Ne plus fumer dans un appart !!!

Erico · #1 04-10-2015 22:23:15

On m'en a raconté une bonne cet aprèm

Une connaissance quitte un appart bientôt

Le renom a été envoyé au proprio dans les règles et le préavis a commencé le 1 er octobre , contacts entre le loc et le proprio corrects

Un ELS préalable sera fait bientôt et les visites commencent la semaine prochaine

Le proprio a demandé au locataire de ne plus fumer dans l'appartement car , selon lui , il est difficile de relouer dans un appartement qui sent la fumée de cigarettes

Compréhensible, mais en même temps c'est une atteinte à la liberté du loc

Première fois que j'entends ça....qu'en pensez vous ?

Girkou · #61 16-07-2020 21:20:47

grmff a écrit :

Vous pouvez refuser de louer à un fumeur. La Commission Europeenne accepte bien qu'on refuse d'engager un fumeurhttps://amp.lefigaro.fr/international/2 … atoire.php...

www comme quoi .... wink c'est comme de dire que l'on ne voudrait pas engager quelqu'un qui fait du sport à risque car il pourrait rendre un certificat médical parce qu'il s'est blessé tongue
c'est pas sympas de refuser de l'engager, il y a des fumeurs très compétant et ça à un coté socialisant au final
on observe souvent que les fumeurs (lors de la pause) discutent plus facilement ensemble mais on peut leur interdire de fumer dans les locaux maintenant j'imagine... (bien que si les bureaux ne sont pas ouverts au public )
ou est ce justement à cause du fait que les fumeurs prendraient plus de petites pauses pour aller fumer...

merci pour la petite précision eventuel a noter dans le bail :-)
halala .... ce serait si simple de ne plus pouvoir fumer a l'intérieur tout simplement wink tongue comme cela a été prévu (sous certaines conditions) dans les voitures il me semble ...
https://www.lesoir.be/241051/article/20 … t-gare-aux

rexou · #62 17-07-2020 01:32:41

Je voulais répondre, mais tout a déjà été dit sur le sujet voici 5 ans... cela ne nous rajeunit pas.

Une pensée pour Erico.

Il est interdit de fumer à l'intérieur de tout lieu de travail. Public ou non. Par exemple, un chauffeur de camion ne peut fumer dans son camion pour ce que j'en sais... Quant à l'application, c'est autre chose. Et ce n'est pas l'objet de la question.

Himura

rexou · #63 17-07-2020 01:45:42

Girkou a écrit :

halala .... ce serait si simple de ne plus pouvoir fumer a l'intérieur tout simplement

Si simple d'interdire ? Je ne fume pas, mais en fin de compte, mettre un bien à la disposition d'un locataire, c'est aussi lui permettre d'en jouir librement. Si vous pouviez interdire de fumer, vous pouvez alors aussi interdire de cuisiner des frites ou du poisson ou de boire de l'alcool.... Les arabes vont interdire de cuisiner du porc...

Le locataire a le droit de jouir du bien qu'il loue sans avoir à se soucier de vos préférences. Par contre, il reste pleinement responsable de tout dégât ou dommage (et la nicotine résiduelle est un dégât incontestable) dont il serait l'origine.

A défaut de pouvoir interdire, vous restez cependant libre d'avoir des préférences dans le choix de votre futur locataire.

Liberté liberté, je t'aime !!!

GT · #64 17-07-2020 09:07:49

grmff a écrit :

Au risque de me répéter aussi, la réponse date de janvier 2009 et la loi de décembre 2009.
Cette réponse est donc dépassée.

L'article 2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics imposant une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public prévoit qu'"il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.

Cet AR a été abrogé par l'article 17, 4° la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.

Tant l'AR de 2005 (abrogé) que la loi de 2009 font mention d'une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public.

L'AR ET la loi définissent ce qu'il faut entendre par "lieu accessible au public" : lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale.

Il ressort de la réponse du Ministre donnée le 26 janvier 2009 à la question parlementaire n° 4-2338 du 12 janvier 2009 (Sénat) que les parties communes des immeubles d’appartements ne tombent pas sous l’application de l’interdiction de fumer puisque ces parties communes d’immeubles ne sont pas considérées comme des lieux publics. Les couloirs communs d’un immeuble à appartements peuvent être considérés comme des locaux appartenant à la sphère commune privée des habitants.

Les immeubles à appartements ne sont pas des endroits fermés accessibles au public. Dès lors, l'interdiction de fumer de fumer dans les parties communes de ceux-ci ne leur est pas applicable tant dans le cadre de l'AR de 2005 (abrogé) que de la loi.

Un règlement d'ordre intérieur peut prévoir cette interdiction.

Girkou faisait remarquer :
"j'ai donc inclus dans mon ROI l'interdiction de fumer dans les parties communes... "

L'abrogation de l'AR de 2005 par la loi du 22 décembre 2009 n'est pas en soi, à mon avis, un élément permettant d'affirmer que la réponse du 26 janvier 2009 à la question parlementaire du 12 janvier n'est plus pertinente .

Dernière modification par GT (17-07-2020 09:15:50)

PIM, rexou

Girkou · #65 18-07-2020 13:07:30

si je note ceci dans le bail c'est correct? ou mal rédigé :-(

"D’un commun accord fumer dans le bâtiment y compris l’appartement est considéré comme un dégât locatif. La remise en état (nettoyage, peinture, etc…) de toutes les surfaces abimées par le tabac seront prise en charge par le preneur."

panchito · #66 18-07-2020 14:01:20

Girkou a écrit :

si je note ceci dans le bail c'est correct? ou mal rédigé :-(
"D’un commun accord fumer dans le bâtiment y compris l’appartement est considéré comme un dégât locatif. La remise en état (nettoyage, peinture, etc…) de toutes les surfaces abimées par le tabac seront prise en charge par le preneur."

Si vous devez indiquer tout ce qui est considéré comme un dégât locatif, ce n'est plus un bail qu'il vous faut mais une encyclopédie...

grmff · #67 18-07-2020 14:21:50

GT a écrit :

grmff a écrit :
Au risque de me répéter aussi, la réponse date de janvier 2009 et la loi de décembre 2009.
Cette réponse est donc dépassée.

L'article 2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics imposant une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public prévoit qu'"il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.
Cet AR a été abrogé par l'article 17, 4° la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.
Tant l'AR de 2005 (abrogé) que la loi de 2009 font mention d'une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public.
L'AR ET la loi définissent ce qu'il faut entendre par "lieu accessible au public" : lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale.
Il ressort de la réponse du Ministre donnée le 26 janvier 2009 à la question parlementaire n° 4-2338 du 12 janvier 2009 (Sénat) que les parties communes des immeubles d’appartements ne tombent pas sous l’application de l’interdiction de fumer puisque ces parties communes d’immeubles ne sont pas considérées comme des lieux publics. Les couloirs communs d’un immeuble à appartements peuvent être considérés comme des locaux appartenant à la sphère commune privée des habitants.
Les immeubles à appartements ne sont pas des endroits fermés accessibles au public. Dès lors, l'interdiction de fumer de fumer dans les parties communes de ceux-ci ne leur est pas applicable tant dans le cadre de l'AR de 2005 (abrogé) que de la loi.
Un règlement d'ordre intérieur peut prévoir cette interdiction.
Girkou faisait remarquer :
"j'ai donc inclus dans mon ROI l'interdiction de fumer dans les parties communes... "
L'abrogation de l'AR de 2005 par la loi du 22 décembre 2009 n'est pas en soi, à mon avis, un élément permettant d'affirmer que la réponse du 26 janvier 2009 à la question parlementaire du 12 janvier n'est plus pertinente .

Rien que votre explication de sphère commune privée pourrait faire l'objet d'un sketch. Ce serait drôle si on n'était pas en Belgique, deuxième patrie de Kafka.

J'en reste donc à ma réponse précédente: les communs d'immeubles ne sont pas des parties dont l'accès est limité à la sphère familiale (au singulier) Ce sont donc des lieux publics selon la loi sur l'enfumage. Il y est donc interdit de fumer. Pas besoin de changement du ROI. La loi doit suffire pour protéger les non fumeurs.

Je présente mes excuses aux fumeurs et non fumeurs qui se sentent agressés par mes propos. Mais trop de fumeur considèrent encore qu'ils ont le droit d'enfumer. Or, la loi est claire: vous pouvez enfumer votre famille chez vous (et encore, pas dans votre voiture) mais ce sont les seuls que vous pouvez enfumer. On a le droit de fumer, pas d'enfumer.

Si vous fumez dans un lieu clos, et que d'autres personnes doivent y passer, vous les enfumez. Donc, c'est illégal de fumer à cet endroit.

Personnellement, je suis assez antitabac, vous l'aurez compris. Encore plus depuis le cancer du poumon de mon collaborateur, déclaré en juillet dernier. Et rabique depuis son décès en mars.

Alors, si un ministre ne sait pas lire la loi, ce n'est pas mon problème. La loi actuelle est suffisamment restrictive dans sa définition des lieux privés pour être claire. La loi précédente, je n'ai pas été vérifier, et je n'irai pas. La loi actuelle est claire et me suffit pour affirmer, confirmer, et emballé c'est pesé: les communs clos d'immeubles sont des parties accessibles à plusieurs occupants, donc ne font pas partie de "la" sphère familiale (au singulier), donc sont des lieux publics clos où il est interdit de fumer.

grmff · #68 18-07-2020 14:26:24

Maintenant, pour en revenir à la question initiale de savoir si on peut interdire de fumer dans un appart, la question est bonne.

Personnellement, il y a des années, j'ai mis des annonces précisant "Fumeurs, s'abstenir". J'ai eu des messages de mort. Soyez donc prudent dans votre manière de rendre public votre demande. Quand on touche à la sucette à cancer de certains, ils peuvent devenir très très agressifs.

Girkou · #69 18-07-2020 14:55:39

j'ai l'air un peu pénible ainsi avec mes questions big_smile neutral mais en conversation oral c'est plus normal ;-p

je ne veux pas ouvrir de débat sur le bien ou non de fumer chacun fait ce qu'il veut...( on peut choper un vilain cancer des poumons sans fumer aussi :-(. )

suite à vos différentes explications:
je vais présenter, et explicité la chose de manière très délicate et anticiper le futur au cas ou un jour le locataire changerait d'habitation ;-)
je voudrais simplement savoir si on conclus une chose de commun accord dans un contrat de bail comme je voudrais le faire pour le concept de fumer
(pour info j'ai fumer avant et pas qu'un peu... mais jamais près de gens qui mangeaient, de bébé, de femme enceinte, ni dans ma maison ou celle des autres même quand on me disait que c'était ok ;-p etc etc c'est juste une base d'éducation pour moi et de respect d'autrui.. a chacun sa vision des choses ). fumer fait puer les pièces.... tout simplement, jauni les portes etc....et c'est pas sympas de faire des fumeurs passif... :-( qui eux n'ont pas choisi de fumer
j'ai des copines qui fument
je voudrais juste que la personne qui prendrait la responsabilité de le faire dans les apparts, prennent aussi ses responsabilités et en soit consciente de manière claire que dans ce cas qu'elle devra assumer tout les frais de remises en état et ne doit pas venir râler après parce qu'elle était pas au courant que tout a été "enfumé" et "détérioré" suite à cela

mis a part le goudronnage des murs, les portes de meubles blanches laquée de la cuisine vont morfler aussi, les portes etc aussi ... on ne pourra pas tout changer c'est évident . il y a soit un jardin soit une terrasse couverte donc je me dis que ce n'est pas trop demandé gentiment de fumer dehors, sans interdire de fumer a l'intérieur si cela arrivait.... mais juste de conclure une close qui régule les "crasse" qui s'en suivront
et je n'ai rien contre les fumeurs du tout! chacun fait comme il envie dans le respect des autres (c'est bien aussi)

c'est aussi dans le respect du bien du potentiel locataire suivant que je pense a cela
une personne qui ne fume pas et qui a un nez fin pourrait être dérangé ... on s'en rend bien compte dans les hôtels ou il y a eu des chambres fumeur et pas encore rénovée ou dans les chambres ou les gens ont fumé fenêtre ouverte :-(

j'ai une voisine qui fume, quand on a enlevé les cardes (elle faisait des travaux) .... une cata... il faut soit virer le plâtre tellement c'est crade, soit repeindre avec un isolant... et vu le prix ... ça va être une catastrophe pour elle la pauvre... :-( ou plaquer du tapis pour essayer d'isoler les murs ..; neutral p être (je ne sais pas :-( )

ma clause est elle légale si faite de commun accord? je n'impose a personne de venir vivre ds mes petits appart
le fait de préciser "de commun accord " a t'il un sens et une valeur par rapport à une close indiquée dans le bail et potentiellement imposée ...

c'était juste sur cette légalité d'une clause particulière rajoutée en bas du bail que je m'interrogeais :-) a savoir si elle pourrait etre considérée comme non fondée et non retenue par un juge en cas de problème

Himura · #70 18-07-2020 14:56:49

grmff a écrit :

Personnellement, il y a des années, j'ai mis des annonces précisant "Fumeurs, s'abstenir". J'ai eu des messages de mort. Soyez donc prudent dans votre manière de rendre public votre demande. Quand on touche à la sucette à cancer de certains, ils peuvent devenir très très agressifs.

Vous devriez essayer - pour le fun - avec "CPAS s'abstenir" sur les réseaux sociaux.
Il ne faut pas 1 journée pour 50 départs d'incendie, 42 signalements à Unia, et 23 menaces diverses.

A chaque fois, je plains les pauvres débutants (ou trop vieux) qui placent ces annonces.

Girkou · #71 18-07-2020 15:04:17

Himura a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, il y a des années, j'ai mis des annonces précisant "Fumeurs, s'abstenir". J'ai eu des messages de mort. Soyez donc prudent dans votre manière de rendre public votre demande. Quand on touche à la sucette à cancer de certains, ils peuvent devenir très très agressifs.
Vous devriez essayer - pour le fun - avec "CPAS s'abstenir" sur les réseaux sociaux.
Il ne faut pas 1 journée pour 50 départs d'incendie, 42 signalements à Unia, et 23 menaces diverses.
A chaque fois, je plains les pauvres débutants (ou trop vieux) qui placent ces annonces.

pourtant c'est le truc de base a ne pas noter lol neutral même moi je le sais ;-p
mais on voit encore beaucoup d'annonces avec ça noter dessus... :-( ou d'autres choses pas très délicates :-( je trouve que c'est pas sympas pour les gens :-( ça les rabaisses quand même il me semble :-(

le truc qui trie bien c'est le doc de renseignements que PIM a mis a disposition :-) sur le site

grmff · #72 18-07-2020 15:07:32

Himura a écrit :

grmff a écrit :
Personnellement, il y a des années, j'ai mis des annonces précisant "Fumeurs, s'abstenir". J'ai eu des messages de mort. Soyez donc prudent dans votre manière de rendre public votre demande. Quand on touche à la sucette à cancer de certains, ils peuvent devenir très très agressifs.
Vous devriez essayer - pour le fun - avec "CPAS s'abstenir" sur les réseaux sociaux.
Il ne faut pas 1 journée pour 50 départs d'incendie, 42 signalements à Unia, et 23 menaces diverses.
A chaque fois, je plains les pauvres débutants (ou trop vieux) qui placent ces annonces.

Mentionner "Cpas s'abstenir" est clairement illégal. Il est normal de se faire incendier pour cela. Il suffit de mettre "revenus à démonter de minimum 970€ pour les studios et 1300€ pour les appartements... big_smile

Par contre, sur mes annonces, il est systématiquement mentionné "Pas de garantie Cpas", et je n'ai plus eu de remarques depuis longtemps. Unia m'a bien prié, demandé, sommé et menacé de poursuite judiciaire (si...) d'enlever cette mention, ils n'ont pas été plus loin quand je leur ai transmis le jugement qui me permettait de refuser ladite garantie par mauvais comportement et conditions abusives des Cpas...

grmff · #73 18-07-2020 15:09:14

Girkou a écrit :

Himura a écrit :
grmff a écrit :
Personnellement, il y a des années, j'ai mis des annonces précisant "Fumeurs, s'abstenir". J'ai eu des messages de mort. Soyez donc prudent dans votre manière de rendre public votre demande. Quand on touche à la sucette à cancer de certains, ils peuvent devenir très très agressifs.
Vous devriez essayer - pour le fun - avec "CPAS s'abstenir" sur les réseaux sociaux.
Il ne faut pas 1 journée pour 50 départs d'incendie, 42 signalements à Unia, et 23 menaces diverses.
A chaque fois, je plains les pauvres débutants (ou trop vieux) qui placent ces annonces.
pourtant c'est le truc de base a ne pas noter même moi je le sais ;-p
mais on voit encore beaucoup d'annonces avec ça noter dessus... :-( ou d'autres choses pas très délicates :-( je trouve que c'est pas sympas pour les gens :-( ça les rabaisses quand même il me semble :-(
le truc qui trie bien c'est le doc de renseignements que PIM a mis a disposition :-) sur le site

Pourtant, beaucoup de bénéficiaires du RIS préfèrent qu'on leur dise immédiatement plutôt que de devoir se déplacer, attendre une hypothétique réponse et recevoir un "désolé c'est loué" par sms.

Girkou · #74 18-07-2020 15:16:07

grmff a écrit :

Pourtant, beaucoup de bénéficiaires du RIS préfèrent qu'on leur dise immédiatement plutôt que de devoir se déplacer, attendre une hypothétique réponse et recevoir un "désolé c'est loué" par sms.

j'explique gentiment qu'il faut 2 mois de caution et 1 mois de loyer payer avant la remise des clefs
et j'envoie le doc par mail ou Messenger et demande qu'on me rende le tout et qu'ensuite on fixe un rdv pour une visite
bein ils ne me renvoient pas le doc simplement
mais je me refuse leur dire que le fait qu'ils soient du CPAS c'est non

tiens on m'a aussi dit à plusieurs reprise enfin demandé si moi aussi je voulais que les revenus soient 3X le montant du loyer
les agences demanderaient souvent cela
comme p ex une banque qui accepte de prêter 33% DES REVENUS?
je n'avais jamais entendu ça :-(

on en découvre des choses en mettant des appart en location ...

Ne plus fumer dans un appart !!!

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Re : Ne plus fumer dans un appart !!!

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