Assurance incendie et contrôle d'installation électrique

Erico · #1 18-06-2016 07:35:06

Je viens donc d'acheter une maison, contrôle d'installation électrique négatif, et j'ai souscris une assurance incendie
Bien sûr je vais rapidement faire remettre ça en ordre par un électricien

Mais quand j'ai rencontré le courtier, devais je l'avertir de ça, du point de vue légal ou pas ?

Car lui ne m'a rien demandé à ce sujet

Et il me semblait pourtant avoir lu quelque part qu'il fallait en avertir le courtier....mais je ne sais plus si je devais le faire de mon initiative, ou si c'est lui qui devait me le demander

GT · #2 18-06-2016 08:28:58

La question se pose d'abord de savoir si le preneur d’assurance avait l'obligation de fournir à son assureur d'initiative les informations concernant l'état non conforme de son installation électrique et ensuite de déterminer les conséquences de l'absence d'exécution par le preneur de cette obligation.

Il convient de lire l'intégralité des conditions du contrat d'assurance et le cas échéant , en cas de doute , de téléphoner puis d'écrire à l'assureur. Le langage des assureurs est bien souvent hermétique à la plupart. Tout mot est soigneusement pesé.

Pour une assurance "protection juridique" dont j'étais le bénéficiaire, je me suis posé une question concernant l'étendue de celle-ci. J'ai téléphoné au courtier. Il s'est voulu rassurant. J'ai téléphoné à l'assureur. Idem. Il s'est voulu rassurant. J'ai insisté en écrivant à l'assureur. Le dossier a été examiné par le service juridique. De la réponse reçue, il s'est avéré que l'assurance protection juridique avait bien la portée limitée que j'envisageais. J'en ai tiré les conclusions utiles. Les paroles des services commerciaux et les écrits : le contrat . Deux mondes.

Intuitivement, je dirais qu'il serait facile de se retrancher derrière l'absence d'une question posée par le courtier pour ne pas déclarer correctement un risque.

Dernière modification par GT (18-06-2016 08:33:41)

PIM

Erico · #3 18-06-2016 08:34:24

de prime abord, vu que ce n'est pas une maison récente, il aurait du , je crois, soit me poser la question, soit me faire remplir un formulaire , avec entre autres, cette question là, question de prudence vu qu'il assure une maison d'un certain montant
c'est à lui, je crois à prendre toutes les garanties, il m'a bien posé d'autres questions et a aussi fait une visite du bien

donc logiquement il devait se renseigner à ce sujet aussi, je pense

PIM · #4 18-06-2016 08:34:48

A priori, il appartient à l'assuré (pas au courtier) de donner à la compagnie les informations utiles quant au risque à assurer.
La question est donc notamment de savoir s'il y a, en l'espèce, aggravation ou non du risque par l'absence de conformité de l'installation électrique (ce qui est tout de même très souvent le cas).
Et pour éviter toute équivoque et éviter de vous faire du mauvais sang, adressez un courrier clarifiant la situation.

Comme l'indique GT, rien de tel qu'un écrit...

GT

Erico · #5 18-06-2016 08:36:26

Oui mais intuitivement on pourrait dire aussi que le courtier doit prendre un max d'infos quant à un bâtiment qu'il assure

Surtout pour un bâtiment non récent

Et de toutes façons je ne suis pas un pro, sur le document de contrôle il n'est pas écrit que la maison va flamber suite au fait que le contrôle est négatif ! ;-)

Dernière modification par Erico (18-06-2016 08:38:42)

PIM · #6 18-06-2016 08:44:15

Erico a écrit :

Et de toutes façons je ne suis pas un pro, sur le document de contrôle il n'est pas écrit que la maison va flamber suite au fait que le contrôle est négatif ! ;-)

L'absence des schémas suffit pour qu'une installation soit déclarée non conforme...: il n'y a pas d'aggravation du risque pour autant.

Erico · #7 19-06-2016 07:59:27

PIM a écrit :

Erico a écrit :
Et de toutes façons je ne suis pas un pro, sur le document de contrôle il n'est pas écrit que la maison va flamber suite au fait que le contrôle est négatif ! ;-)
L'absence des schémas suffit pour qu'une installation soit déclarée non conforme...: il n'y a pas d'aggravation du risque pour autant.

il n'y a pas que l'absence de schémas, il y a d'autres problèmes, pas spécialement graves, mais qui font que le rapport est négatif

mais je vais relire un à un les docs que m'a remis le courtier et essayer de voir si quelque part il est écrit que je devais lui signaler ça

Erico · #8 07-02-2017 08:03:23

tiens je reçois une notification que SUREZ aurait répondu à la conversation et ne voit aucune réponse de SUREZ !!!

GT · #9 07-02-2017 08:35:17

Erico a écrit :

tiens je reçois une notification que SUREZ aurait répondu à la conversation et ne voit aucune réponse de SUREZ !!!

https://fr.forum.proximus.be/offres-pro … ges--37262

PIM · #10 07-02-2017 08:48:07

Erico a écrit :

tiens je reçois une notification que SUREZ aurait répondu à la conversation et ne voit aucune réponse de SUREZ !!!

Parce que le dit "surez" a posté 71 messages de spam cette nuit et qu'il a donc été banni avec suppression des messages....

Erico

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