forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Signifier un jugement (justice de paix)

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Signifier un jugement (justice de paix)

De toute manière, j'imagine qu'en complément de l'expulsion, vous avez obtenu réparation sur des arriérés de loyer, etc.
Vous pouvez vous dire que ces paiements font partie du jugement.

Hors ligne

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : Signifier un jugement (justice de paix)

Oui signifier le jugement et passer par l'huissier....Pas hésiter...Il faut exécuter le jugement.....Et ne trainez pas c'est ce que cherche votre locataire.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 415

Re : Signifier un jugement (justice de paix)

1. Pour signifier un jugement, vous devez passer par huissier.
2. Le fait que vous ayez reçu des loyers par la suite est, si le jugement est bien torché, sans incidence sur sa validité.

Contactez votre locataire, et dites lui que cela suffit, et que vous le priez de quitter immédiatement. Vous verrez sa réponse. S'il obtempère, vous aurez tous deux évité des embrouilles et des frais inutiles.

Contactez ensuite votre huissier et demandez lui de signifier et d'exécuter le jugement.

En ligne

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 233

Signifier un jugement (justice de paix)

Bonjour !

J’écris pour faire appel à vos connaissances concernant la signification d’un jugement (justice de paix).

Faits :
Je suis proprio, j’ai obtenu gain de cause pour expulsion d’un locataire qui ne paie pas ses loyers.
Le locataire devait déguerpir au 31/12/15; mais entretemps, il payé une partie de ce qu’il me devait et je n’ai pas bougé.
Et voilà, le mal qui le ronge refit surface, il n’a pas payé le loyer de mars et d’avril 2016.

Deux questions :
1.    Pour signifier le jugement, dois-je passer nécessairement par un huissier (qui va encore alourdir mes pertes locatives) ?
Si quelqu’un connaît un autre moyen, ça m’aiderait beaucoup.

2.    !!! Etant donné que « j’ai accepté » son loyer après le jugement, cela n’a aucune conséquence sur celui-ci ?!!!

Bonne fin de WE

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres