Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Xheres167

Pimonaute

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Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Bonjour à tous.

Je viens chercher vos précieux conseils sur ce forum car mon compagnon et moi même rencontrons un souci juste un mois avant notre passage chez le notaire pour l'achat de notre bien.
Je vais essayer d'aller à l'essentiel et d'être brève :

Mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivision (suite au décès de notre papa il y a 10 ans).
Pour mon achat immobilier avec mon compagnon,  j'ai décidé, avec l'accord préalable de mon frère bien sûr, de mettre le bien indivis en garantie pour la banque, condition indispensable pour que notre crédit soit accepté et ce, à des conditions avantageuses. Demande de crédit introduite en février 2017 et accord de crédit obtenu fin mars.
Nous sommes aujourd'hui à un mois de la passation de l'acte chez le notaire, et voilà que nous apprenons que mon frère, après avoir reçu le projet d'acte de crédit, retourne sa veste et n'entend plus signer avec nous comme affectant hypothécaire, invoquant le fait qu'il avait mal compris l'impact de cette signature (inscription hypothécaire sur le bien). Quels sont donc nos recours ? Nous avons très peur mon compagnon et moi mêmes de nous retrouver à la rue avec nos enfants vu que notre logement actuel est déjà reloué à d'autres personnes pour fin juillet (mon frère en est conscient mais souhaite que je rappelle ma banque demain pour leur signaler que le bien indivis ne doit pas être pris en considération (mais comment faire vu que notre crédit a été accepté sur base de cette condition ?)).  Nous sommes nous hyper motivés à acheter mais que faire si mon frère ne signe pas ? Sera-t-on considéré comme défaillants avec indemnité à payer au vendeur ?

Nous sommes en stress total depuis hier soir à cause de ça car nous avons engagé pas mal de frais en vue de cet achat immobilier (achat cuisine, sanitaires, revêtements de sols, stores...).

Mille mercis d'avance pour vos conseils.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Il est plus qu'urgent de faire illico le tour de toutes les banques.

Qu'est ce qui vous fait croire que vous n'aurez pas votre crédit sans cette  garantie?

Xheres167

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Car la simulation de départ faite sans mettre cette maison en garantie renseignait une mensualité de 400€ plus cher que la mensualité proposée actuellement, et le courtier avait l'air sceptique sur l'acceptation dans ce cas de figure vu que nous empruntons à 125% sans injecter aucun fonds propres.

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Si vous ne parvenez pas à convaincre votre frère de respecter sa parole donnée (il n'avait probablement pas compris l'importance de l'affectation hypothécaire), vous êtes effectivement dans une situation délicate...
- soit vous parvenez à le faire changer d'avis (en lui donnant une garantie ?). Vous pouvez lui faire comprendre que nul n'est tenu de rester en indivision et que vous mettrez le bien hérité en vente publique...
- soit vous exposez le problème à votre banque qui a donné son ok
- soit vous trouvez une autre banque/organisme financier

Xheres167

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Merci à vous. A quel type de garantie pensez-vous pour convaincre mon frère ?

Himura

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Insérer une clause génératrice d'une donation équivalente à sa part indivis, en sa faveur bien sûr, dans le cas où votre banque irait faire saisir ce bien immobilier ?

J'ai peine à croire que cet apport de garantie fasse une différence de 400 € mensuels.

Xheres167

Pimonaute

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Merci pour votre intervention Himura.

Oui quasiment 400€ car avec le bien en garantie la banque nous fait un prêt total à 125% à un taeg de 2,10%. Sans cette garantie, elle nous proposait uniquement un PH pour le terrain et la valeur des constructions + un PAT assez conséquent (à du 5-6%) pour les frais de notaire (achat + crédit) et la TVA en plus (puisque nous achetons une maison neuve). Et bien sûr, sans certitude que ce soit accepté vu que mensualité plus importante

Dernière modification par Xheres167 (15-06-2017 23:03:22)

rodes

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Je penses que dans votre suituation actuelle il ne faut pas travailler avec un courtier, mais aller voir tout les banques vous même, j'irais même voir plusieurs agences d'une même banque.

Vous payerez 400 EUR de plus, mais la partie pret personnel aura une duréé assez limité, après que celui-ci sera remboursé vous payerez moins.
Il suffirait de vendre le bien en indivision pour rembourser ce pret personnel asap (comme indiqué avant, expliquer a votre frêre que ceci semble être votre seule option...). Se le bien peut etre vendu en 1 année, il suffit de 12*400 EUR...

Xheres167

Pimonaute

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Je reviens vers vous après de longues discussions avec mon frère. J'ai suivi le conseil de PIM et finalement il accepte et s'engage à signer avec nous. En contrepartie, nous nous sommes engagés mon compagnon et moi a mettre également notre propre maison en garantie si mon frère souhaite acheter un jour.

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Affectant hypothécaire défaillant juste avant acte.

Je reviens vers vous après de longues discussions avec mon frère. J'ai suivi le conseil de PIM et finalement il accepte et s'engage à signer avec nous. En contrepartie, nous nous sommes engagés mon compagnon et moi a mettre également notre propre maison en garantie si mon frère souhaite acheter un jour.

(Sauf que votre maison ne sera, elle, probablement pas encore libre d'hypothèque - et que votre créancier se sera certainement prémuni de cette possibilité dans son contrat...)