La location la plus courte de ma vie de propriétaire

jacq · #1 04-10-2016 07:35:08

J' en ai déjà parlé sur ce sujet, mais je ne le retrouve plus, d'où j'en ouvre un autre.
La locataire signe un bail, nous faisions l'état des lieux d'entrée, la locataire me remets un chèque certifié pour l'encaissement de la garantie qui est payée.
Une heure après voir signé et remis les clefs la locataire me téléphone pour me dire qu'elle se désiste et me propose les deux mois de garantie comme indemnité, pour faire bref procès j'accepte et nous signons une convention de résiliation a l'amiable.
La cerise sur le gâteau elle revient près de 4 mois après pour me demander de lui rembourser un mois de la garantie car 2 mois c'est trop payé .
En la questionnant aimablement il apparaît dans la conversation que son ancienne propriétaire chez qui elle avait habité depuis 35 ans l'avait influencé et lui avait prolongé son bail verbalement avec 1000 promesses pour améliorer son confort dans le logement qu'elle occupait depuis 35 ans.
Il y a 35 ans d'ici cette dame n'avait pas déposer de garantie a son ancienne propriétaire, ce n'était pas d'usage a cette époque, cette propriétaire probablement influencée aussi, exige de son ancienne locataire un nouveau bail et de déposer une garantie.
Cette dame qui a perdus 2 mois de garantie chez moi pour faire plaisir a son ancienne propriétaire, se retrouve coincée financièrement.
Elle vient donc frappé a ma porte et s'imagine être dans son bon droit en me réclamant une réduction d'indemnité.
Je suis dubitatif sur cette situation que je n'ai jamais rencontré dans ma longue carrière de propriétaire.
J'ouvre donc ce sujet et j'attends vos commentaires.

grmff · #2 04-10-2016 07:43:11

Les enfants ont tous les droits, mais n'ont plus de devoirs.

Himura · #3 04-10-2016 08:18:03

Vous avez signé une convention de résiliation à l'amiable, indiquant le montant compensatoire, qui a été versé.
Sauf à prouver une honteuse tromperie - et vu qu'on parle de 2 mois seulement, sans préavis, c'est plutôt difficile à imaginer - il n'y a pas de raison de revenir en arrière.

Elle accepterait que vous lui réclamiez un mois de plus à présent ?
Elle paye malheureusement ses tergiversations.

Erico · #4 06-10-2016 11:04:31

Résiliation anticipée du bail, le loc partant paye l'indemnité prévue dans le bail ( et normalement doit aussi donner un préavis ) , vous n'avez demandé que deux mois, elle y a donc bien, très bien, gagné, ( car sauf erreur, elle aurait du payer 3 mois d'indemnité + donner un préavis de 3 mois ) donc basta, rien à discuter, c'est triste pour elle mais ce n'est pas votre problème.

Maintenant je suis un peu interpellé par un point, elle n'a pas donné de garantie il y a 35 ans pourtant, à l'époque, ça se faisait déjà, j'ai loué 3 ans une maison en 1982 et ai versé une garantie et en 89 on a pris un magasin en location, on a donné une garantie

jacq · #5 06-10-2016 16:56:47

Erico a écrit: Maintenant je suis un peu interpellé par un point, elle n'a pas donné de garantie il y a 35 ans pourtant, à l'époque, ça se faisait déjà, j'ai loué 3 ans une maison en 1982 et ai versé une garantie et en 89 on a pris un magasin en location, on a donné une garantie.

Sur ce point je la crois la grand mère qui lui avait louer l'appartement étant décédée, la fille a continué le bail tel quel.
Ce n'est que maintenant qu'elle veut faire signer un nouveau bail qu'elle demande une garantie, après lui avoir donné un renon et maintenu dans les lieux la locataire.
Dans ce cas pour info lorsque le locataire reste dans les lieux après 35 ans le bail n'est il pas renouvelé automatiquement de 3 ans ,plus si personnes ne dit rien.

Dernière modification par jacq (06-10-2016 17:05:03)

Erico · #6 06-10-2016 17:07:05

jacq a écrit :

Erico a écrit: Maintenant je suis un peu interpellé par un point, elle n'a pas donné de garantie il y a 35 ans pourtant, à l'époque, ça se faisait déjà, j'ai loué 3 ans une maison en 1982 et ai versé une garantie et en 89 on a pris un magasin en location, on a donné une garantie.
Sur ce point je la crois la grand mère qui lui avait louer l'appartement étant décédée, la fille a continué le bail tel quel.
Ce n'est que maintenant qu'elle veut faire signer un nouveau bail qu'elle demande une garantie, après lui avoir donné un renon et maintenu dans les lieux la locataire.
Dans ce cas pour info lorsque le locataire reste dans les lieux après 35 ans le bail n'est il pas renouvelé automatiquement de 3 ans ,plus si personnes ne dit rien.

oui la grand mère à l'époque avait décidé de ne pas demander de garantie, c'était son droit, mais écrire que demander une garantie ça ne se faisait pas l'époque, n'est pas exact ( et c'était même 3 mois à cette époque, pour 2 aujourd'hui )

Dernière modification par Erico (06-10-2016 17:07:56)

Himura · #7 07-10-2016 08:28:44

Oui, c'est renouvellé de 3 ans chaque fois.

Que la garantie ne soit pas demandée, c'est une chose, mais qu'est-il écrit au bail ?
Si c'est indiqué, la constitution de garantie peut être exigée, même des années plus tard.
Si ça n'est pas indiqué, je la réclamerais tout de même personnellement, car même si c'est une modification du bail en cours, je suis persuadé qu'un juge de paix donnerait une suite favorable à cette demande. (En privilégiant l'accord bilatéral cependant).

La location la plus courte de ma vie de propriétaire

La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Re : La location la plus courte de ma vie de propriétaire

Pied de page des forums