. Dans ce cas, il faudra convenir d'un montant de dommage, à payer par la copropriété ou par le (voisin) responsable -dans les limites de la franchise- et par l'ACP pour le dépassement de franchise.

Nico5 · #4 30-09-2015 17:57:46

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne veux pas nécessairement être dédommagé vu le peu de dégâts. Je craignais surtout que mon indemnisation soit à charge de mon voisin, et que son indemnisation étant d'autant amputée, n'atteindrait pas la franchise.
La bonne entente entre voisins peut valoir quelques sacrifices.

La franchise est très élevée pour la copropriété, l'immeuble a été construit dans les années 60 et les tuyaux cèdent les uns après les autres.
J'espère en tout cas que cette demande d'indemnisation, même si elle n'a pas été acceptée, ne fera pas encore augmenter d'office le montant de la franchise pour les copropriétaires.

rexou · #5 01-10-2015 10:04:36

Nico5 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je ne veux pas nécessairement être dédommagé vu le peu de dégâts. Je craignais surtout que mon indemnisation soit à charge de mon voisin, et que son indemnisation étant d'autant amputée, n'atteindrait pas la franchise.
La bonne entente entre voisins peut valoir quelques sacrifices.
La franchise est très élevée pour la copropriété, l'immeuble a été construit dans les années 60 et les tuyaux cèdent les uns après les autres.
J'espère en tout cas que cette demande d'indemnisation, même si elle n'a pas été acceptée, ne fera pas encore augmenter d'office le montant de la franchise pour les copropriétaires.

Il me semble qu'à défaut de demande d'indemnisation, le sinistre ne peut être comptabilisé par l'assurance. Même si idéalement, il eut été préférable de ne même pas informer la compagnie.

Votre réaction est très saine, d'autant plus que si la franchise est déjà très élevée, cela signifie que la sinistralité de votre immeuble est déjà fort importante. Il peut arriver que l'assurance refuse d'indemniser pour une certaine catégorie de sinistres. Par exemple, si la vétusté est en cause, comme dans votre cas.

Outre la bonne entente entre voisins, c'est aussi les finances générales de la copropriété que vous favorisez.

panchito · #6 04-10-2015 07:37:10

Vu les dégâts très minimes, et la sinistralité élevée de votre immeuble, le syndic aurait en effet mieux fait de ne pas avertir la compagnie d'assurance de la copropriété.

Certaines compagnies n'hésitent pas à éjecter les copropriétés avec trop de sinistres, même si la franchise est de ce fait très élevée.

Il aurait bien mieux valu vous arranger entre vous au sein de la grande famille qu'est votre copropriété.

Dernière modification par panchito (04-10-2015 07:37:51)

panchito · #7 04-10-2015 18:16:46

quelle est l'assurance qui peut intervenir immédiatement pour limiter les dégats avec un déshumidificateur ? Le Syndic/ACP ou une initiative d'un copropriétaire intelligent ?

La toute première priorité c'est de trouver l'origine de la fuite et de la colmater!

rexou · #8 04-10-2015 22:04:45

ninifel a écrit :

j'ai mal exposé ma question....
Ma question est à titre préventif pour un futur sinistre dégat des eaux : quelle est l'assurance qui peut intervenir immédiatement pour limiter les dégats avec un déshumidificateur ? Le Syndic/ACP ou une initiative d'un copropriétaire intelligent ?

Question à titre préventif pour un futur dégât des eaux... et la solution viendrait d'un déshumidificateur.

A. Financé par le syndic ?
B. Par l'ACP ?
C. Par un CP intelligent ?
D. Ou par l'assurance ?

On fait appel au public ?

Selon la réponse, je saurai à qui m'adresser pour le financement de ma future piscine destinée à titre préventif pour une intervention immédiate en cas d'incendie.
Répondez vite, je brûle d'impatience ! tongue

panchito · #9 05-10-2015 07:44:19

Dans les copropriétés où j'ai des biens, l'ACP dispose d'un site Internet où tous les documents relatifs à l'ACP sont publiés (accès protégé).

Si les copropriétaires de votre ACP n'ont pas exigé cela de votre syndic, il vous appartient d'aller consulter tous ces documents dans ses bureaux.

rexou · #10 05-10-2015 08:42:56

ninifel a écrit :

Je pense qu'il existe des services d'assistance de la part des Cies d'assurance qui font immédiatement venir sur les lieux du sinistre (dégat des eaux) des gros appareils déshumidificateurs qui font merveille pour absorber l'eau des papiers d'un bureau, des plafonds , papiers peints et parquets. Le résultat de cette mesure est bluffant, je l'ai vu de mes yeux dans un sinistre.
Ma question est donc de savoir si l'assurance du batiment - dont j'ignore tout vu que mes Syndics me cachent tout - et qui assure l'enveloppe avec les canalisations collectives du chauffage peut fournir cet appareil dans les heures qui suivent un sinistre afin de contenir et limiter les dégats ?
Ou si c'est chaque CP individuellement qui doit faire le nécessaire pour contenir et limiter les dégats des eaux...
C'est la question, ni plus ni moins.

Vous mentionnez un déshumidificateur industriel. L'expert d'une compagnie d'assurance peut en accepter/recommander l'emploi. Les services d'assistance dont vous parlez sont indépendants des compagnies d'assurance, mais peuvent être agréés dans certains cas. Si la méthode est recommandée par un entrepreneur dans le but de limiter les dégâts, la compagnie devrait assurer le remboursement.

La décision doit donc émaner de l'expert ou de l'entrepreneur. C'est le syndic, dans le cadre d'une mesure d'urgence qui fera appel à l'entrepreneur adéquat.

PS. Dommage, je rêvais déjà de ma future piscine ! yikes

panchito · #11 05-10-2015 10:25:16

Vous devriez quittez vos habits d'"assistée" et prendre les choses en main. Renseignez-vous, il y a des tas de sociétés qui offrent ce type de services aux copropriétés puisque la dernière loi sur la copropriété recommande d'avoir un site Internet (depuis 5 ans déjà...)

Mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG et allez y avec des propositions de contrats complets. Soyez pragmatique!

Vous semblez n'avoir aucune influence sur les autres CP ni sur votre syndic...

Vous êtes seule contre tous? Mais que vous reproche-t'on au juste?

Vous n'arrêtez pas de vous plaindre sur ce forum de tout le mal que tant les CP que le Syndic vous veulent...

Quel est votre problème?

Tant que vous ne nous expliquerez pas votre situation exacte, on ne saura pas vous aider pour faire basculer tous les dominos en votre faveur.

luc

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