Vente et Renon du locataire pendant la durée du compromis

Tilman

Pimonaute

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Vente et Renon du locataire pendant la durée du compromis

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour la vente de mon immeuble.
L'immeuble étant loué il y a une clause de reprise de bail par l'acquéreur
Cependant en signalant au locataire que l'immeuble était vendu, il souhaite partir directement et invoque le fait que le bail ne soit pas enregistré pour partir directement sans préavis niveau indemnités .... Cela est vérifié et est ok
L'acquéreur lui souhaite conserver le locataire car il ne compte pas habiter l'immeuble directement.

Les question pas que je me pose:
-Est-ce que l'acquéreur pourrait me demander des indemnités car cela faisait partie du compromis et ne sera plus le cas le jour de l'acte authentique.
-que faire avec la garantie locative? Transférer au futur propriétaire ou rendre au locataire?
- dois-je faire un état des lieux de sortie? Si oui avec le futur propriétaire ?

Voilà beaucoup de questions qui me paraissent assez techniques alors si qu'un à déjà dû le cas où pourrait me renseigner,,,,??

Merci d'avance

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Vente et Renon du locataire pendant la durée du compromis

C'est le droit du locataire de se barrer. Il se barre? On ne peut rien lui reprocher, et à vous non plus. Selon le moment où le bail prend effectivement fin, c'est soit vous, soit le nouveau proprio qui doit gérer la sortie.

Il reste alors à vous mettre d'accord pour savoir si vous relouez ou non, et quelle est l'implication du futur proprio.

J'ai eu le cas lors d'une vente. L'acquéreur a demandé à pouvoir gérer le choix du locataire. C'est l'acquéreur, au stade du compromis, qui a fait la relocation, avec l'accord du vendeur. Je ne sais plus qui a signé le bail, mais fondamentalement, ce côté technique est gérable. Soit le vendeur signe si l'acte n'est pas passé, avec contresignature du vendeur "pour accord". Soit l'acquéreur signe si le locataire s'est déjà barré.

PS: pas malin de ne pas enregistrer...

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Vente et Renon du locataire pendant la durée du compromis

Bail de quelle durée ?

Himura

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Re : Vente et Renon du locataire pendant la durée du compromis

Vos questions reposent sur des bases inadéquates.

L'acquéreur de l'immeuble achète l'immeuble, et non une sorte de fond de commerce. Qu'il y ait un locataire ou non n'a pas d'importance réelle dans la transaction.
Le seul élément est qu'il recevra le bien avec ses droits et obligations, au jour du passage de l'acte notarié. Il devra donc respecter les éventuels baux en cours.
Tout ce qui se passe avant cette date : vous gérez. Ce qui se passe après : c'est lui.
Et évidemment, il est de bon ton de le tenir informé au fur et à mesure.