Provision de charge et facture

grmff · #1 14-04-2016 15:44:37

Personnellement, j'ai tenté d'obtenir les renseignements sur les relevés utilisés par la société de comptage pour un locataire, afin de corroborer avec le contrat. J'ai été envoyé sur les roses. C'était zéro information.

GT · #2 14-04-2016 13:58:06

Les factures d'électricité sont envoyées aux clients par les fournisseurs d'énergie auxquels les relevés des compteurs sont préalablement transmis par des sociétés tierces.

A priori, je suis interpellé par le fait qu'un employé d'une société qui a procédé au relevé du compteur d'un client à une adresse précise donne, notamment, sur simple demande orale d'un locataire, personne non cliente, des renseignements sur les consommations enregistrées sur le compteur lié audit client (le propriétaire).

Une demande a été adressée par ce locataire à la société qui a relevé ledit compteur en vue de l'obtention par écrit des renseignements sur la consommation relevée sur le compteur enregistré au nom de son propriétaire.

Quelle sera la réaction à cette demande ?

rexou · #3 14-04-2016 09:18:02

Il y a revente d'électricité si le total des montants répartis (à payer par les locataires) dépasse le montant total facturé par le fournisseur au propriétaire.
En dehors de toute considération de détail, ces deux totaux doivent être identiques.
Les frais fixes seraient logiquement à diviser par 3 et les consommations calculées en fonction du relevé des compteurs de passage respectifs.

Vos frais d'eau semblent peu élevés, ainsi que vos frais de chauffage.

Si vous pensez avoir payé trop, comme déjà expliqué, vous pouvez simplement aviser votre bailleur que vous réduisez pour l'avenir le montant des provisions que vous payez, et que vous régulariserez si besoin dès présentation d'un justificatif probant des sommes dues.

Ensuite, n'y pensez plus. C'est à votre bailleur de bouger. Soit il se contente de vos provisions, soit il justifie ses prétentions, soit il vous assigne en justice (auquel cas il devra de toutes manières justifier ses demandes par des documents émanant du founisseur.

Himura · #4 14-04-2016 08:34:52

Eloo91 a écrit :

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Vous avez raison de vous poser la question, le m³ d'eau étant à 5,1 € actuellement (dans ma région du moins, mais je n'imagine pas de grandes différences ailleurs)...

Eloo91 · #5 14-04-2016 07:57:33

Je n'ai jamais dis avoir déménagé.

Nous avons fais appel à un avocat car , je vais réexpliquer mon cas...
J'ai emménagé à l'appartement 3 de cet immeuble en janvier 2015...en juillet 2015 je suis passée au 2eme. J'ai signé un bail de 3 ans au 3ème et rien au deuxième mais d'après l'avocat le bail du 3 tient toujours malgrès que ma proprio n'est pas fait cela dans les règles..
Avec tout ces problèmes...je veux partir mais sachant qu'un bail de 3 ans est logiquement pas cassable j'ai donc fais appel à un avocat pour tenter de partir légalement. Avec celui ci nous avons remarqué que mon bail était bien noté "3 ans" mais avec des dates qui me faisait rester pour 4 ans... mon avocat veut donc faire passer mon bail pour un 9 ans... il doit lui écrire...bref..

Dans cet attente, j'ai reçu son fameux mail avec entre autre son tableau avec son calcul de mes différents charges (electricité, eau et chauffage = 120 de provision par mois).
L'électricité j'ai eu son tableau...avec un total de 1071 euros pour l'année (et encore même pas une année entière vu que ca va de novembre à novembre)
L'eau, elle m'a juste indiqué 49m3 à 4.30 donc ca fait 210 euros.
Et chauffage c'est juste mis 327 euros.
Donc elle a ajouté ces 3 sommes pour au final me dire que je lui dois 169 euros.

J'ai donc contacté ceux qui relève l'électricité , suite à mes doutes, et d'apres eux...c'est de la revente car déjà de un , elle n'a pas mit les bons taux pour le calculs des heures creuses et pleines...de deux elle n'a qu'un compteur, donc qu'une facture qu'elle est censé répartir avec nos sous compteurs mais le soucis c'est que comme m'a précisé le gentil monsieur, vu qu'il ne sait pas mon sous compteur...il a divisé par 3 la consommation totale de son compteur principal qu'il avait biensur (pour se donner une idée) et à ajouté tout les autres élements de la factures divisé par 3 également (abonnement, tarif réseau etc) et m'a donné la tres belle somme de 630 euros TVA comprise...c'est à dire quasi la moitié de la somme que m'a donné m'a propriétaire ! Elle se fait donc du bénéfice, c'est de la revente.

Après cela quand je vois que pour l'eau je n'ai même pas un tableau...je me pose sérieusement des questions sur ses 4.30 du M3 mais bon...ce sera encore à vérifier.

Pour le calcul donc de charge réelle et provision de charge...ce serait plutot à ma propriétaire de me devoir de l'argent...surement dans les 200 euros.

J'espère qu'avec tout cela, c'est plus clair et que j'espère oui pouvoir partir d'ici vite.

grmff · #6 13-04-2016 22:09:09

Eloo91 a écrit :

Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.

Je ne peux marquer mon accord sur cet avis.

Si revendre de l'électricité, avec bénéfice, est interdit, répartir une facture n'est pas du tout de la revente d'électricité.

Il est cependant évident, et la loi le prévoit, que des charges réelles doivent être prouvées par des documents probants.

rexou

panchito · #7 13-04-2016 21:38:22

Et votre différend porte sur une somme de combien?

Vous avez déjà déménagé?

Si oui, pourquoi vous pourrir la vie en lançant une procédure judiciaire qui risque de prendre des années? les Juges ne comprennent pas non plus les factures des fournisseurs d'électricité et désignent dès lors (à vos frais; si c'est vous qui attaquez) des experts judiciaires.

Le prix de ces expertises peut très vite dépasser les 1000€.

Quant aux avocats, ils demandent au bas mot souvent plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Bien entendu si vous avez une assurance protection juridique couvrant les litiges bailleur-locataire ( ce qui ne se trouve pratiquement plus sur le marché), c'est votre assurance qui prendra tous ces frais en charges.

A vous de voir, si vous êtes déjà partie de cet appartement, si vous souhaitez vous épuisez en attaquant votre ancienne bailleresse en justice.

Le jeu en vaut-il la chandelle? Quelles sont les sommes en jeu?

libra · #8 13-04-2016 20:09:59

Himura a écrit :

D'autant qu'il y a 1 personne sur 500 qui s'y retrouve réellement dans des factures électriques.

C'est à tel point qu'un jour au tribunal de 1ère instance de Bruxelles, l'avocat de la partie adverse demanda au tribunal d'écarter les factures d'électricités car trop détaillées.

J'avais fait un décompte des frais d'électricités des parties communes.

rexou · #9 13-04-2016 16:59:35

Himura a écrit :

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Vous pouvez aussi réduire unilatéralement vos provisions futures en les adaptant à l'incontestablement dû. Vous avisez votre proprio par courrier/mail en précisant que vous régulariserez dès réception de justificatifs clairs basés sur la facture du fournisseur d'énergie. Et vous laissez votre proprio déposer une requête si il/elle en a envie.

Eloo91 · #10 13-04-2016 16:11:47

Merci j'ai demandé un écrit et fournirait cela à mon avocat.

Himura · #11 13-04-2016 15:55:15

Demandez un écrit de l'organisme qui fait les relevés. Mais procédez comme écrit ci-dessus.

Sauf si vous estimez que votre propriétaire doit vous rembourser de l'argent, suite à des provisions trop importantes. Dans ce cas, c'est à vous de déposer une requête.

Eloo91 · #12 13-04-2016 15:51:22

Merci de vos réponses.

Pour être sûr de mes doutes, comme précisé avant j'ai contacté l'organisme qui relève les compteurs et je peux vous dire que j'ai bien fais.
Il m'a précisé que ma propriétaire était en illégalité car c'etait de la revente d'électricité.
Il m'a indiqué les relevés de son compteur et donc le montant de la consommation qui s'élève a 1151 TVA comprise. Cette somme étant que son simple compteur.
Il me précise également que cette somme et le reste (tarif réseau, abonnement etc...) est à divisé par 3..
Cette facture commence le 10 novembre 2014..je ne suis dans cet immeuble que depuis le 1er janvier 2015...

Je peux donc vous dire que ma facture bizarrement est censé être divisé par 2...

Il y a de fameuses questions à se poser pour l'eau et le chauffage... et je ne comprend pas que les autres locataires n'ai pas sentis quelque chose avant.

Dois-je en avertir ma propriétaire pour l'incité à refaire mes calculs de charge réelle et provision et ainsi récupérer la part qui m'est du ?

rexou · #13 13-04-2016 15:26:15

Himura a écrit :

--> envoyez-lui un message cordial indiquant que le décompte fourni est insuffisant, car il manque les éléments de preuve de la facture. Qu'à défaut de recevoir ces éléments, et de pouvoir ainsi contrôler légitimement votre dépense, vous ne pourrez pas procéder au règlement demandé.
Si votre propriétaire persiste, elle devra aller devant le juge de paix.
Vous re-sortirez le message envoyé, montrant votre bonne foi.
Si tous les éléments sont ceux que vous mentionnez, il vous sera donner raison avec une quasi-certitude.

Voilà l'expression du bon sens !

Et si vous recevez copie de la facture totale de l'immeuble, sachez que le total des sommes demandées par le proprio ne peut dépasser le total de la facture initiale. TVA incluse. Si ces deux totaux correspondent, voyez si la répartition entre les 3 appartements est correcte en fonction des compteurs de passage. Les frais fixes facturés au bailleur sont à répartir (divisés par 3 normalement, ou éventuellement au prorata des consommations -cela ne devrait pas faire de différence significative) mais certainement pas facturés 3 fois aux locataires dans leur intégralité.

Si votre bailleur ne donne pas suite, vous n'avez pas à payer les suppléments demandés et vous le laissez aller en justice de paix si c'est son souhait (mais je doute).

Et même, si vous pensez que votre provision est trop élevée par rapport à votre consommation réelle, vous pouvez aviser votre bailleur que vous réduisez à l'avenir les montants de ces provisions, qui seront régularisés dès réception des justificatifs que vous demandez. C'est à votre bailleur de justifier ses exigences et à défaut, d'agir -ou de tenter d'agir- à votre encontre par voie de justice. Justice devant laquelle il devra inévitablement fournir les factures demandées.

En attendant, ne cherchez pas à tirer des plans sur la comète en extrapolant inutilement, et pensez à autre chose ! Au soleil qui revient par exemple. :-)

Himura · #14 13-04-2016 14:47:39

Eloo91 a écrit :

Par exemple , l'abonnement annuel...qui ici est de 85 euros d'après son tableau. Pourquoi aurait il cette TVA ? En plus de ça elle a qu'un abonnement à son nom...pourquoi le 3 appartements devrait payer les 85 euros...il n'y a pas 3 abonnements mais bien qu'un seul... je ne comprend donc pas pourquoi déjà rien que ça n'est pas divisé par 3. A part si ce prix est déjà la division mais bon...ca je ne saurai qu'une fois la facture sous mes yeux. Je parle donc qu'avec des suppositions.
Désolé de ne pas être une experte des factures électriques mais je me pose ses questions là...
Et concernant les heures creuses et pleines...j'ai fouillé un peu les sites et j'ai déjà vu des taux avec TVA comprises donc je me base sur ça.
Après je parle qu'en fonction de mes doutes quand je vois la somme totale me semblant élevé pour le peu de matériel électrique que j'ai et le peu de surface. Et également le faite que les heures creuses sont le double de mes heures pleines..
Fin voilà je demande des avis et non des jugements, je ne suis pas là pour chercher la petite bête avec ma proprio ou avec l'argent...mais vu tout les problèmes que j'ai avec elle et le passé avec d'autres locataires, et le fait qu'elle ne veuille pas me fournir la facture...il y a de quoi se poser des questions.

Oulà ! Faites attention à ne pas vous égarer en chemin tout de même.

La TVA est due sur toute chose ayant subi une transformation. C'est la loi. Mais cela ne doit pas vous intéresser ici !
Vous avez certainement raison sur la division du coût de l'abonnement, et plein d'autres choses, mais restez focalisée sur le point qui vous intéresse : obtenir un décompte justifié, le vérifier et régler les comptes qui le doivent.

D'autant qu'il y a 1 personne sur 500 qui s'y retrouve réellement dans des factures électriques.

--> envoyez-lui un message cordial indiquant que le décompte fourni est insuffisant, car il manque les éléments de preuve de la facture. Qu'à défaut de recevoir ces éléments, et de pouvoir ainsi contrôler légitimement votre dépense, vous ne pourrez pas procéder au règlement demandé.

Si votre propriétaire persiste, elle devra aller devant le juge de paix.
Vous re-sortirez le message envoyé, montrant votre bonne foi.
Si tous les éléments sont ceux que vous mentionnez, il vous sera donner raison avec une quasi-certitude.

Eloo91 · #15 13-04-2016 11:47:39

Par exemple , l'abonnement annuel...qui ici est de 85 euros d'après son tableau. Pourquoi aurait il cette TVA ? En plus de ça elle a qu'un abonnement à son nom...pourquoi le 3 appartements devrait payer les 85 euros...il n'y a pas 3 abonnements mais bien qu'un seul... je ne comprend donc pas pourquoi déjà rien que ça n'est pas divisé par 3. A part si ce prix est déjà la division mais bon...ca je ne saurai qu'une fois la facture sous mes yeux. Je parle donc qu'avec des suppositions.
Désolé de ne pas être une experte des factures électriques mais je me pose ses questions là...
Et concernant les heures creuses et pleines...j'ai fouillé un peu les sites et j'ai déjà vu des taux avec TVA comprises donc je me base sur ça.

Après je parle qu'en fonction de mes doutes quand je vois la somme totale me semblant élevé pour le peu de matériel électrique que j'ai et le peu de surface. Et également le faite que les heures creuses sont le double de mes heures pleines..

Fin voilà je demande des avis et non des jugements, je ne suis pas là pour chercher la petite bête avec ma proprio ou avec l'argent...mais vu tout les problèmes que j'ai avec elle et le passé avec d'autres locataires, et le fait qu'elle ne veuille pas me fournir la facture...il y a de quoi se poser des questions.

GT · #16 13-04-2016 10:22:02

Eloo91 a écrit :

Je ne remets pas en cause les différents éléments qu'elle me cite, mais ça façon de faire et de calculer car je trouve cela étrange qu'elle fasse la somme justement de tout ses éléments et d'ajouter à cette somme une TVA de 21% sachant que certaines choses n'ont pas à avoir cette taxe ou l'ont surement déjà compris dedans.
.

"...sachant que certaines choses n'ont pas à avoir cette taxe ou l'ont surement déjà compris dedans."

Vous le savez. Moi pas.

De quelles choses parlez-vous qui ne seraient pas soumises à la TVA ("pas à avoir cette taxe") ou qui auraient déjà été soumises à la TVA (choses qui ont déjà compris la TVA dedans ?) ?

Dernière modification par GT (13-04-2016 10:24:34)

Eloo91 · #17 13-04-2016 10:09:01

Je ne remets pas en cause les différents éléments qu'elle me cite, mais ça façon de faire et de calculer car je trouve cela étrange qu'elle fasse la somme justement de tout ses éléments et d'ajouter à cette somme une TVA de 21% sachant que certaines choses n'ont pas à avoir cette taxe ou l'ont surement déjà compris dedans.
J'essaie de me renseigner à la source c'est à dire au distributeur d'électricité , j'attend une réponse.
N'ayant plus de nouvelle de ma propriétaire après lui avoir dit mes doutes, je ne pense pas voir de facture dans les jours qui arrivent.

GT · #18 13-04-2016 10:05:45

Himura, le malentendu est levé.

Nous le mettrons sur le compte de nos formulations ambiguës, imprécises ou incomplètes.

Himura · #19 13-04-2016 08:19:25

GT, je suis d'accord avec vous sur la TVA - ainsi que le reste.
Mon intervention ne vise pas cela, juste le fait qu'une facture d'électricité reprend effectivement les différents postes cités.
Relisez-moi également. Je visais l'idée sous-jacente, qui semblait vouloir comptabiliser tous les frais de distribution et autres forfaitairement, et non en fonction de la consommation réelle.

Je ne peux que répéter que le calcul doit être contrôlé sur base des justificatifs officiels, et être fonction de la consommation réelle (sauf si le bail prévoit une répartition différente).

GT · #20 12-04-2016 19:24:06

Eloo91 a écrit :

Elle rajoute également à la fin de tout cela la TVA qui je pense logiquement est déjà compris dans les prix de tout car je passe de 800 euros a 1100 avec sa TVA.
.

Non, Himura, j'ai bien lu et je ne trouve pas normal qu'un montant hors TVA de 800 euros ( correspondant à la somme de différents éléments) devienne un montant de 1100 euros TVA comprise. Quel est, à votre avis, le taux normal de TVA devant être répercuté par le propriétaire aux frais divers d'électricité ?

Relisez-moi. Dans mon intervention je me suis limité exclusivement à une réflexion sur le montant de la TVA et non sur le prix de l'abonnement, le coût du transport de l'électricité, d'énergie renouvelable .. et la répercussion de ceux-ci sur les locataires.

Eloo91 · #21 12-04-2016 11:36:49

Bonjour, je suis déjà venu sur ce forum avec pas mal de soucis avec ma propriétaire.
J'avais déjà parlé du fait qu'elle ne voulait pas me fournir les factures pour faire a différence entre charge réelle et provision de charge que nous lui versons tous les mois.

Il y a 2 jours, elle m'a envoyé un mail avec un fichier joint.
Dans celui ci apparait un tableau avec des chiffres et ses propres calculs pour au final me dire que je lui dois tant d'argent.
Je lui répond donc que je n'accepte pas cela que je veux voir la facture et non ses calculs avec des nombres que je ne sais d'où cela vient.

Surtout que je conteste le prix de l'électricité ou pour un simple 30/40m2 je me retrouve avec 1100 euros de factures d'electricité pour un an...quasi 100 euros par mois, pour seulement un frigo et une télé et ordi la journée. En sachant également que selon ses chiffres je dépenserai plus la nuit que le jour...je pense que ya un soucis.

Malgré ma demande pour avoir une facture, celle ci me répond que y'en a pas, qu'elle a juste a répartir entre nos 3 appartements et que bizarrement il n'y a que moi que cela gene, que pour reprendre ses mots, j'ai un soucis de compréhension du francais pour lire le bail...
Car pour expliqué, elle a un compteur principal et 3 sous compteur avec nos propres relevés. Je suppose que donc qu'elle recoit sa facture de son compteur pour apres divisé selon chaque compteur.
Le soucis c'est que dans son tableau...il y a le prix de l'abonnement, le cout de transport (127 euros), de distribution (400 euros), d'énergie renouvelable (107 euros) et j'en passe...cela ne devrait pas être divisé par 3 ?
Elle rajoute également à la fin de tout cela la TVA qui je pense logiquement est déjà compris dans les prix de tout car je passe de 800 euros a 1100 avec sa TVA.

Je demande donc sa facture d'électricité ainsi que de l'eau mais elle ne veut pas et si je ne lui paye pas rapidement , elle me sort qu'elle peut rajouter des indemnités etc.

Merci de vos avis et si besoin je peux envoyer son tableau pour mieux comprendre.

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