Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

bonjour

Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

En quoi les nuisances consistent-elles ?
Que souhaitez-vous précisément obtenir ? abattage des arbres ?

grmff

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

On ne peut faire de simples citations pour tout. C'est plutôt une exception.

Himura

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Pourquoi utiliser l'exploit de huissier et non pas la simple citation (ne nécessitant que les certificats de domicile et le dépôt de la requête) ?

Ronces

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Merci, je vais donc adresser la citation au nu propriétaire et à l'usufruitier à l'adresse de mon voisin. (a moins qu'il faille envoyer également à l'adresse du nu propriétaire?)

Je ne me vois pas payer 2 fois l'exploit d'huissier.

Bonne fin d'année à tous.

R.

Francis

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Je citerais également les 2 car il me semble que le nu-propriétaire est responsable pour ce qui est des arbres de hautes tiges.  À vérifier toutefois.

PIM

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Je citerais , à comparaître, les 2.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Après discussion et tentative de conciliation avec les deux, je citerais les deux, pour gagner du temps.

Ronces

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Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

bonjour

Je me dirige vers une citation devant la justice de paix contre mon cher voisin.
Ce dernier est usufruitier, le nu propriétaire m'est bien connu.

Je ne passe pas par un avocat.

Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

Merci d'avance