Mandataire des comptes suite demission syndic

hellooo · #1 07-10-2017 07:20:29

Quelles nouvelles pasPigeon ?

paspigeon · #2 20-07-2017 15:50:40

ce sujet est clos regardez ma derniere discussion qui traite d'un syndic provisoire
Vous melangez toutes les discutions et pour celle ci je n'ai pas recu de solution
Pour l'assurance incendie je fais les demarches pour avoir une assurance incendie individuelle j'attend le contrat
Merci en tout cas

Dernière modification par paspigeon (20-07-2017 15:51:55)

panchito · #3 20-07-2017 10:12:03

De toute façon, PasPigeon veut attendre .... Godot.

Moi je ne réponds plus.

PasPigeon a déposé 12 fils de discussions pour son problème comme le démontre l'excellente synthèse de Jacq.

12 fils de discussions avec à chaque fois au moins 10 réponses si pas 20.

Et malgré tout cela PasPigeon a décidé d'attendre...que les rats envahissent son building, sans nettoyage, ni éclairage, ni eau chaude ni électricité, ni chauffage.

Y a plus qu'à craquer une allumette et les 8 CP auront tout perdu puisque les assurances ne sont plus payées.

Mais PasPigeon a décidé d'attendre...

Le Pesudo est dans ce cas particulièrement mal choisi. Car les 8 CP sont bien pigeonnés par leur incroyable négligence collective.

Vous avez déjà pensé à les inviter tous à venir prendre l'apéro chez vous? Vous allez voir comme ils vont accourir!

jacq

jacq · #4 20-07-2017 09:49:49

paspigeon a écrit :

panchito a écrit :
Il est illégal d'être sans Syndic.
La toute 1ère priorité est de rassembler 20% des quotités et d'organiser une AGE pour nommer un Syndic.
Pourquoi avez-vous attendu 3 mois??
Merci pour la reponse
Personne ne veut s'occuper de trouver un syndic
Il y a chez nous une tres mauvaise entente et deux clans
Personne ne s'interesse de ce probleme de syndic et c'est toujours les memes qui sont de corvée
Bonne journée

Pourquoi ne pas demander au 2 éme clan de s'occuper de la gestion, question de voir leur capacité d'agir dans l'intérêt de tous les propriétaires.

paspigeon · #5 19-07-2017 23:55:49

Pour Jacq
Il y a longtemps que cette discution est close maintenant je cherche un modele de requete pour le juge de paix pour designer un syndic provisoire voir mon dernier article(faut suivre Jacq)
Jusqu'en 2012 nous n'avions pas de syndic professionnel ,nous le faisions nous meme
Depuis 2012 jusqu'a 2017 nous en sommes a la recherche d'un vrai syndic car ceux que l'on a eu ne sont pas vraiment a la hauteur
Merci pour votre attention

jacq · #6 19-07-2017 20:55:02

Pour mémoire je vous rappel toutes les questions que vous avez posé sur ce forum.
J'e n'arrive pas a comprendre pourquoi vous n'avez pas encore solutionné votre problème depuis 2012 et pourquoi le syndic a jeté l'éponge yikes yikes
1
syndic provisoire: modèle requête par paspigeon [ 1 2 3 4 ]

Copropriétés forcées 73 Aujourd'hui 07:58:29 par jacq
2
Mandataire des comptes suite demission syndic par paspigeon
Copropriétés forcées 19 Hier 10:55:48 par panchito
3
contrat écrit entre acp et syndic par paspigeon [ 1 2 ]
Copropriétés forcées 20 25-06-2017 20:10:29 par panchito
4
Ouverture compte bancaire ACP par paspigeon [ 1 2 ]
Copropriétés forcées 20 21-02-2015 19:38:40 par dach
5
Frais de rappel par paspigeon
Copropriétés forcées 16 23-01-2015 12:12:41 par paspigeon
6
demission syndic par paspigeon
Copropriétés forcées 3 04-09-2014 06:35:36 par panchito
7
Cable electrique coupé à la cave par paspigeon
Copropriétés forcées 18 29-08-2014 15:43:48 par Himura
8
Majorite 75% par paspigeon
Copropriétés forcées 7 05-03-2013 10:45:21 par luc
9
convocation AG par syndic demissionnaire? par paspigeon
Copropriétés forcées 11 16-09-2012 14:37:22 par paspigeon
10
mandataire du compte par paspigeon
Copropriétés forcées 2 09-09-2012 12:23:43 par dach
11
demission syndic par paspigeon
Copropriétés forcées 10 18-05-2012 11:44:34 par dach
12
clés entrée immeuble par paspigeon
Copropriétés forcées 7 23-03-2012 20:28:43 par rexou

panchito · #7 18-07-2017 09:55:48

Luc a écrit :

Si vous ne voulez/pouvez pas vous engager, il ne reste qu'une chose: vendre et louer.

Ah non, sans Syndic c'est impossible.

Pas possible de vendre: Comment le notaire va t'il demander au Syndic les PV dernières AG? Les fonds de roulement et de réserve?

Pas possible de louer: comme les factures ne sont plus payées, bientôt il n'y aura plus d'électricité, plus de chauffage, plus d'eau chaude, plus de nettoyage, les poubelles vont s’entasser à l'intérieur, les rats vont arriver...

Mais PasPigeon il est où? Parti en vacances?

luc, ickx

luc · #8 18-07-2017 09:06:00

paspigeon a écrit :

(..)
Merci pour toutes vos reponses ,je connais toutes vos solutions et je vais faire comme vous dites mais c'est encore pour ma pomme car tout le monde chez nous s'en fout
Merci a tous

Ce n'est que pour 12% pour votre pomme. Le reste devra être payé par les autres. Faites un budget pour cette requête.

Si vous ne voulez/pouvez pas vous engager, il ne reste qu'une chose: vendre et louer.

C'est peut être pas gai, mais le seule solution rentable si vous ne voulez pas vous engager.

luc · #9 22-06-2017 14:40:35

panchito a écrit :

Ma question se rapportait à la citation d'Albert Einstein:
Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."
En voici la preuve pour ces 8 copropriétaires qui se moquent éperdument, par pure bêtise, de perdre chacun plusieurs centaines de milliers d'euro...
C'est cela qui est incompréhensible: que l'espèce soi-disant la plus intelligente sur Terre puisse être aussi bête....

Qui prouve votre supposition "par pure bêtise" ? Oui est votre preuve?

Je connais et suit depuis +12 ans une ACP de 9 appartements qui se trouve dans une situation analogue, mais pire. Et ce n'est pas arrivé par pure bêtise. Les 8 savent très bien ce qu'ils font en discriminant de fait le 9ème. Ils veulent "gagner" coute que coute.

ickx

panchito · #10 22-06-2017 09:59:07

Ma question se rapportait à la citation d'Albert Einstein:

Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."

En voici la preuve pour ces 8 copropriétaires qui se moquent éperdument, par pure bêtise, de perdre chacun plusieurs centaines de milliers d'euro...

C'est cela qui est incompréhensible: que l'espèce soi-disant la plus intelligente sur Terre puisse être aussi bête....

ickx

luc · #11 22-06-2017 09:51:44

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
Et surtout pourquoi faire très cher quand on peut le faire gratuitement? Pourquoi un copropriétaire irait payer un avocat à plus de 150 € / h HTVA pour lancer une requête en justice à l'encontre de l'ACP pour carence?
Il a 8 appartements, donc 8 propriétaires différents au maximum.
Est-il vraiment totalement impossible à "paspigeon" de s'arranger avec un seul autre propriétaire, pour atteindre les 20% et organiser une AGE pour nommer un nouveau syndic??
Je ne comprends pas...

Après lecture de la page Groupe Social de Wikipedia vous comprendrez peut être un peu plus. Deux extraits:

Wikipédia a écrit :

(...). Les groupes ont une influence sociale sur leurs membres qui peut mener au conformisme et à la pensée de groupe. Selon les travaux fondateurs d'Erik Erikson et de George Herbert Mead, le groupe serait une instance privilégiée au sein de laquelle l'identité individuelle se construirait par le biais d'une interaction entre mécanismes psychologiques et facteurs sociaux.

Ce qui explique le pourquoi ... plus loin sur la page Wikipédia vous trouverez une remède (attention: rien pour rien)

Wikipédia a écrit :

Taille optimale
En entreprise, selon IBM, un minimum de 20 participants actifs est nécessaire pour avoir suffisamment d'interactions et maintenir l'engagement d'un groupe social2.

D'où le règles spécifiques pour les ACP de moins que 20 appartements.

paspigeon · #12 22-06-2017 09:33:30

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
Et surtout pourquoi faire très cher quand on peut le faire gratuitement? Pourquoi un copropriétaire irait payer un avocat à plus de 150 € / h HTVA pour lancer une requête en justice à l'encontre de l'ACP pour carence?
Il a 8 appartements, donc 8 propriétaires différents au maximum.
Est-il vraiment totalement impossible à "paspigeon" de s'arranger avec un seul autre propriétaire, pour atteindre les 20% et organiser une AGE pour nommer un nouveau syndic??
Je ne comprends pas...

Merci pour toutes vos reponses ,je connais toutes vos solutions et je vais faire comme vous dites mais c'est encore pour ma pomme car tout le monde chez nous s'en fout
Merci a tous

Dernière modification par paspigeon (22-06-2017 09:34:13)

panchito · #13 21-06-2017 19:35:39

Grmff a écrit :

Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....

Et surtout pourquoi faire très cher quand on peut le faire gratuitement? Pourquoi un copropriétaire irait payer un avocat à plus de 150 € / h HTVA pour lancer une requête en justice à l'encontre de l'ACP pour carence?

Il a 8 appartements, donc 8 propriétaires différents au maximum.

Est-il vraiment totalement impossible à "paspigeon" de s'arranger avec un seul autre propriétaire, pour atteindre les 20% et organiser une AGE pour nommer un nouveau syndic??

Je ne comprends pas...

ickx

grmff · #14 21-06-2017 18:27:41

Pour répondre à votre question, je ne sais pas si il faut introduire la demande de constat de carence des propriétaires par voie de requête ou par citation.

Sauf erreur, ce qu'il est possible d'introduire par requête peut aussi être introduit par huissier. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....

panchito · #15 21-06-2017 18:05:00

Dans ce cas-ci, il y a carence de la part des copropriétaires qui se moquent des lois, et qui ne se donnent même pas la peine de trouver un nouveau syndic, alors qu'ils ont tous choisi d'acheter un bien en co-propriété avec toutes les obligations légales que cela comporte!

Il faut vraiment être totalement inconscient pour ne pas remplir ses obligations légales en nommant immédiatement un nouveau syndic. Ce n'est quand même pas compliqué!

Et les conséquences de cette incroyable negligence est en autres que les primes d'assurance ne sont pas payées.

En cas d'incendie vous perdrez tous votre bien, soit quelques centaines de milliers d'euro.

Négligence ou bêtise, je ne sais lequel choisir....

ickx

grmff · #16 21-06-2017 17:25:25

GT a écrit :

J'ai sous les yeux le modèle rédigé par un avocat bien connu dont la spécialisation est le droit des copropriétés et ayant pour objet une requête en désignation d'un syndic en application de l'art. 577-8, § 1er, C. civil ( et non pas de l'article 577-8, § 7, Code civil). Le fait relevé par le requérant justifiant la requête sur base notamment de cet article est que l'association des copropriétaires n'est plus pourvue de syndic depuis un certaine date.
L'art.577-8, § 7 cite les cas d'empêchement ou de carence du syndic (et pas de carence de syndic). Un syndic doit être en fonction. Mais, il est empêché ou sa gestion présente des carences. Apparemment, en l'espèce, il n'y a plus de syndic .

Vous avez tout à fait raison. Comme d'habitude devrait-je régulièrement écrire...

Ma méprise vient du fait que j'ai été débouté sur base de l'article 577-8 §7. J'avais pointé toute une série de carence du syndic. Comme le syndic était présent, le juge a estimé qu'il n'y avait pas de carence de syndic... et donc il n'en a pas nommé un autre.

Le mode d'introduction via simple requête est également d'application:

Art. 577-8. § 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.

GT · #17 21-06-2017 16:57:01

J'ai sous les yeux le modèle rédigé par un avocat bien connu dont la spécialisation est le droit des copropriétés et ayant pour objet une requête en désignation d'un syndic en application de l'art. 577-8, § 1er, C. civil ( et non pas de l'article 577-8, § 7, Code civil). Le fait relevé par le requérant justifiant la requête sur base notamment de cet article est que l'association des copropriétaires n'est plus pourvue de syndic depuis un certaine date.

L'art.577-8, § 7 cite les cas d'empêchement ou de carence du syndic (et pas de carence de syndic). Un syndic doit être en fonction. Mais, il est empêché ou sa gestion présente des carences. Apparemment, en l'espèce, il n'y a plus de syndic .

Dernière modification par GT (21-06-2017 17:08:30)

luc

grmff · #18 21-06-2017 16:34:33

Les demandes en justice peuvent être faites de deux manière différentes.
Règle générale - La citation: Dépot de la demande par voie d'huissier. Avec frais d'huissier
Les règles particulières : la requête: dépot d'une demande au greffe. Avec frais de mise au rôle.

Le dépot via requête ne peut être utilisé que dans les cas prévu par la loi. C'est le cas pour ce genre de demande.

§ 7. En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.

Le syndic doit être mis "à la cause". Cela veut dire que dans votre demande, cela doit être précisé. Le nom de l'ancien syndic doit être mentionné et il doit être invité à la procédure, pour se défendre éventuellement.

GT · #19 21-06-2017 15:47:53

paspigeon a écrit :

grmff a écrit :
Si vous n'avez plus de syndic, vous pouvez demander au juge d'en désigner un...
Merci pour votre attention
Je pense aussi cela mais comment proceder?
Une lettre suffit t'elle ? ou existe il des modeles?
Merci encore

Une requête en désignation d'un syndic en application de l'article 577-8, § 1 du code civil et des articles 1025 et suivants du code judiciaire devra être adressée au juge.
Il semble que , conformément à l'art. 1026, 5°, C. judiciaire) cette requête doive être signée par un avocat.
Le requérant devrait s'assurer que l'avocat qui rédigera et présentera la requête n'oublie pas de demander au juge de mettre à la charge de l'association des copropriétaire les dépens.

Dernière modification par GT (21-06-2017 15:48:28)

PIM

paspigeon · #20 21-06-2017 13:09:15

grmff a écrit :

Si vous n'avez plus de syndic, vous pouvez demander au juge d'en désigner un...

Merci pour votre attention
Je pense aussi cela mais comment proceder?
Une lettre suffit t'elle ? ou existe il des modeles?
Merci encore

paspigeon · #21 20-06-2017 08:31:07

Bonjour a tous,
Sans syndic depuis trois mois les assurances et electricité des communs ne sont plus payées.
Petite copropriete de huit appartement et aucunne entente entre coproprietaires.
Peut on avec un document signé par tous devenir mandataire du compte bancaire pour payer les factures d'assurances incendie
Pour l'instant plus rien n'est payé et si un incendie survient on est mal
Merci d'avance pour vos conseils avisés

Dernière modification par paspigeon (20-06-2017 08:42:59)

Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Re : Mandataire des comptes suite demission syndic

Mandataire des comptes suite demission syndic

Pied de page des forums