se domicilier dans un commerce?

bricbroc

Pimonaute

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se domicilier dans un commerce?

Bonjour,

Est ce qu'il est possible et envisageable dans se domicilier dans un commerce qui aurait l'espace necessaire pour une habitation (ex: annonce qui stipule qu'il y'a un petit appartement a l’arrière)

Je souhaiterai louer un local et y avoir une activité commerciale, et dans l'ideal m'y installer, est ce que de figure est rare ou envisageable?

Merci

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : se domicilier dans un commerce?

Avant de pouvoir vous domicilier quelque part, la Police fait une enquête et se rend plusieurs fois sur place pour voir si, entre autres, vous y habitez réellement. La Police (souvent l'agent de quartier) ne peut évidemment pas domicilier une personne dans un lieu qui sur le plan urbanistique est un commerce!

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : se domicilier dans un commerce?

plusieurs fois sur place !!!     ....99 x sur 100, l'agent de quartier ne se rend qu'une fois sur place

Himura

Pimonaute incurable

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Re : se domicilier dans un commerce?

plusieurs fois sur place !!!     ....99 x sur 100, l'agent de quartier ne se rend qu'une fois sur place

J'ajouterais que si vous n'êtes pas sur place, il envoit bien souvent une convocation... au commissariat.

bricbroc

Pimonaute

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Re : se domicilier dans un commerce?

Vous m'avez mal compris, ma question etait de savoir si il etait illusoire ou probable de trouver un logement ou j'habiterais bien sur! avec un commerce que j'exploiterais, exemple du rez de chaussée avec appartement a l'arriere, ou espace du type atelier.

Est ce q'avec les regles urbanistique contraignante, je devrais laisser tomber cette idée?

Aussi, un proprietaire qui aurait un espace de commerce et un appartement, doit il me faire signer deux baux, l'un pour le commerce et l'autre pour l'habitation, ou peut il faire un bail pour les deux? (bail oral, meme si je crois que ce n'est plus legal?)

Merci

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : se domicilier dans un commerce?

Si le propriétaire bailleur est une personne physique et si vous louez en temps que personne physique, d'un point de vue uniquement fiscal, le propriétaire aurait intérêt à scinder clairement dans le bail la quote-part du loyer afférente à la partie privée.

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : se domicilier dans un commerce?

Si le propriétaire bailleur est une personne physique et si vous louez en temps que personne physique, d'un point de vue uniquement fiscal, le propriétaire aurait intérêt à scinder clairement dans le bail la quote-part du loyer afférente à la partie privée.

c'est d'ailleurs prévu dans les baux type

autant de pour cent pour le commerce, autant pour l'habitation