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Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
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- GT
- Pimonaute non modérable
Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
En lien, vous avez l'occasion de prendre connaissance du rapport relatif au projet d'ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale bruxelloise . Ce document apporte informations et certains éclaircissements ( augmentation de l'abattement dans les droits d'enregistrement, la suppression du bonus logement, une prime de 120,00 euros ...)
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Re : Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
Cette synthèse des discussions au sein de la Commission concernée apporte effectivement certaines informations, mais il y est fait référence aussi à un "rapport d'experts" (300 pages...): où peut-on le trouver celui-là ?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
Un autre document relatif à la réforme fiscale bruxelloise (2ème partie): l'avis du conseil économique et social.
http://www.ces.irisnet.be/fr/avis/avis- … nload/file
En ce qui concerne le rapport d'experts, j'imagine que M. de Clippele en sait davantage
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Re : Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
Je relève que M. de Clippele fait la pertinente remarque suivante, restée, à ma connaissance, sans réponse à ce jour:
"M. Olivier de Clippele estime que le montant maximum de 500.000 euros pose problème. Déjà pour les transactions de 450.000 euros sans doute des questions se poseront étant donné que l’administration dispose de deux ans pour évaluer le prix de vente. Si l’administration estime le bien à 510.000 euros, par exemple, il faudra non seulement payer les 12,5 % sur le montant supplémentaire, il faudra en outre restituer la totalité de l’abattement ce qui fait que les 10.000 euros supplémentaires coûteront 30.000 euros. M. de Clippelle s’attend à ce que soient posées des questions préjudicielles à ce sujet devant la Cour constitutionnelle.
La législation projetée laisse donc la porte ouverte à des abus."
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Bruxelles - deuxième partie de la réforme fiscale
Séance plénière du 9/12/2016
PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (Séance du matin)
SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (Séance de l'après-midi)
COMPTE RENDU INTÉGRAL
COMPTE RENDU PROVISOIRE
pages 26 à 66 (matin)
pages 55 et svtes (après-midi)
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