Nouveau phénomène?

moses

Pimonaute bavard

Lieu : Bruxelles

Inscription : 18-11-2005

Messages : 233

Nouveau phénomène?

Bonjour!

J'ai besoin de vos commentaires.
Cas: un locataire qui ne paie pas ses loyers
But: se faire mettre dehors pour être prioritaire pour les logements sociaux.
Ma question: le concerné reste-t-il prioritaire même après condamnation par la justice de paix?
C'est tout de même incroyable.
Bonne journée

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 784

Re : Nouveau phénomène?

@moses
Je ne trouve pas sur le site de la société de logement de la Région bruxelloise  que l'expulsion en tant que telle donne droit à un avantage pour l'attribution d'un logement social par cette société.
http://www.slrb.irisnet.be/louer-un-log … ttribution

Possédez-vous d'autres informations fiables étayant votre affirmation?
Et comment déterminez-vous que le but du locataire expulsé est de bénéficier d'un avantage ? Il s'agit d'établir un lien entre un "but recherché" et une "conséquence" ?

Voici, d'autre part les principes concernant le rôle des C.P.A.S. dans le cadre d’une expulsion d’un locataire.
http://www.lebulletin.be/article/Expuls … ait_quoi__

Par ailleurs, je ne comprends la relation établie entre un litige privé entre un bailleur et son locataire s'étant clôturé par une décision d'expulsion de ce dernier et les règles d'attribution d'un logement social qui sont étrangères à cette relation privée ?

Dernière modification par GT (17-11-2015 14:25:02)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 24 039

Re : Nouveau phénomène?

C'est malheureusement un cas qui risque de devenir plus courant.

Actuellement, de nombreux locataires tentent de faire reconnaître leur logement comme "insalubre", afin de gagner des points. Lors de l'inspection, l'inspecteur constate un état de fait, et ne pose pas les responsabilités. La moisissure est causée par le locataire? Pas grave. C'est moisi, donc insalubre, donc le locataire gagne des points pour accéder plus rapidement à un logement social. Personnellement, j'estime que c'est de la fraude, et une manipulation du système. Mais tout le monde sait ce que je pense des logements "sociaux" et de leur fonctionnement: construction subsidiée, rénovations subsidiées, et ils arrivent encore à être en déficit. C'est de la gabegie, et rien d'autre.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 011

Re : Nouveau phénomène?

Il suffit aussi que le locataire ait fait un "rassemblement familial" dans votre bien sans que vous soyez au courant.

L'inspecteur constate qu'il y a surpopulation (en Région Wallonne, il y a des critères bien définis) et votre bien est classé comme insalubre!

Et eux récoltent des points...

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 784

Re : Nouveau phénomène?

Je n'ai connaissance d'aucune étude statistique régionale (wallonie et Bruxelles) concernant l'évolution dans le temps du nombre tant de logements  qui ne respectent pas les critères minimaux de salubrité que de logements surpeuplés et, à fortiori, établissant les causes d'une éventuelle augmentation du nombre de ceux-ci. Dès lors, il me serait difficile d'affirmer qu'il s'agirait d'un nouveau phénomène et qu'il est en expansion.