dégât locatif immeuble commercial

carrillon · #1 12-12-2015 16:42:01

Bonjour, étant nouveau sur le site.

étant venu au ayant droit d'une succession gérée par une chargée de mandat de gestion. bail commercial.

le locataire principal ayant la faculté de sous louer, il a sous louer sans prévenir le bailleur.

en 2006 un rapport d'un notaire avec photos décrit le bien commercial étant très bien rénover etc.. en 2011 le locataire principal fait intervenir un expert qui dis que son sous locataire a commis d'important dégâts et fait résiliation du bail pour ce motif, en 2013 je viens d'hériter de ce bien, avec 100000 euro de dégâts, un fausse rupture de bail non faites pas recommander et la chargée de mandat de justice n'a pas averti le juge pour la résiliation du bail.

un deuxième expert nommé par un notaire fait évalué le bien, les dégâts idem au premier rapport d'expert, un huissier qui a eu charge de faire déguerpir le sous locataire dis dans son rapport tout est a refaire, et la chargée de mandat de justice reçois les clefs en son bureau et ne fait pas d'état de sortie des lieux alors que le notaire en 2006 fait un état des lieux de succession. la différence entre 2006 et 2011 100000 euro de dégât.

j'ai lancé citation, un expert judiciaire vient d'être nommé, mais il me paraît peu enclin a faire son métier, il ne connaissait même pas sa mission ce 09.12.2015 lors de la rencontre en vue d'installation de l'expertise.

plusieurs carrelage fendu dans la première pièce, des plafond tomber, une speudo salle de bain montée, des détritus partout, sale, l'huissier déclare tout est a refaire alors qu'en 2006 on a un bâtiment entièrement restauré.

plafond tomber a cause d'infiltration d'eau, goutière traversant le grenier a été bouchée car une centaine de pigeon niche sur le bâtiment en plein centre ville en face de l'église et la chargée de mandant n'a pas pensé a faire placer des piques anti-pigeon, batiment classé avec des plafond moulures ancienne introuvable de nos jours.

les avocats des parties mises a la cause se moque litérallement, ils disent commercial on loue les 4 murs. le reste rien n'a voir.

café brasserie taverne avec appartement 300m2 tout est détruit 100000 euro de dégâts au bas mots.

exemple de gros litige : radiateur volé, tuyaux d'arrivée d'eau de chauffage coupé a raz le sol, chaudière jamais entretenue, feux de cheminée,

j'ai un avocat pénaliste de bruxelles, mais ai je fais le bon choix. nous avons du mettre l'avocat charger de mandat de gestion en cause, son assurance étant présente, mais personne ne bouge, je demande l'amiable mais rien, quand j'ai parler du chauffage il m'ont dis a vous de refaire, mais les radiateur on été volé.

merci de vos réponse et merci pour votre site.

Francis · #2 12-12-2015 17:52:57

Pas très évident de vous lire !

Première question. Avez-vous un état des lieux d'entrée ?
Seconde; Quand vous parler de mandant de gestion, c'est un professionnel de l'immobilier, indépendant de la famille propriétaire ?
Troisième: Votre locataire est-il solvable ? Car autrement, faites votre deuil des dégâts et remettez vite en location.

De toute façon, vu les montants en question, faites vous représenter/assister par un avocat rompu au bail commercial !

Les commerçants locataires ont toujours tendance à dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans les lieux loués, pcq c'est commercial. Mais c'est profondément inexact, car comme pour les autres types de locations, le locataire doit rendre les lieux loués dans le même état qu'il les a reçu sauf la vétusté, et la force majeure.

carrillon · #3 12-12-2015 18:03:38

Bonjour,

Mandant de gestion donner à un avocat par mandat de justice- l'avocat n'a jamais rien fait, c'est contenté de ne rien faire.

le bail commence en 1999, au décès en 2006 un état des lieux d'entrée à été réaliser, parfait état quelque lacunes aussi que le charger de gestion n'a pas fait réparer.

à la sortie un ingénieur architecte et un expert décrive les dégâts commis par le sous locataire, le huissier ordonnant l'expulsion du sous locataire par le preneur déclare tout est a refaire.

merci de vos réponses

Francis · #4 13-12-2015 09:39:46

Et en 1999, pas d'état des lieux d'entrée, car c,est l'état du bien en début de bail qui sert de base à déterminer les dégâts éventuels.
Si l'état des lieux de sortie à été signé, le locataire ou sous-locataire doit indemniser pour les dégâts constatés.
Prenez un avocat rompu à tout cela.

Si l'avocat/administrateur provisoire n'a pas fait son boulot correctement, un recours est possible, mais là aussi l'assistance d'un bon avocat est nécessaire.

dach · #5 13-12-2015 12:28:02

Si je comprends, le locataire principal qui a un conflit sur des dégâts locatif de son sous-locataire.
Pourquoi le bailleur principale (la succession) intervient dans ce conflit ?

carrillon · #6 13-12-2015 12:46:41

Bonjour, oui en principe ces cela, en plus ils ont bien reconnu par le biais de leur avocat que sous locataire a commis d'important dégâts, l'huissier charger d'expulsion aussi, l'expert qu'ils ont mis en place aussi.

seul problème pendant la succession vacante, l'avocat charger de mission leur a pas réclamer alors qu'elle avais tout en main pour le faire puisqu'ils reconnaissait des dégâts important par écrit a l'avocat chargée de mandat de justice.

mais voilà ils ont crus et même essayé de racheter a vil prix le bâtiment

en attendant moi j'ai près de 100000 euro de dégâts et je dois me battre pour les récupérer

Erico · #7 13-12-2015 13:54:35

Francis a écrit :

Pas très évident de vous lire !
Première question. Avez-vous un état des lieux d'entrée ?
Seconde; Quand vous parler de mandant de gestion, c'est un professionnel de l'immobilier, indépendant de la famille propriétaire ?
Troisième: Votre locataire est-il solvable ? Car autrement, faites votre deuil des dégâts et remettez vite en location.
De toute façon, vu les montants en question, faites vous représenter/assister par un avocat rompu au bail commercial !
Les commerçants locataires ont toujours tendance à dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans les lieux loués, pcq c'est commercial. Mais c'est profondément inexact, car comme pour les autres types de locations, le locataire doit rendre les lieux loués dans le même état qu'il les a reçu sauf la vétusté, et la force majeure.

un ex loc qui avait fait beaucoup de transformations sans mon autorisation verbale ou écrite, même si c'étaient des transformations nécessaires à son activité et été condamné aux frais de remise en état comme à son entrée
bon ça a duré 6 ans, mais j'ai gagné

oui un loc commercial a le droit de faire les transformations nécessaires à son activité, mais il faut une autorisation écrite du bailleur, sans ça il est en tort, c'est la première condition

pour un avocat rompu au bail commercial, moi je conseille Maître Devreux sur BXL, un pro de chez pro

Dernière modification par Erico (13-12-2015 13:56:17)

Francis · #8 13-12-2015 14:20:13

Le bail entre propriétaire et locataire principal est encore en cours ou bien il a été résilié ?

Votre explication n'est pas très Claire !

carrillon · #9 13-12-2015 14:29:51

le bail a été résilié par le preneur principal sur base que le sous locataire a commis d'important dégâts au bâtiment.

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