Servitude de passage non respecté (parkings sauvages)

grmff · #1 28-08-2016 21:31:25

Pour le coup du sabot, j'ai eu à gérer un soucis de parking similaire, dans ma fonction de syndic. Ce n'était pas des étrangers à la copropriété, mais des clients d'un café et des commerçants.

J'ai acheté deux sabots: un pour voiture, un pour camionette. Les enquiquineurs ont été mis au courant. Un règlement de l'usage du parking leur a été signifié (copie signée par les commerçants) avec tarif de parking.

Croyez moi ou pas, mais les sabots n'ont jamais été utilisés. JAMAIS. Et je n'ai plus jamais entendu parler de ce problème de parking...

GT · #2 28-08-2016 10:52:54

Que faire ?

Le propriétaire du fonds créditeur de la servitude de passage (fonds dominant) adressera dans un premier temps une mise en demeure au propriétaire du fonds débiteur de cette servitude(fonds servant) s'il estime que ce dernier diminue l'usage de la servitude ou la rend plus incommode. L'exercice de la servitude serait entravée.

L'identité du propriétaire du fonds servant (une association de copropriétaires ?) devrait figurer dans l'acte notarié à l'origine de la servitude conventionnelle de passage.

Ensuite, éventuellement, direction juge de paix qui est compétent pour connaître des contestations ayant pour objet des servitudes (art. 591, C. judiciaire).

Dernière modification par GT (28-08-2016 11:18:40)

rexou · #3 27-08-2016 14:49:43

Je rencontre un souci similaire : des véhicules se garent dans une aire de manœuvre (cour de garage) à l'arrière d'un bâtiment. Le passage s'en trouve fortement limité et les remarques restent sans effet. La police ne peut rien faire. On peut faire appel à un huissier pour le constat, puis à une dépanneuse pour enlèvement. Récupérer ensuite les frais auprès de l'intéressé, au besoin en justice de paix. Problème : si le véhicule est enlevé entre le passage de l'huissier et celui du dépanneur, les frais d'huissier (300€ de base) restent à charge du demandeur...

Le sabot serait une idée, mais quid en cas de plainte ? Pour un autocollant, il peut vous être reproché une "dégradation" de véhicule. (J'ai eu le cas pour un marquage au feutre sur les vitres). Le sabot, je ne sais pas... mais c'est tentant !

jacq · #4 26-08-2016 18:03:13

Mon idée lol lol était de dégonflé un pneu et d'attendre a coté du véhicule avec ma pompe à vélo.
Je pencherai plus vers la suggestion de Francis,mais je demanderai l'accord du syndic pour placer le panneau stationnement interdit
Merci a vous pour vos suggestions.

Francis · #5 26-08-2016 10:18:45

Tout en partageant les avis de Pim et de Grmff, je me pose la question de savoir si vous aviez déjà apposé un panneau suffisamment explicite quant à l'interdiction de stationner à cet endroit. Si non, c'est la première chose à faire.

PIM

grmff · #6 26-08-2016 07:35:34

Une autre solution est de mettre une affiche avec les tarifs, genre 50€/jour, et montant payable chez vous, avec pose de sabot tant que ce n'est pas payé.

Si la police intervient pour que vous dégagiez le sabot, dites leur qu'il n'ont pas le droit d'intervenir sur un terrain privé et que c'est pour cela que vous avez fait comme cela.

Le coût d'un sabot sera remboursé en 3-4x... vous aurez eu le plaisir de ne pas avoir le déplaisir de vous battre en justice de paix. Je parie que le sabot ne sera jamais rentabilisé. Dès la première fois, ce sera réglé...

PIM, rexou

jacq · #7 26-08-2016 07:30:44

Merci pour votre conseil, je prépare des autocollants car le problème est que des voitures obstruent le passage pour accéder aux parkings et ma mauvaise humeur vient du fait que 10 sociétés sont domiciliés dans le bureau d'un comptable et d'un autre bureau immobilier locataire dans cet immeuble.
Et le simple fait de déposer un avis sur le véhicule ne suffit plus, devrais je faire appel a la justice de paix pour que mes droits soient respectés car se sont bien souvent des véhicules différents qui sont en infraction.
Qui devrais je inviter a comparaitre le syndic de l'immeuble ou bien ces 2 bureaux responsable du trouble créé par leurs visiteurs

Dernière modification par jacq (26-08-2016 07:32:22)

PIM · #8 25-08-2016 15:32:03

J'ai déjà remarqué que certains qui se trouvent dans une situation similaire apposent des autocollants explicites sur les véhicules concernés.
Il faut évidemment que sur place il y ait un avis suffisamment explicite signalant le mode d'occupation autorisé ou non.

jacq · #9 25-08-2016 15:15:37

Lors de la reconstruction d'un immeuble voisin nos deux immeubles étaient séparés par une servitude de passage sur le terrain du voisin a mon avantage.
la servitude a été déplacée lors de la reconstruction de l'immeuble voisin sur le côté droit du nouvel immeuble a fin que nous puissions tous les deux accéder au
nouveau parking qui a été créé a l'arrière des deux immeubles
L'avantage pour le voisin est que la façade de son immeuble est plus large et le mien est que j'ai accès a mon terrain arriéré pour 4 voitures.
Un acte officiel devant notaire a été rédigé et ainsi qu'un plan a été annexé a l'acte,mon droit de passage est indiscutable.
L'immeuble voisin possède plusieurs logements et régulièrement le parking est squatté par des voitures de visiteurs des différents occupants.
Régulièrement je dois sonnez chez les voisins pour que l'on déplace les voitures obstruant mon passage.
Je commence a la trouver mauvaise, la police n'intervient pas car le problème sur trouve sur une propriété privée.
Que feriez vous à ma place pour que vos droits soient respectés si vous étiez dans mon cas.

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