Les donations moins chères en Wallonie et à Bruxelles

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Les donations moins chères en Wallonie et à Bruxelles

Il faut dire qu'ils n'ont pas eu le choix, vu que la Flandre avait initié le mouvement.
Ils auraient subi une concurrence assez nette autrement.

Et pour m'y être penché personnellement récemment, je partage l'avis des notaires à ce sujet.

PIM

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Les donations moins chères en Wallonie et à Bruxelles

Les droits de donations vont baisser dès 2016 en Wallonie et plafonneront à 50% au lieu de 80% précédemment. La Wallonie a sorti sa propre grille de taxes sur un mode que l'on pourrait qualifier de "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué". À savoir quinze tranches d’imposition pour quatre auparavant et cinq cas de figure : donation directe de l’habitation familiale, directe ordinaire, vers un frère ou une sœur, un oncle ou une tante et une dernière catégorie pour le reste.

Coté bruxellois, on change de formule aussi mais la Région s’est très clairement inspirée du modèle flamand, beaucoup plus simple. Seulement deux catégories, l’une comprenant la ligne directe, les conjoints, cohabitants légaux, et une deuxième pour tous les autres cas de figure. Quatre tranches d’imposition existent. Dans la capitale, le taux ne dépassera pas 40%.

Ces droits de donations baissent tant à Bruxelles qu’en Wallonie donc. C'est intuitivement paradoxal mais les deux gouvernements espèrent, à court terme, obtenir des retombées financières en stimulant ces donations vu la baisse des taux : "Nous tablons sur une augmentation des recettes de 10 millions d’euros en 2016", a déclaré Christophe Lacroix (PS), ministre wallon du Budget au journal Le Soir. Le phénomène a été observé en Flandre, mais des notaires n’y croient pas.

Mais de quoi parle-t-on ?
Une donation est un contrat par lequel une personne (le donateur) se sépare volontairement, gratuitement et irrévocablement d’un bien à destination d'une autre personne. Ces donations peuvent concerner des biens meubles (qu’on peut déplacer sans le modifier ou le détruire) en opposition aux biens immeubles (maison, appartement…).
Pour les biens immeubles, la donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié (par un passage chez le notaire donc) et sera soumise à une taxe régionale (le droit de donation) qui varie en fonction de votre domiciliation (en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles). Si votre domicile fiscal est établi en Wallonie depuis 5 ans ou plus, vous serez taxé par la Wallonie. Si ce n’est pas le cas, vous serez soumis au régime de la Région où vous avez passé le plus de temps sur une période de 5 ans. Par exemple, si vous avez déménagé d’Ixelles à Ottignies en 2013, vous resterez sous le régime bruxellois.

Un tarif variable
Cette taxe varie également en fonction de la valeur brute du bien et augmente au fur et à mesure que la valeur augmente. Enfin, le tarif dépend du degré de parenté entre le "donneur" et le "receveur". Si vous faites un don à votre enfant, le droit sera moins élevé que si vous faites un don à votre frère.

Un exemple concret
Un Bruxellois, qui veut faire donation de son habitation d'une valeur 200 000 euros, aujourd’hui, en ligne directe, est taxé à 3% pour la première tranche (de 0 à 150 000 euros), soit 3% de 150 000 qui font 4500 euros et à 9% pour la deuxième tranche (150 000 - 250 000 euros)  pour les 50 000 euros restants, soit 4500 euros également. Donc, 4500 euros plus 4500 euros donnent 9000 euros de taxes au total. Avec l'ancien système, ces droits s'élèvent à 16 750 euros. La différence est conséquente.
En Wallonie, la taxe passe de 10 000 à 8750 euros. Autrement dit, la donation est moins taxée au départ, mais la diminution est plus discrète également.
Par contre, comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessous, la différence de traitement varie drastiquement si, par exemple, il n'y a aucun lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pas moins de 80 000 euros dans ce cas précis.

Source : www.rtbf.be
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