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On me rapporte une histoire que je ne peux que vous partager. Attention, gestionnaires d'immeuble avec ascenseur, panique assurée!
Le SPF Economie commence des visites de contrôles suite à "dénonciation" de la part des SECT ( par exemple AIB, CIB, Socotech, BTV, etc)
Une connaissance gère des immeubles avec ascenseurs. Il n'est pas "tout à fait en ordre". Essentiellement, il manque certains documents. C'est constaté par un rapport de visite semestriel du SECT. Et le SECT aurait envoyé ce rapport au SPF économie... qui a déclenché un contrôle.
Le courrier d'annonce du contrôle annonce la couleur: si tout n'est pas en ordre, on mettra l'ascenseur hors service. Délai entre annonce du contrôle et contrôle: 15 jours.
Rappel de quelques obligations:
Dans le local technique ascenseur, on doit trouver un dossier ascenceur qui doit contenir les éléments suivants:
-Rapport d'analyse de risque
-Document relatif au programme de modernisation et de son exécution
-Enregistrement de l'exécution de l'entretien préventif
-Rapport des inspections préventives
-Notice de fonctionnement (instruction de commande manuelle et de secours)
-Instruction d'entretien
-le cas échéant: la déclaration CE de conformité
En, il doit y avoir les affichages suivants en cabine:
-Numéro d'identification et année de construction (si connu)
-Charge nominale
-Nombre max de personnes pouvant être transportées
-Coordonnées du gestionnaire ou du responsable à contacter en cas de problème
-Nom du SECT
-Nom de l'entreprise d'entretien
-Avertissements et inscription dans la(les) langues de la région linguistique
-Avertissement indélébiles, lisibles et compréhensibles, à un endroit clairement visible et bien mis en évidence
A noter que les règles ont changé une fois de plus il y a quelques mois. La modernisation devait être faite partiellement (rideau de cellule ou porte intérieure cabine) avant fin 2016 pour tout le monde. C'est changé. C'est en une seule fois. Au plus tard pour 2022 pour les ascenseurs les plus vieux.
A noter que les sanctions sont prévues. Assez lourdes...
Bref, je sens que je vais me replonger dans ce dossier.
Hors ligne
Un lien intéressant sur la modernisation des ascenseurs: Suer le site du SPF Economie
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