Bxl: délais et prix pour les renseignements urbanistiques

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 510

Site Web

Bxl: délais et prix pour les renseignements urbanistiques

Un article de Jean Blavier revient, dans l'Echo, sur ce scandale (appréciation personnelle) des renseignements urbanistiques imposés par la région bruxelloise, sans se préoccuper des capacités des communes à s'y conformer et sans établir une tarification uniforme pour les 19 communes.

En vigueur depuis 2 ans, l'article relève: "Sept communes bruxelloises sur 19 ne respectent pas le délai légal pour la délivrance des renseignements urbanistiques. Deux d’entre elles ne respectent la loi que… moyennant paiement."

"L’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), qui est entré en vigueur il y a près de deux ans, impose à toute personne souhaitant vendre un bien immobilier ou le mettre en location d’obtenir préalablement auprès de la commune où est situé ce bien un historique cadastral appelé "Renseignements urbanistiques".
Cette procédure, qui est relativement lourde (il faut y joindre un extrait du plan cadastral indiquant les immeubles environnants dans un rayon de 50 mètres, ce qui prend déjà deux semaines), doit être initiée par le (notaire du) bailleur ou le vendeur. Hélas, beaucoup ne sont pas correctement informés, surtout quand ils n’habitent pas la Région bruxelloise. C’est une première chose.
Mauvais élèves
Le délai légal dont disposent les communes pour délivrer ce document est de 30 jours. Sept communes bruxelloises ne le respectent pas, ce qui peut bloquer la signature d’un bail mais surtout la vente d’un bien puisque tout acte de vente doit être signé dans les quatre mois suivant le compromis. C’est une deuxième chose.

À Bruxelles-Ville, il faut 3 à 6 mois pour obtenir ces renseignements urbanistiques, si bien que pour le vendeur qui ne s’y prend pas (longtemps) à l’avance il est impossible de signer l’acte de vente.
Que fait-on dans un tel cas? "On signe l’acte quand même", répond un notaire, c’est totalement illégal, mais "comment voulez-vous que nous fassions autrement?"
Avec Ixelles (4 mois) et Woluwe-Saint-Lambert (3 mois), Bruxelles-Ville est un des mauvais élèves de la classe. Pourtant, y dit-on, "nous avons engagé 4 personnes supplémentaires pour accélérer le travail".
L’échevin de l’Urbanisme, Geoffroy Coomans, disait il y a plusieurs mois déjà que le coupable est la Région, qui n’a pas tenu compte du poids de cette obligation sur les administrations communales. Même son de cloche à Woluwe-Saint-Pierre.

La Région a annoncé il y a plusieurs mois qu’elle allait s’occuper du problème. La porte-parole du ministre-président bruxellois indique que "nous sommes conscients qu’il faut un temps d’adaptation pour les communes". Mais la réforme du CoBAT "a prévu la possibilité de faire quand même de la publicité immobilière une fois le délai dépassé pour ne pas bloquer les mises en vente".
Procédure accélérée mais…
Près de deux ans après l’entrée en vigueur de cet article du CoBAT (novembre 2014), seules 12 communes bruxelloises sur 19 parviennent donc à respecter le délai légal. Une seule prétend faire nettement mieux, Uccle. Anderlecht est la plus prudente: elle respecte le délai, mais s’il risque d’être dépassé, elle prévient le demandeur. Par contre, 7 communes sont totalement hors délai, "sauf à passer la nuit au bureau" (Woluwe-Saint-Pierre).
Certaines communes qui respectent le délai légal proposent une procédure accélérée moyennant paiement. La plus gourmande est Evere (450 euros), suivie par Forest (300 euros). Le plus choquant est sans doute que deux communes ne respectant pas les délais, Koekelberg et Woluwe-Saint-Lambert, offrent le même service… moyennant 400 euros! C’est du jamais vu: la commune ne fait pas son devoir, sauf si on paie le prix (fort). Des prix qui, soit dit en passant, varient du simple au décuple: de 49,50 à 450 euros."

Source : L'Echo

Et j'ajouterai que comme ces certificats ne sont valables que 6 mois (et qu'on ne sait pas quand on va les recevoir), on doit parfois recommencer toute la procédure lorsque le bien est vendu.

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Bxl: délais et prix pour les renseignements urbanistiques

Haha... "Payez, manants"...
Le politique a trouvé sa solution...

http://www.lalibre.be/regions/bruxelles … 2-09-2016_

Morceaux choisis :

Pour justifier la création de l’OIP Bruxelles Urbanisme & Patrimoine, le gouvernement régional indique, dans une note aux chefs de services concernés, que celle-ci "répond à l’augmentation de charge de travail et de la responsabilisation de ces administrations liées aux réformes en cours". Toujours selon l’exécutif, il apparaît nécessaire de placer cette structure sur le même pied que le Bureau bruxellois de planification (BBP), soit un OIP de type A également créé par le gouvernement Vervoort après les élections de 2014…

...

Depuis les élections régionales de mai 2014, l’exécutif bruxellois a déjà créé trois autres OIP : Bruxelles Prévention & Sécurité, la Société d’Aménagement Urbain (SAU) et le Bureau bruxellois de la Planification (BBP). À la tête de ces trois structures, se trouvent respectivement les socialistes Jamil Araoud, ancien conseiller du cabinet Vervoort, Gilles Delforge, autrefois chef de cabinet de l’ancien bourgmestre Freddy Thielemans, et Christophe Soil, chef de cabinet adjoint de Laurette Onkelinx lorsqu’elle était ministre de la Santé

Dernière modification par Himura (12-09-2016 09:57:12)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Bxl: délais et prix pour les renseignements urbanistiques

Pfff. L'administration, incapable de rendre ses missions de base, soustraite au privé, géré par des petits copains placés pour faire de la place dans l'échiquier politique et autre chef de cab'.

Excusez moi, je dois vous laisser le temps qu'un ange socialiste passe pour aller vomir.