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Résiliation bail courte durée

winch18
Pimonaute
Inscription : 20-08-2014
Messages : 13

Résiliation bail courte durée

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué en septembre 2015 à une locataire.

Le bail prévoyait une durée d'un an avec transformation en bail de 9 ans si, à l'issue de la 1ère année, les parties ne résiliaient pas le bail et que la locataire occupait toujours les lieux. Après un an (septembre 2016) nous n'avons pas conclu de nouveau bail et avons laissé courir le contrat en cours.

La locataire vient de m'informer qu'elle souhaite résilier le bail (mars 2017).

Selon mes calculs, il faut donc considerer que l'on se trouve dans la 2ème année d'un bail de 9 ans où la résiliation implique 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnité.

Est-ce correct selon vous ?

Merci d'avance pour vos lumières dans cette matière pas toujours facile :-):-):-)

Christian

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : Résiliation bail courte durée

C'est correct  wink

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winch18
Pimonaute
Inscription : 20-08-2014
Messages : 13

Re : Résiliation bail courte durée

Waouw je ne pouvais pas espérer une réponse aussi rapide !!!  smile  smile  smile  smile

Merci beaucoup pour votre réactivité !

Bien à vous,
Christian

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Résiliation bail courte durée

Pour autant que le bail ait été enregistré...

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winch18
Pimonaute
Inscription : 20-08-2014
Messages : 13

Re : Résiliation bail courte durée

Oui, c'est le cas. Merci à vous aussi Pim ! :-)

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