prêt travaux plus déductible

starsysteme

Pimonaute

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prêt travaux plus déductible

bonjour est il vrai que depuis le 1er janvier 2016 les prêt dit "travaux" ou "rénovation" ne sont plus déductibles ?

GT

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Re : prêt travaux plus déductible

Selon le Service public Wallonie,

http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGAT … efault.asp
https://www.pim.be/blog/que-devient-le-bonus-logement

en ce qui concerne les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2016 pour lesquels la Région wallonne est compétente en matière de fiscalité, "Un emprunt hypothécaire contracté pour financer des travaux n’ouvre donc le droit au Chèque Habitat que s’ils sont « concomitants » à l’achat".

Si je comprends bien, pour les immeubles susceptibles de bénéficier du chèque habitat plus question d'emprunter pour des travaux de rénovation si ce n'est concomitamment à l'achat, plus question d'emprunter aujourd'hui pour l'achat d'un bien pour lequel l'emprunteur bénéficiera fiscalement du chèque habitat et dans 2 ans, par exemple, pour des travaux de rénovation.

Dernière modification par GT (17-05-2016 19:26:12)

starsysteme

Pimonaute

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Re : prêt travaux plus déductible

Donc GT si j'ai bien compris la définition de "concomitants " je devrais lors de mon refinancement de mon prêt hypothécaire (signature le 30 Août 2013) joindre le montant de mes travaux et ainsi n'avoir qu'un prêt et non 2 ?

grmff

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Re : prêt travaux plus déductible

bonjour est il vrai que depuis le 1er janvier 2016 les prêt dit "travaux" ou "rénovation" ne sont plus déductibles ?

Déductibles à quel titre?

Les intérêts de PH destinés à conserver ou acquérir un bien immobilier sont toujours déductibles de la base taxables des revenus immobiliers.
A ma connaissance, les parts de capitals de remboursements de PH sont toujours déductibles à titre d'épargne long terme.
Evidemment, si vous faites un nouveau PH pour un bien pour lequel vous bénéficiez d'un avantage fiscal type Chèque Habitat, il ne faut pas espérer bénéficier d'un deuxième avantage pour le même bien.

starsysteme

Pimonaute

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Re : prêt travaux plus déductible

bonsoir
grmff je voulais dire si je fais un prêt travaux pour mon unique habitation en vue de rénover celle ci est ce que se prêt a la rénovation ou prêt travaux est ce que celui ci je pourrai le déduire en plus de mon PH

grmff

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Re : prêt travaux plus déductible

Déductible à quel titre? Dans quelle case de votre déclaration?

GT

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Re : prêt travaux plus déductible

Donc GT si j'ai bien compris la définition de "concomitants " je devrais lors de mon refinancement de mon prêt hypothécaire (signature le 30 Août 2013) joindre le montant de mes travaux et ainsi n'avoir qu'un prêt et non 2 ?

Je ne suis pas certain qu'un emprunt de refinancement constitue un emprunt nouveau conclu à partir du 1/1/2016 entrant en considération dans le système fiscal dit du "chèque habitat".

Aussi longtemps qu'un doute subsistera, je me garderai de tirer la même conclusion que vous.

Par ailleurs, j'ai cherché et obtenu l'information à bonne source que le processus législatif concernant le chèque habitat n'était pas encore arrivé à son terme et que les textes légaux n'ont pas encore été publiés au Moniteur.

Donc, affaire à suivre.

GT

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Re : prêt travaux plus déductible

Page 6 du  PROJET DE DÉCRET relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre : le Chèque Habitat - N° 1 510 (2015-2016) — PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016, 6 JUIN 2016
EXPOSÉ DES MOTIFS
"La nouvelle réduction d’impôt chèque habitat concerne uniquement les emprunts hypothécaires contractés en vue d’acquérir l’habitation, et non les emprunts spécifiquement contractés en vue de la conserver (travaux de rénovation totale ou partielle d’un bien immobilier). C’est bien l’accès à la propriété du logement qui est soutenue par le biais de ce nouveau mécanisme fiscal incitatif, et non la rénovation de celui-ci."

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … /510_1.pdf

Dernière modification par GT (06-07-2016 09:11:31)