commande travaux urgents

riri · #1 26-01-2016 16:40:48

Bonjour

Le portail de l'entrée de l'immeuble était bloqué à l'ouverture, donc le passage des voitures n ' était pas empêché.
Le mode d'emploi pour désolidariser le portail de son moteur est affiché dans le garage
Un copropriétaire, sans en aviser les autres, téléphone au service d'urgence durant le week end afin de faire venir une firme pour désolidariser le portail.

Entretemps, un copropriétaire désamorce et la société convoquée en urgence vient pour rien.

Ma question : Est ce le copropriétaire qui commande qui paie seul ?
C'est plus une question de principe

Merci de votre avis

Riri

GT · #2 26-01-2016 17:12:32

Le syndic a-t-il été informé ?
Quelle est la position de celui-ci relative à l'imputation du coût de l'intervention de la firme qui s'est déplacée ?
Quels sont ses arguments ?
Quels sont tous les éléments de fait et leur chronologie ?

Il ne peut être exclu que le copropriétaire qui a fait la démarche se soit inscrit dans ce qu'on appelle dans le code civil "la gestion d'affaires pour autrui".

http://www.ejuris.be/gestion-d-affaires.shtml

Dernière modification par GT (26-01-2016 17:16:03)

riri · #3 26-01-2016 17:34:13

Le syndic ne se mouille pas ...

Si je veux être logique c'est celui qui commande " en faisant cavalier seul " qui doit en assumer la responsabilité sinon cela entraîne tous les abus.

La politesse et/ou convivialité dans un immeuble fait que tous copropriétaires soient informés. Cela aurait empêché un dépannage inutile.

8H30 le week end : commande via le service d'urgence du syndic.
10H30 : dépannage par un copropriétaire
11H : arrivée du dépanneur ...

Francis · #4 26-01-2016 18:24:12

d'un autre point de vue, laisser la porte bloquée ouverte n'est pas sécurisant.
Si le syndic n'a pas de permanence d'urgence le WE, on peut difficilement contester que ce propriétaire a agit pour le bien de tous.
Maintenant, si le cas se répète !!!

rexou

rexou · #5 27-01-2016 16:15:18

Oui, la bonne volonté de ce CP ne semble pas mise en cause.
Par contre, il existait un moyen simple (et affiché) de remédier au problème. Ce qu'a fait un autre CP.
Il n'était donc pas justifié de faire appel à un dépannage urgent, et encore moins sans en référer au syndic ou à défaut, à un membre du CDC.

Il serait cohérent que l'ACP paie ce dépannage, mais prévoie à l'ODJ de la prochaine AG de limiter à un ou deux responsables nommés (CDC ?) le droit de faire appel à un entrepreneur/dépanneur/ prestataire de services de manière générale au nom de l'ACP pour faire face à un problème urgent. De préférence après en avoir informé (si possible) le syndic. Tout autre CP qui le ferait en assumerait automatiquement les frais.

luc · #6 27-01-2016 16:54:38

rexou a écrit :

Il serait cohérent que l'ACP paie ce dépannage, mais prévoie à l'ODJ de la prochaine AG de limiter à un ou deux responsables nommés (CDC ?) le droit de faire appel à un entrepreneur/dépanneur/ prestataire de services de manière générale au nom de l'ACP pour faire face à un problème urgent. De préférence après en avoir informé (si possible) le syndic. Tout autre CP qui le ferait en assumerait automatiquement les frais.

Cela n'est pas équitable. Et donne au CDC une responsabilité de cogérance.

Cohérent serait selon moi que le syndic provisionne toujours sur une demande explicite du CP (facture & explication écrite), mais demande la validation de la dépense à l'AG suivante.

En effet il se peut que ce membre du CDC fasse la même ereur que le CP en question (cas vécue dans mon ACP). Il serait incohérent que la facture du membre du CDC seriat toujoiurs remboursé, mais celle des autres CP dans le même cas pas.

rexou · #7 27-01-2016 19:51:06

luc a écrit :

rexou a écrit :
Il serait cohérent que l'ACP paie ce dépannage, mais prévoie à l'ODJ de la prochaine AG de limiter à un ou deux responsables nommés (CDC ?) le droit de faire appel à un entrepreneur/dépanneur/ prestataire de services de manière générale au nom de l'ACP pour faire face à un problème urgent. De préférence après en avoir informé (si possible) le syndic. Tout autre CP qui le ferait en assumerait automatiquement les frais.
Cela n'est pas équitable. Et donne au CDC une responsabilité de cogérance.
Cohérent serait selon moi que le syndic provisionne toujours sur une demande explicite du CP (facture & explication écrite), mais demande la validation de la dépense à l'AG suivante.
En effet il se peut que ce membre du CDC fasse la même ereur que le CP en question (cas vécue dans mon ACP). Il serait incohérent que la facture du membre du CDC seriat toujoiurs remboursé, mais celle des autres CP dans le même cas pas.

Le but n'est pas d'être équitable, mais cohérent et pragmatique. Et un responsable désigné agira de manière responsable si nécessaire. En vous suivant, 10 CP peuvent faire appel séparément à 10 sociétés de dépannage. Chacun avec une excellente motivation. Et qui paie quoi ???

luc · #8 27-01-2016 20:35:40

rexou a écrit :

Le but n'est pas d'être équitable, mais cohérent et pragmatique. Et un responsable désigné agira de manière responsable si nécessaire. En vous suivant, 10 CP peuvent faire appel séparément à 10 sociétés de dépannage. Chacun avec une excellente motivation. Et qui paie quoi ???

Si tous les 10 CP ont appelé une autre firme: celui chosi par l'AG sera remboursés et les autres pas.

grmff · #9 27-01-2016 22:28:59

Qui appelle le dépanneur paie le dépanneur. Et demande à se faire rembourser par l'ACP. C'est à l'AG de décider si c'était une connerie ou non.

D1791

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