On n'est pas des pigeons: "une agence immobilière peu transparente"

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On n'est pas des pigeons: "une agence immobilière peu transparente"

Voir cette séquence-ci de ce mardi 15/12/2015 avec le "beau barbu", accessoirement président de l'Ipi 

Plus sérieusement: il y a encore du boulot !...

"C' est l'histoire d'un couple qui achète une maison dans la région de Charleroi et qui, très vite, a le sentiment d'avoir été victime de pratiques peu transparentes de la part de l'agence immobilière partie prenante. Baudouin Cartuyvels a décidé de mener l'enquête. Annie Allard, notre juriste, elle, nous informe de son côté également."

GT

Pimonaute non modérable

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Re : On n'est pas des pigeons: "une agence immobilière peu transparente"

Voir cette séquence-ci de ce mardi 15/12/2015 avec le "beau barbu", accessoirement président de l'Ipi 

Plus sérieusement: il y a encore du boulot !...

"C' est l'histoire d'un couple qui achète une maison dans la région de Charleroi et qui, très vite, a le sentiment d'avoir été victime de pratiques peu transparentes de la part de l'agence immobilière partie prenante. Baudouin Cartuyvels a décidé de mener l'enquête. Annie Allard, notre juriste, elle, nous informe de son côté également."

Cette mésaventure est à rapprocher de la situation dont nous a récemment fait part un intervenant qui a payé à une agence immobilière la commission à charge du bailleur dans le cadre d'une mise en location.

grmff

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Re : On n'est pas des pigeons: "une agence immobilière peu transparente"

Si je comprends bien, l'agent annonce un prix de 174.000€, demande un chèque de 9000€ et fait signer le compromis sur 165.000€? On peut se dire que les acquéreurs ne sont pas volés, non?

Outre le fait que c'est peu transparent parce que pas annoncé (et encore, puisque les acquéreurs reçoivent une facture d'honoraire), j'y vois quelques problèmes, et un avantage qui pourrait être un risque:
1. On peut se demander si les vendeurs ont signé un contrat légal. En effet, l'agent immobilier ne peut pas faire signer un contrat de courtage avec un prix fixe "et tout ce qu'il y a au dessus c'est pour vous". Impossible à savoir avec le contrat tel que présenté.
2. L'agent immobilier en peut recevoir de commission si la vente ne se fait pas, finalement. Or, il a perçu ici ses honoraires. Pas légal (mais Annie Allard l'avait relevé). Pas légal, sauf si le contrat prévoit que l'acompte est rendu si la vente ne se fait pas, et que l'acompte ne sera perçu qu'à la vente réelle.
3. Si le cash des acheteurs, ce sont des frais de notaires (15% de 174.000€ par exemple = 26.000€), et qu'ils doivent faire un prêt pour le reste, les 9000€ ne sont pas considérés dans la transaction. Du coup, ils n'ont plus 26.000€ à mettre sur la table, mais seulement 18.000. Pas assez pour les frais de notaire. Quelle banque va leur prêter en ces conditions?
4. L'avantage, c'est que les frais de notaires seront calculés sur 165.000€, et non 174.000. Cela fait une économie de facilement 1350€. Ceci dit, le fisc pourrait se demander si la transaction ne devrait pas être taxée à 174.000 plutôt que 165.000... et rajouter un supplément de droits et d'amende pour droits éludés...