Différence au niveau assurance entre Emplacement (en sous-sol) et box fermé :

baloo · #1 04-06-2016 15:24:00

Bonjour,

Mon nouveau locataire de mon emplacement de parking en sous-sol est également propriétaire occupant d’un appartement dans l’immeuble - appartement pour lequel il a souscrit une assurance habitation.

Le locataire de mon emplacement soutient que c’est l’assurance incendie de sa voiture qui interviendra en cas de problème (car il s’agit d’un emplacement et non d’un box fermé) et qu’il ne doit donc pas souscrire une couverture complémentaire pour couvrir sa responsabilité locative.

S’agissant d’un emplacement « ouvert », si son véhicule n’est pas en cause, c’est l’assurance de la copropriété qui interviendrait.

Pouvez-vous svp m’éclairer et m'indiquer si le critère "emplacement" ou "box fermé" a une incidence sur la responsabilité locative et donc sur l'assurance à souscrire ?

D'avance merci.

PIM · #2 04-06-2016 17:00:51

Si votre locataire est également propriétaire, son assurance 'propriétaire' est couverte dans le cadre de la police souscrite par l'ACP et cela n'a donc pas de sens qu'il souscrive une autre police à ce sujet, sauf pour son contenu.

En ce qui concerne sa location de votre parking, sauf abandon de recours dans la police de l'ACP, il doit couvrir sa RC locative (la police liée à sa voiture ne couvre que sa responsabilité pour les dommages aux tiers dans le cadre de l'usage du dit véhicule: un sinistre lié au garage-parking peut être de sa faute sans que ce ne soit lié au véhicule: par exemple: un entreposage qui prend feu).

La différence de risque entre un parking et un box: jamais entendu cela (mais je ne dispose pas de la science universelle)...

baloo · #3 04-06-2016 17:24:09

Bonjour et merci pour votre reaction rapide.

PIM a écrit :

En ce qui concerne sa location de votre parking, un sinistre lié au garage-parking peut être de sa faute sans que ce ne soit lié au véhicule: par exemple: un entreposage qui prend feu)

Je comprends bien le raisonnement et je dois donc verifier si la couverture de l'immeuble prévoit bien l'abandon de recours.

Si l'abandon de recours n'est pas prévu, je ne vois pas comment un locataire pourrait-il être responsable de l'incendie d'un entreposage (l'emplacement n'est prévu que pour y stationer un véhicule) ?

Avez vous en tête un scenario plus précis me permettant d'imaginer ce cas de figure ?

panchito · #4 04-06-2016 18:23:20

Jamais entendu parler d'une assurance "contenu" pour un garage (qu'il s'agisse d'un box ou d'un simple emplacement). NI d'une assurance RC locative pour un garage...

Pour moi dans tous les cas, c'est l'assurance de la copropriété qui intervient ou l'assurance RC voiture (si sa voiture prend feu) ou son assurance familiale ... (s'il fait des tâches d'huile sur votre revêtement de sol tout neuf...)

Dernière modification par panchito (04-06-2016 18:25:30)

baloo · #5 04-06-2016 18:43:53

panchito a écrit :

Jamais entendu parler d'une assurance "contenu" pour un garage (qu'il s'agisse d'un box ou d'un simple emplacement). NI d'une assurance RC locative pour un garage...

Je me réfère au bail PIM atricle 8 :
8. ASSURANCES
Le Preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail,
contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de
glaces. Il devra en plus s'assurer contre le recours des voisins. Il communiquera au
Bailleur, à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d’une assurance
valable et en cours

https://www.pim.be/telechargement/docs_ … m_2015.pdf

panchito a écrit :

Pour moi dans tous les cas, c'est l'assurance de la copropriété qui intervient ou l'assurance RC voiture (si sa voiture prend feu) ou son assurance familiale ... (s'il fait des tâches d'huile sur votre revêtement de sol tout neuf...)

Voilà qui est ... rassurant

max11 · #6 05-06-2016 14:22:53

panchito a écrit :

Jamais entendu parler d'une assurance "contenu" pour un garage (qu'il s'agisse d'un box ou d'un simple emplacement). NI d'une assurance RC locative pour un garage...
Pour moi dans tous les cas, c'est l'assurance de la copropriété qui intervient ou l'assurance RC voiture (si sa voiture prend feu) ou son assurance familiale ... (s'il fait des tâches d'huile sur votre revêtement de sol tout neuf...)

Dans le cadre d'un box, il peut y avoir plusieurs sources possibles de dégâts non couvert par l'assurance de l'immeuble pour un locataire : un box sert régulièrement à entreposer, dispose d'un point électrique (voir d'une prise électrique), parfois une arrivée d'eau....
Donc le feu provoqué par un appareil électrique, un produit chimique, un lave-linge,.... ne sera couvert que par une RC locative à mon avis.

Pour un emplacement de parking, c'est plus difficile à imaginer mais probablement pas tout à fait impossible.

La prudence voudrait donc que le propriétaire demande une RC locative pour son locataire de box et qu'il y réfléchisse pour un emplacement !

PIM

PIM · #7 05-06-2016 14:48:11

Et j'ajoute qu'il n'y a pas matière à discussion entre parties: si la compagnie couvrant l'immeuble a la possibilité de se retourner contre le tiers responsable, elle ne va pas se gêner.
Moralité: si pas d'abandon de recours, prendre une RC locative

max11

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