Quels sont les pièges de la copropriété ?

rexou · #1 22-05-2016 17:34:52

ninifel a écrit :

Je dis que le "piège en copropriété" en N°1 nait d'une méconnaissance de ses droits par le copropriétaire au moment de son achat..
Je conclus qu'avant de s'intéresser aux détails ( devis...) un copropriétaire X doit avoir en mains les 3 documents contractuels essentiels qui seront indispensables pour sa (sur-)vie dans la copropriété :
1. Les statuts,
2. Le contrat du syndic et ses conditions particulères,
3. Une copie de la Police d'assurance de l'année et ses conditions particulières, sachant que chaque syndic change le courtier et parfois aussi l'assureur
C'est une REGLE D'OR à mon avis.

Mais le copropriétaire dispose de ces documents !

Et chaque candidat acheteur peut en demander copie au vendeur s'il est sérieusement intéressé par le bien ; le vendeur peut cependant refuser, ou demander une intervention financière pour les frais.

A noter aussi que la copie des 3 derniers PV d'AG sont en principe à la disposition du candidat acheteur, qui peut s'informer de toutes les manières qu'il juge utile, y compris en en sondant différents occupants de l'immeuble ou voisins...

Les détails de la police d'assurance (lecture passionnante s'il en est!) ne sont à mon avis pas des critères prioritaires, mais chacun son choix...

rexou · #2 20-05-2016 16:23:21

GT a écrit :

@ninifel
En règle générale, j'éprouve bien des difficultés à suivre le cheminement et les méandres de vos pensées et raisonnements.

Difficultés oh combien partagées !!!

En cheminant jusqu'au "courrier des lecteurs", la nébuleuse prendra de l'ampleur si cette prose est publiée. Nous serons ainsi assurés d'avoir atteint un plafond ! La voix de l'organe de l'ACP, la prime du syndicat, l'assurance du plafond, la convention et le pied du code civil sont quelques uns des ingrédients de la soupe Ninifel.

Ah, si nous étions Français !

GT · #3 20-05-2016 15:23:53

Dans ma précédente intervention, il faut lire
"Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI à leurs missions et objectifs propres. Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les positions se rapprochent."
Et non
"Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI à renoncer à leurs missions et objectifs propres. Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les points de vue se rapprochent."

@ninifel
En règle générale, j'éprouve bien des difficultés à suivre le cheminement et les méandres de vos pensées et raisonnements.
En ce qui concerne votre intervention ci-dessus, je lis :
1) (En effet, sur pied du Code Civil) le Syndic n'a aucune obligation de donner une copie de ces documents, sauf au Conseil de Copropriété.

Selon vous, par documents, il faut entendre : - la copie de l'acte de base et le règlement (convention), - la copie du contrat du syndic, - la copie de la Police d'assurance du bâtiment qui assure notamment les plafonds dans un appartement ...

2) Pour s'assurer de détenir en mains la précieuse copie de la Police d'assurance de l'année je conseille d'en demander copie au syndicat avant paiement de l'appel de fonds de sa prime.
Au syndicat ? Quel syndicat ?

Si je vous comprends bien (mais est-ce le cas ?), vous semblez conseiller aux copropriétaires de demander annuellement au syndicat (?) de vous fournir une copie de la police d'assurances qui "assure les plafonds dans un appartement" avant paiement de l'appel de fonds de sa prime (sic).

Je suppose - il est lassant de jouer aux devinettes - que vous suggérez de ne pas payer l'appel de fonds qui vous est adressé par le syndic (ou une partie de celui-ci) aussi longtemps que la police d'assurances "qui assure notamment les plafonds dans un appartement" ne vous aura pas été fournie par le syndicat (?).

Davantage de rigueur dans vos formulations, l'utilisation appropriée de signes de ponctuation ainsi que de mots "liens" (car, parce que, de sorte que, en conséquence, en revanche, par ailleurs...) permettraient au lecteur qui ne s'est pas encore découragé de vous suivre moins difficilement dans vos écrits.

Ce qui se conçoit bien ne s'énonce-t-il pas clairement ?

Dernière modification par GT (20-05-2016 15:25:27)

Tintin · #4 20-05-2016 01:14:09

GT à raison, chaque organisation à ses propres objectifs, qui ne sont pas toujours compatibles.
Le SNPC est très actif pour défendre les copropriétaires, mais un syndicat sera toujours un syndicat, il a besoin de l'argent de ses membres pour vivre. C'est pourquoi le SNPC, s'acharne en priorité sur les problèmes qu'on peut médiatiser et rentabiliser.
Je n'ai jamais pu à ce jour, savoir via le SNPC, si les anciens statuts (établis avant la loi de 2010), qui ne sont pas en conformité, avec la nouvelle loi de 2010, étaient automatiquement caduques. Sans doute faut-il s'en référer à la doctrine et à la jurisprudence pour avoir la réponse.
Comme d'habitude c'est le juge qui décide et non la loi. Certains diront oui et d'autres non.
La mission d'un syndicat, est également d'éduquer et d'instruire ses membres.

GT · #5 19-05-2016 19:04:43

Tout d'abord, merci à Luc pour l'information

L'article cité du journal le Soir est intitulé "Quels sont les pièges de la copropriété ?" et est signé Mathieu Colinet.
Cet article comporte 4 parties consacrées successivement à la mise en conformité des ascenseurs, aux frais liés aux parties communes, à la gestion financière et au syndic.

Dans le cadre des 3 premières parties, le journaliste cite le SNPC et plus particulièrement son président Monsieur HAMAL.

En ce qui concerne la 4ème partie consacrée au syndic et plus particulièrement à certaines pratiques en matière de commissions, le journaliste cite M. Yves Van Ermen, président de l'IPI et une nouvelle fois le SNPC et M. Hamal.

Le journaliste ne fait état d'aucun débat entre le SNPC et l'IPI qu'il aurait initié.

De ce qui précède, je me garderai bien d'une part d'affirmer que l'article a été écrit par le Soir ou plus précisément par un journaliste du Soir en collaboration avec le SNPC et l'IPI et d'autre part de tirer une conclusion quelconque sur la qualité des rapports entre le SNPC et l'IPI du fait que ces organisations sont citées dans cet article.

Je ne vois pas dans cet article l'indice d'un renoncement du SNPC et de l'IPI à renoncer à leurs missions et objectifs propres. Ils agissent l'un et l'autre dans le cadre de leurs sphères respectives. Tant mieux si sur des points particuliers les points de vue se rapprochent.

Dernière modification par GT (19-05-2016 19:06:21)

PIM

luc · #6 19-05-2016 15:27:11

A titre d'information constructive ... .

Dans le journal Le Soir d'aujourd'hui la page 21 est consacré entièrement à la copropriété forcée, avec un article "Quels sont les pièges de la copropriété ?" et trois autres ("Frais", "Gestion" et "Syndic"). Ils sont écrit avec la collaboration de l'IPI et du SNPC.

La teneur est pour moi très rafraîchissante, mais ferme (tant du cotré de l'IPI que le SNPC). Plus le combat syndical, mais la défense réelles des intérets de chacun avec le respect pour l'autre. J'y retrouve ma vision de 2012. Travaillons pour que cela soit durable ... .

Les textes sont écrits d'une façon non-juridique, mais compréhensible.

Dernière modification par luc (19-05-2016 15:39:07)

PIM, rexou

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