Résiliation BAIL dans la première année.

Mégane · #1 02-01-2018 10:19:01

PIM a écrit :

Mégane a écrit :
Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.
Le renon doit être donné par les deux époux (un seul courrier RAC signé par les 2, cela suffit).
Il n'y a qu'une seule indemnité due.

Merci pour cette réponse super rapide et encore mes meilleurs voeux.

PIM · #2 02-01-2018 10:16:01

Mégane a écrit :

Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.

Le renon doit être donné par les deux époux (un seul courrier RAC signé par les 2, cela suffit).
Il n'y a qu'une seule indemnité due.

Mégane · #3 02-01-2018 10:01:00

Bonjour et bonne année à tous,
Je reviens vers vous pour une chose qui m’interpelle après avoir lu ce post.
Je souhaiterais donner mon renon pour la location de mon appartement, la 2ème année (bail de 9 ans).
Nous sommes deux à avoir signé ce bail, (mon époux et moi) avec la mention "lu et approuvé et solidairement responsable"
et je me demandais alors: est-ce que nous devons envoyer chaqu'un un RAC et comme nous quitterions les lieux la 2ème année,
devrions nous payer 2 fois 2 mois d'indemnités ?
Merci d'avance pour vos retors.

libra · #4 20-05-2017 02:39:40

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.

C'est aussi ma philosophie. Cependant le locataire sortant n'accepte que rarement d'indemnisé le propriétaire.

Erico · #5 19-05-2017 22:58:45

Himura a écrit :

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de 'critiquer' quelques fois des propriétaires qui jouaient trop facilement de ces quelques règles au lieu de privilégier le fond des problème et d'essayer de trouver un terrain d'entente, une solution qui lèse le moins possible les parties.
La réciproque me parait logique.
C'est peut-être de bonne guerre, en effet, mais comme aurait dit l'amiral Yamamoto avant d'attaquer Pearl Harbor : "un homme intelligent aurait réussi à éviter de se battre".

tous les avis, je crois, sont respectables et méritent d'être lus et d'être en tout ou en partie pris en compte

Himura · #6 19-05-2017 22:54:44

Je ne partage pas cet avis.
J'ai toujours trouvé qu'une personne qui veut partir, il est préférable de la laisser partir - et j'agis donc en conséquence.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion de 'critiquer' quelques fois des propriétaires qui jouaient trop facilement de ces quelques règles au lieu de privilégier le fond des problème et d'essayer de trouver un terrain d'entente, une solution qui lèse le moins possible les parties.

La réciproque me parait logique.

C'est peut-être de bonne guerre, en effet, mais comme aurait dit l'amiral Yamamoto avant d'attaquer Pearl Harbor : "un homme intelligent aurait réussi à éviter de se battre".

GT · #7 19-05-2017 22:48:49

PCB a écrit :

Merci pour la réponse
Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?
Merci beaucoup.
PCB.

Particularité française ds certaines conditions

http://immobilier.lefigaro.fr/article/c … 0bc94a5ba/

Erico · #8 19-05-2017 20:38:48

Himura a écrit :

Erico a écrit :
Himura a écrit :
1 - Oui. L'article cité est explicite. (Attention cependant à ne pas faire montre de mauvaise foi, ce qui peut être préjudiciable si l'affaire devait ensuite être tranchée en justice. Ca ne diminuerait pas le droit, mais l'entacherait)
2 - Non, vu qu'il résilie le bail à son terme et dans les formes.
oui mais la loi c'est la loi
pour l'un comme pour l'autre
donc si le proprio a fait une erreur en n'envoyant pas la lettre de résiliation aux deux personnes, à lui d'assumer au cas où la personne non avertie veut rester
Oui... et j'ai bien précisé cela, non ?
Cela redit, merci l'imbroglio que cela causerait et la sympathique situation qui en résulterait.

oui je sais, mais bon dans l'autre sens le proprio lui aussi "jouerait" peut être sur l'une ou l'autre erreur du loc, donc ce serait de bonne guerre que le loc, si ça ne l'arrange pas de partir fin d'année, fasse de même

libra · #9 19-05-2017 19:58:12

Himura a écrit :

Cela redit, merci l'imbroglio que cela causerait et la sympathique situation qui en résulterait.

Le locataire continue à occuper les lieux et dans un an, le bailleur envoie un préavis au deux.

Ceci étant, à mon opinion, cela sent la mauvaise foi.

Himura · #10 19-05-2017 19:53:52

Erico a écrit :

Himura a écrit :
1 - Oui. L'article cité est explicite. (Attention cependant à ne pas faire montre de mauvaise foi, ce qui peut être préjudiciable si l'affaire devait ensuite être tranchée en justice. Ca ne diminuerait pas le droit, mais l'entacherait)
2 - Non, vu qu'il résilie le bail à son terme et dans les formes.
oui mais la loi c'est la loi
pour l'un comme pour l'autre
donc si le proprio a fait une erreur en n'envoyant pas la lettre de résiliation aux deux personnes, à lui d'assumer au cas où la personne non avertie veut rester

Oui... et j'ai bien précisé cela, non ?

Cela redit, merci l'imbroglio que cela causerait et la sympathique situation qui en résulterait.

Erico · #11 19-05-2017 19:18:23

Himura a écrit :

1 - Oui. L'article cité est explicite. (Attention cependant à ne pas faire montre de mauvaise foi, ce qui peut être préjudiciable si l'affaire devait ensuite être tranchée en justice. Ca ne diminuerait pas le droit, mais l'entacherait)
2 - Non, vu qu'il résilie le bail à son terme et dans les formes.

oui mais la loi c'est la loi

pour l'un comme pour l'autre

donc si le proprio a fait une erreur en n'envoyant pas la lettre de résiliation aux deux personnes, à lui d'assumer au cas où la personne non avertie veut rester

Erico · #12 19-05-2017 19:14:47

PCB a écrit :

PIM a écrit :
PCB a écrit :
je vais m'organiser pour ce départ inattendu.
Pas vraiment inattendu puisque prévisible lors de la signature du bail: la durée initiale résulte de la volonté de qui ? Du bailleur ? Du preneur ? Des 2 ?
Oui prévisible si on veut......cette possibilité était prévue dans le bail c'est vrai....mais comme j'ai toujours fait les paiements.....c'était inattendu pour moi.
C'est peut-être du au fait qu'un jour j'ai demandé le remplacement da la plaque de cuisson qui ne marchait plus est le propriétaire avait commandé une nouvelle plaque qu'il a fait livrer mais finalement c'était un modèle à 'induction' et moi je ne voulais pas ce modèle.....alors je n'ai pas autorisé l'installateur de faire son travail et la nouvelle plaque n'a pas été installée....j'ai eu raison de refuser le modèle de plaque de cuisson que le propriétaire à choisi ?
PCB.

et donc depuis ce non remplacement vous vivez avec une taque qui ne marche plus ?

PIM · #13 19-05-2017 18:24:37

kiss

libra a écrit :

Pas à Bruxelles que je sache.

Ni en Flandre, ni en Wallonie non plus

libra · #14 19-05-2017 18:23:55

Pas à Bruxelles que je sache.

PIM · #15 19-05-2017 18:23:52

PCB a écrit :

Merci pour la réponse
Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?
Merci beaucoup.
PCB.

Ce n'est pas vrai.

PCB · #16 19-05-2017 14:49:18

Merci pour la réponse wink

Est c'est vrai que dans les cas où un des locataires a plus de 65 ans le propriétaire est obligé de trouver un autre logement ? Si oui, le 'trouver un autre logement' veut dire quoi exactement ? Touver juste une annoce ? Ou plus que ça ?

Merci beaucoup.

PCB.

Himura · #17 19-05-2017 14:17:36

1 - Oui. L'article cité est explicite. (Attention cependant à ne pas faire montre de mauvaise foi, ce qui peut être préjudiciable si l'affaire devait ensuite être tranchée en justice. Ca ne diminuerait pas le droit, mais l'entacherait)

2 - Non, vu qu'il résilie le bail à son terme et dans les formes.

PCB · #18 19-05-2017 13:08:12

Juste deux dernières questions svp,

1-le BAIL est à mon nom et au nom de mon épouse, est-ce qu'on devrait recevoir une seule lettre de résiliation avec les deux noms ?

Ou une lettre pour chaque locataire mentionné dans le BAIL ?

J'ai trouvé ça sur internet:

"Le propriétaire doit donner congé à tous les cotitulaires du bail par lettre séparée. Faute de quoi, le bail se poursuivra au profit de celui qui n'a pas été informé officiellement du congé. Cette disposition joue notamment pour les conjoints qui sont juridiquement cotitulaires du bail du logement familial, même si le bail n'a pas été formellement signé par les deux époux concernés.
Le congé notifié est automatiquement valable pour le conjoint si le propriétaire n'a pas été informé du mariage du locataire ou de l'existence de ce conjoint.
Rappelons que le pacte civil de solidarité assimile, sur ce point, les concubins signataires aux couples mariés, y compris quand les concubins sont de même sexe.
A l'inverse, tous les titulaires du bail doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n'a pas donné congé (et qui est donc tenu au paiement des loyers). "

2-Le propriétaire doit ne verser une indemnité ?

Merci beaucoup,

PCB.

Dernière modification par PCB (19-05-2017 13:32:16)

PCB · #19 19-05-2017 12:43:56

Merci pour votre avis, je sais que j'ai mal fait.......

Bon week-end.

PCB.

Himura · #20 19-05-2017 09:57:58

On ne connait pas la relation que vous avez entre vous, les façons de faire, les attentes de chacun, etc.
Mais voilà, chacun avait la possibilité d'exercer son droit de mettre fin à cette relation, et le propriétaire l'a fait. Il faut faire avec.

Mais pour vous répondre tout personnellement, si je payais une taque à induction (c'est tout de même pas rien, le propriétaire a fait assurément le choix de la qualité), que je payais un technicien pour venir faire le travail, et que mon locataire le refusait... Je le prendrais mal aussi et cela me laisserait une très mauvaise impression pour l'avenir !
Il me semble d'ailleurs que vous n'aviez pas à "vouloir ou ne pas vouloir". Le propriétaire est en droit de mettre l'équipement qu'il souhaite dans son bien. D'autant qu'ici, c'est une amélioration / un embellissement.

PCB · #21 18-05-2017 17:09:18

Bonjour à tous.

Je suis un nouvel utilisateur j'espère avoir bien choisi la rubrique pour poser ma question.

Le propriétaire de la maison que je loue me demande de quitter les lieux dans les délais prévues par la loi (j'ai reçu une lettre recommandée).

Le BAIL a été signé le 15.12.2016, on est encore dans la première année. Dans le BAIl on a le suivant:

-Durée:
'Le bail est conclu pour une durée de un an prenant court le 15.12.2016 et se terminant le 14.12.2017 pour autant que l'une des parties donne congé à l'autre par lettre recommandée, au moins 3 mois avant l'écheance. A défaut le bail est reconduit pour une durée d'un an aux mêmes conditions et ensuite réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de l'entrée en vigueur du bail.'

Ma question, peux je faire quelque chose pour ne pas quitter les lieux ? Quelles sont les risques si je reste aprés les 3 mois de délais ?

Merci beaucoup.

PCB.

Résiliation BAIL dans la première année.

Re : Résiliation BAIL dans la première année.

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