déduction rc

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 402

Re : déduction rc

L'impot est sur le revenu. Pas (encore) sur la propriété...

Par définition de l'usufruit, c'est l'usufruitier qui bénéficie du fruit, le revenu. C'est donc lui qui déclare le revenu.... et paie l'impôt. Cqfd.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 955

Re : déduction rc

Au précompte immobilier (digression)

En régions wallonne et bruxelloise, le précompte immobilier, conformément à l'article 251 du Code sur les impôts 92 , est dû , d'après les modalités déterminées par le Roi, par le propriétaire, l’emphytéose, le superficiaire ou l’usufruitier des biens immeubles imposables.
Et non par le nu propriétaire. En l'espèce, le redevable du précompte immobilier est votre père (l'usufruitier). Par propriétaire,il faut entendre le plein propriétaire.

A l'impôt des personnes physiques (code 1106)

A ma connaissance, c'est également l'usufruitier et non le nu-propriétaire qui déclare   au code 1106  le revenu cadastral d'un bien donné en location (dans les circonstances énoncées ds la notice explicative jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques, ex.imp. 2016, revenus 2015,  - page 16) et qui est susceptible de bénéficier d'avantages fiscaux .

Dernière modification par GT (12-02-2017 16:27:13)

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 087

Re : déduction rc

  bonjour  pour la déduction fiscale  en case 1106  mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location  (quelques années déja)  mais je ne suis que le propri  mon papa lui l'usurfruitier  pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc  mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire   aucun   merci de m'éclaier a ce sujet  je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire   merci

Vous êtes nu-propriétaire donc ? à 100 % ?
Vous n'avez donc aucun précompte immobilier à votre charge.
Que voudriez-vous déduire, à moins d'avoir un emprunt hypothécaire lié...  Peut-être devriez-vous commencer par lire le petit guide fiscale envoyé avec la déclaration.

PS : Les emoticons ne remplaçent pas avantageusement les points, virgules, et autres ponctuations.

nonox

Pimonaute assidu

Lieu : bruxelles

Inscription : 08-09-2009

Messages : 107

déduction rc

  bonjour  pour la déduction fiscale  en case 1106  mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location  (quelques années déja)  mais je ne suis que le propri  mon papa lui l'usurfruitier  pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc  mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire   aucun   merci de m'éclaier a ce sujet  je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire   merci