Résiliation bail nuisances sonores au bout de 20 jours

rexou · #1 16-08-2018 10:31:10

ninifel a écrit :

@PIM au contraire, je souhaite connaitre l'épilogue de l'histoire sinon ce site n'aurait aucun intérêt ( pas sérieux) alors que ce sujet ( nuisances sonores dans un logement) concerne pas mal de citoyens en Belgique pour faire la jurisprudence de la matière.
MERCI A VOUS.

Faire la jurisprudence de la matière ? Ça c'est du sérieux !

PIM · #2 15-08-2018 09:35:53

@ninifel: c'est quoi cette nouvelle manie de remonter d'anciens sujets ? (celui-ci date de 2017)

En agissant ainsi, vous générez, sans nouvelle pertinence, de nouvelles notifications aux participants de l'ancien fil, ce qui est contraire à la netiquette.

Merci donc de ne plus agir ainsi.

Himura

Erico · #3 23-04-2017 18:16:26

rexou a écrit :

Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage?
Je m'étais fait la même remarque, sans relever explicitement... mais il est vrai que les bruits sont plus perceptibles sur le même pallier ou à l'étage inférieur... dès lors, se pose la question du seuil de tolérance aux bruits... on ne doit pas tout accepter, mais d'autre part, chacun a le droit de vivre... le calme absolu en copropriété est une utopie.
La musique, les talons, une porte qui claque... en journée, c'est "normal"... pour autant que la musique ne hurle pas à longueur de journée pour toute la rue bien sur... mais dans ce cas, j'imagine que les plaintes afflueraient de toute part.
@ Erico : donc, votre problème, c'est qu'un seul chien aboie occasionnellement, si je comprends bien... une meute de chiens qui aboieraient en jet continu, il serait plus facile de vous y habituer ? à la longue, vous ne les entendriez même plus... (oui, je sais, je vous donne envie de me frapper...)

venez faire un tour dans mon quartier Rexou, un lotissement de 30 maisons, et à côté une rue de 10 maisons, une grosse dizaine de proprios de chiens en tout, dont plusieurs chiens dans certaines maisons ben ça veut dire des aboiements presque du matin au soir...quand un commence, les autres suivent et c'est donc presque permanent !

alors le calme absolu, bien sûr il ne faut pas rêver, mais le bruit permanent je n'apprécie pas trop, surtout que c'est un bruit totalement inutile
et ça couplé à d'autres bruits ben , euh...

à cela on ajoute les crottes sur mon accotement, et même parfois dans mon allée de garage, certains sapins morts ou avec de grosses tâches rousses parce que le toutou à sa mémère fait son petit pipi dessus 3 x par jour avec l'assentiment de son maître ou de sa maîtresse, et j'en passe....bon on va clore là, c'est mieux wink

Dernière modification par Erico (23-04-2017 18:19:28)

panchito · #4 23-04-2017 16:22:55

Rexou a écrit :

le calme absolu en copropriété est une utopie.

C'est pour cela que j'ai toute une panoplie de biens dans mon portefeuille immobilier: depuis la villa 4 façades sur une propriété d'un demi-hectare le long d'une zone Natura2000 à l'appartement "en plein" Rond-Point Montgomery. Ces deux biens-là sont évidemment diamétralement opposé mais tout dépend de ce que le candidat recherche!

rexou · #5 23-04-2017 16:18:05

Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage?

Je m'étais fait la même remarque, sans relever explicitement... mais il est vrai que les bruits sont plus perceptibles sur le même pallier ou à l'étage inférieur... dès lors, se pose la question du seuil de tolérance aux bruits... on ne doit pas tout accepter, mais d'autre part, chacun a le droit de vivre... le calme absolu en copropriété est une utopie.

La musique, les talons, une porte qui claque... en journée, c'est "normal"... pour autant que la musique ne hurle pas à longueur de journée pour toute la rue bien sur... mais dans ce cas, j'imagine que les plaintes afflueraient de toute part.

@ Erico : donc, votre problème, c'est qu'un seul chien aboie occasionnellement, si je comprends bien... une meute de chiens qui aboieraient en jet continu, il serait plus facile de vous y habituer ? à la longue, vous ne les entendriez même plus... (oui, je sais, je vous donne envie de me frapper...) devil devil devil

Erico · #6 23-04-2017 09:15:02

les bruits intempestifs récurrents peuvent être une sacrée nuisance

mais parfois, et ça m'est arrivé, la victime les exagère ou, ça arrive aussi, la victime est plus indisposée, énervée par le manque de respect des voisins

un ex , si je suis chez moi dans mon jardin, lotissement calme près d'un bois, le bruit d'un chien à 21 h ou une tondeuse le dimanche matin, va m'ennuyer, mais c'est autant le bruit que le fait que le maître du chien, ou le tondeur wink ne fait pas le nécessaire pour respecter ses voisins qui va m'ennuyer

par contre j'ai un bâtîment sur une chaussée à fort passage, le bruit est là, permanent, presque jour et nuit, mon épouse y a son magasin depuis peu, j'y suis parfois, j'y bricole parfois.... mais on ne sait rien y faire, donc ça m'énerve moins , je fais avec, pas le choix et limite je ne l'entends plus à la longue

libra · #7 21-04-2017 12:57:05

À mon sens, ce dossier est nébuleux.

C'est quoi un gérant? Y a t-il un document où apparait un gérant? Qui est le bailleur? Le bail permet-il une résiliation anticipée? Au 5è étage des bruits de talons provenant du 4è étage. Que doit-il en être au 3è étage? Le bailleur est-il informé de la situation?

Si une résiliation anticipée n'est pas possible, la justice de paix est une option à envisager. Si comme vous le dite, la situation est intenable, vous pourriez obtenir une résiliation du bail sans devoir payer des dommages et intérêts. Le bailleur à sa part de responsabilité. Il n'est pas responsable des actes d'autrui. Il est cependant de son devoir de fournir un logement décent.

Cependant, en justice de paix, il faut être clair et précis. Il faut prouver ses assertions. Une copie de tous les documents doit être remis à la partie adverse.

panchito · #8 21-04-2017 11:37:54

Rexou a écrit :

Le proprio est tenu de faire respecter la loi ? ? ? ? ?
Il n'est ni policier ni juge... et ne dispose d'aucun pouvoir de coercition
Il peut tout au plus intervenir auprès de l'intéressé... comme vous

Je plussoie!

Et le syndic, vous lui avez demandé de faire respecter le ROI?

GT · #9 21-04-2017 10:19:06

@lunebxl

Vous laissez entendre que la situation vous a été cachée.

Essayez de prendre contact avec le locataire précédent afin d'obtenir son témoignage écrit sur l'existence éventuelle de nuisances sonores dont il s'est plaint auprès de son bailleur, du mandataire de celui-ci ou du syndic de la copropriété ( + preuve des plaintes )

Dernière modification par GT (21-04-2017 10:23:28)

rexou · #10 21-04-2017 09:13:47

En effet, il est entendu de notre part que nous n'engageons pas la responsabilité du proprio (qui a mandaté une société pour gérer l'immeuble). En revanche il est tenu de louer un bien habitable et de faire respecter, si ce n'est le calme, la loi... ce n'est pas le cas actuellement.

Le proprio est tenu de faire respecter la loi ? ? ? ? ?
Il n'est ni policier ni juge... et ne dispose d'aucun pouvoir de coercition
Il peut tout au plus intervenir auprès de l'intéressé... comme vous

Himura

Erico · #11 21-04-2017 09:13:40

perso moi qui ai toujours véçu en maison, impossible de vivre en appart ou à l'hôtel....et c'est souvent le calvaire quand on va en vacances, que ce soit à l'hôtel ou en appart, avec les gens qui n'ont pas beaucoup d'éducation...
cela dit en maison aussi ça peut être un calvaire et même dans de chouettes lotissements comme le mien, avec des habitants de "bon niveau" si je peux dire....il s'en trouve quand même toujours l'un ou l'autre pour pourrir la vie des autres
avec par ex aboiements de chiens intempestifs presque permanents, utilisation d'engins bruyants à pas d'heure, BBQ qui se prolongent, etc
à côté de ça vous avez des gens, on ne sait même pas qu'ils existent, car il ne se font jamais remarquer négativement
bref que vous viviez ( en tant que proprio ou loc ) dans un appart cher dans un très beau coin n'est pas une garantie de tranquillité , idem si c'est dans une belle maison dans un beau coin sad

et c'est vrai que les talons en appart, ça peut être sacrément dérangeant et énervant !

il y a aussi parfois une solution, si les gens ne veulent pas s'amender question bruit c'est d'en faire autant qu'eux, parfois ça marche !
parce que souvent ces gens là qui n'en ont rien à fiche du droit au calme des autres, ne supportent absolument aucune nuisance, même la plus petite venant des autres

Dernière modification par Erico (21-04-2017 09:18:20)

jacq · #12 21-04-2017 09:08:09

enregistrez le bruit, contactez votre propriétaire ou le syndic, si après il n'y a pas d' amélioration, convoquez a l'amiable le propriétaire et le locataire devant le juge de paix c'est gratuit et a défaut d'accord demandez la possibilité de résilier a l'amiable le bail

lunebxl · #13 21-04-2017 08:26:05

panchito a écrit :

Bizarrement, chaque fois que vous avez visité attentivement le bien avant de signer le bail, vous n'aviez absolument rien entendu du tout...
Même pas le vol d'une mouche...
Mais peut-être que ces gens dont la TV "braille" jour et nuit viennent juste d'arriver et non pas encore lu le ROI...

Attention je ne dis pas qu'il n'y avait pas une mouche qui volait big_smile mais rien qui aurait pu présager une telle situation... entre le prix, le standing de l'immeuble et de l'appartement... Car soi dit en passant, sans ces nuisances tout va bien hein !

Concernant les auteurs des nuisances ils seraient là depuis 3-4 ans. Je ne crois pas que ça laisse place au doute, mais même sans lire de ROI c'est quand même la base le respect...non ?

À coté d'eux, un appartement vide à la location (nombreuses visites pas de locataires), un appartement la majorité du temps déserté.
Au dessus il y a nous, et un appartement également déserté à 90% du temps.

On ne prend conscience de la m**** dans laquelle on est qu'au moment où on a signé, sans doute sad

lunebxl · #14 21-04-2017 08:21:15

panchito a écrit :

Qu'appelez-vous le gérant?
S'agit-il du Syndic? S'agit-il du régisseur (l'agence immobilière à qui le bailleur a confié la gestion locative de son bien)?

Oui il s'agit de l'agence immobilière qui représente le bailleur.

panchito a écrit :

Dans une copropriété où des appartements se louent à 1200€/mois hors charge, il y a des occupants qui ont le temps de regarder la TV jour et nuit? Ils ne travaillent pas?

Je me suis posée la même question, selon la personne gérante ce sont des gens respectueux, qui travaillent et "n'oseraient jamais faire de bruit"... Cependant aux jours où je suis présente il y a non seulement constamment la télé, les talons et les portes qui claquent, mais cela ne se termine que rarement avant 1h du matin... soit la personne me balade pour voir jusqu'où je vais insister car elle n'arrive pas à louer les biens (il y en a un autre en location juste à coté), soit elle n'a vraiment pas conscience de l'activité des locataires...

panchito a écrit :

Petite question: avez-vous déjà été sonner chez ces gens pour leur dire que la TV qui "braille" vous dérange?
Avez-vous vérifié ce que dit votre ROI à ce sujet?

Je suis dès le début allée sonner, aux 2 appartement du dessous ne sachant pas d'où cela venait, aucune réponse malgré le bruit ambiant à l'intérieur... J'ai même mis des mots (gentils hein!) dans les boites aux lettres... aucune réaction. Le ROI stipule la base à savoir que tout le monde doit respecter le calme et l'ordre intérieur, la bonne entente du voisinage... Par ailleurs même la ville de Bruxelles préconise d'enlever ses talons et de diminuer le volume de sa télé. Encore faut-il qu'il y ait de quoi faire respecter sans faire débarquer la police à chaque exagération...

panchito · #15 21-04-2017 08:03:17

Bizarrement, chaque fois que vous avez visité attentivement le bien avant de signer le bail, vous n'aviez absolument rien entendu du tout...

Même pas le vol d'une mouche...

Mais peut-être que ces gens dont la TV "braille" jour et nuit viennent juste d'arriver et non pas encore lu le ROI...

panchito · #16 21-04-2017 07:59:04

Lunebxl a écrit :

la personne gérante

Vous avez choisi un appartement avec une situation assez complexe.

Qu'appelez-vous le gérant?

S'agit-il du Syndic? S'agit-il du régisseur (l'agence immobilière à qui le bailleur a confié la gestion locative de son bien)?

LuneBXL a écrit :

personne ne vient à bout de faire baisser une télé qui braille jour et nuit...

Dans une copropriété où des appartements se louent à 1200€/mois hors charge, il y a des occupants qui ont le temps de regarder la TV jour et nuit? Ils ne travaillent pas?

Petite question: avez-vous déjà été sonner chez ces gens pour leur dire que la TV qui "braille" vous dérange?

Avez-vous vérifié ce que dit votre ROI à ce sujet?

Dernière modification par panchito (21-04-2017 08:00:07)

lunebxl · #17 21-04-2017 07:58:21

GT a écrit :

grmff a écrit :
Le propriétaire n'est pas tenu de vous garantir des nuisances des voisins.
Mais s'il connaissait l'existence des nuisances sonores ne devait-il pas en informer le candidat locataire ?
Dans l'affirmative, il y aurait dol.

Encore faudrait-il que le locataire établisse que le propriétaire connaissait ces nuisances.

Oui dans ce cas c'est sans doute délicat de le prouver même si dans les faits c'est flagrant... surtout lorsque la personne continue de nous répéter (sans se déplacer) que l'immeuble est en béton, chape de je ne sais combien de centimètres, qu'on n'est rien censés entendre... malheureusement c'est bien le contraire.
Je nous vois mal nous lancer dans une procédure où il faudrait retrouver un échange venant du bailleur et ou représentant faisant état des nuisances...

lunebxl · #18 21-04-2017 07:52:43

@panchito et @grmff

J'entends bien que le bailleur n'est pas responsable juridiquement (ne me sautez pas dessus neutral ), cependant quand la personne gérante vous stipule à l'entrée qu'il y a un règlement à respecter par tout le monde et que le calme en fait partie, que tout doit passer par elle, et de ne pas hésiter au moindre problème de faire appel à elle afin de le régler... nous avons espéré un minimum d'attention vis à vis de notre demande.
Bien entendu dans le fond, la loi protégeant les fauteurs de trouble, nous serons contraints de nous saigner moralement et financièrement simplement parce que personne ne vient à bout de faire baisser une télé qui braille jour et nuit... Un peu dommageable je trouve.

GT · #19 21-04-2017 07:49:19

grmff a écrit :

Le propriétaire n'est pas tenu de vous garantir des nuisances des voisins.

Mais s'il connaissait l'existence des nuisances sonores ne devait-il pas en informer le candidat locataire ?
Dans l'affirmative, il y aurait dol.

Encore faudrait-il que le locataire établisse que le propriétaire connaissait ces nuisances.

grmff · #20 21-04-2017 07:40:38

Le propriétaire n'est pas tenu de vous garantir des nuisances des voisins.

lunebxl · #21 20-04-2017 16:40:15

Bonjour à tous.

Je suis locataire (résidence principale, bail 3 ans renouvelables, pas sûre qu'il soit déjà enregistré) depuis 20 jours d'un appartement situé dans une résidence récente en béton à Bruxelles.
Après avoir effectué 2 visites à différents horaires significatifs, l'appartement ne présentait aucun souci. Nous avons précisé à l'agent notre souhait de résider dans un appartement calme où chacun se respectait.

Cependant, 1 semaine à peine après notre emménagement, nous n'en pouvons plus : les voisins du dessous (nous sommes au 4ème et dernier étage), ont constamment la télé allumée à un volume hallucinant, des talons et portes claquent à tout bout de champs quelle que soit l'heure.
N'ayant pas de réponse en sonnant chez la personne, nous en avons fait part au gérant de l'immeuble qui semblait "étonné", nous a informé avoir passé le message.

Une semaine plus tard, toujours aucun changement, pire les nuisances s'attardent dans la nuit (1h du matin) et nous doutons que le message ait été passé... En effet le gérant (qui est aussi celui qui nous a fait visiter l'appartement), nous affirme qu'il est passé 1/4 d'heure un soir sans rien remarquer, que personne d'autre ne se plaint. Cette personne ne s'est même jamais déplacée pour venir constater nos dires dans notre appartement. Il faut savoir que sur les 5 appartements des derniers étages, il y a celui d'où vient les nuisances, 2 désertés la majorité du temps par leurs occupants, 1 à louer et le notre (encore à louer il y a 20 jours). Je vous laisse juger par vous même...

Nous sommes décidés à partir car nous avons conscience que ce type de comportement ne changera pas, et qu'il y a clairement arnaque.
Cependant, nous avons en face de nous un discours qui nous discrédite vis à vis des nuisances (nous avons pourtant des enregistrements probants), et un interlocuteur qui ne veut rien entendre.
Donc en gros pour fuir cette situation et retrouver un rythme de vie sain où tout le monde respecte les lois, nous devons attendre 3 mois de préavis et payer 3 mois d'indemnités... Pour un loyer de 1200 euros on s'attendait clairement à autre chose...

Avez-vous déjà été dans la même situation ? Comment la régler au plus vite pour notre santé (nous n'avons jamais passé une nuit ou un week-end correct dans cet appartement) et au mieux ce litige ?

Dernière modification par lunebxl (20-04-2017 16:44:59)

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