Problème terrasse

Nath89 · #1 23-06-2017 10:21:58

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble de 7 appartements.
Cet immeuble comprend 6 appartements en façade et les 2 appartements du dernier étage (3eme) ont une grande terrasse qui fait toute la longueur de la façade.
Il y a 5 ans, le propriétaire d’un des appartements du 3eme étage a refait sa terrasse et 3 ans plus tard, il y a eu des infiltrations dans l’appartement du dessous. Les terrasses sont privatives, c’est écrit très clairement dans l’acte de base.
Après le passage d’un expert, le syndic nous dit que ces infiltrations proviennent de la terrasse et que c’est à la copropriété de payer vu que c’est un problème d’étanchéité et que l’étanchéité est commune. Rien n’est par contre écrit à ce sujet dans l’acte de base. De plus, ces terrasses sont en partie au-dessus des appartements et en partie débordantes.
Le syndic nous a présenté des factures aux prix assez exorbitant car il faut aussi remplacer les garde-corps qui n’ont pas la bonne hauteur, remplacer la séparation et refaire les 2 terrasses (étanchéité commune). Et tout ceci à charge de la copropriété.
Est-ce normal de devoir payer étant donné que des travaux privatifs ont été réalisés sur la terrasse ?

Merci pour vos réponses.

Nathalie

PIM · #2 23-06-2017 10:45:04

Prenez connaissance de l'article suivant publié sur Pim's Blog

Nath89 · #3 23-06-2017 11:50:03

J’avais déjà pris connaissance de cet article mais le syndic nous soutient que la jurisprudence veut que l’étanchéité des terrasses soit commune. Ce qui implique que tous les travaux qui résultent du remplacement de l’étanchéité sont à charge de la copropriété bien que les terrasses soient privatives.

luc · #4 23-06-2017 13:48:06

Nath89 a écrit :

J’avais déjà pris connaissance de cet article mais le syndic nous soutient que la jurisprudence veut que l’étanchéité des terrasses soit commune. Ce qui implique que tous les travaux qui résultent du remplacement de l’étanchéité sont à charge de la copropriété bien que les terrasses soient privatives.

Placement intitial de l'étanchéité: toujourrs à charge de l'ACP (l'enveloppe du batiment doit être étanche).
Remplacement de l’étanchéité: ACP ou CP selon le cas (statuts, ...)
Jurisprudence: jugement de 2011 - citation par mon ACP contre 7 CP - placement initial de l’étanchéité à charge de l'ACP

panchito · #5 24-06-2017 09:10:34

Nath89 a écrit :

le syndic nous soutient que la jurisprudence veut que l’étanchéité des terrasses soit commune. Ce qui implique que tous les travaux qui résultent du remplacement de l’étanchéité sont à charge de la copropriété bien que les terrasses soient privatives.

Et il a parfaitement raison.

grmff · #6 24-06-2017 11:27:05

Le syndic a raison. L'étanchéité est a charge de tous.

D'un autre côté, qui casse paie. Si vous arrivez à démontrer que le remplacement du revêtement de la terrasse a abimé l'étanchéité, les travaux sont à charge du proprio de la terrasse...

luc

Nath89 · #7 24-06-2017 13:38:35

L’étanchéité a été refaite lors de ces travaux.
De plus, on a un rapport d’expert qui dit que l’origine des infiltrations apparaît comme étant un défaut d’étanchéité lié à la vétusté et une exécution des travaux non conformes à la bonne pratique.
Mais depuis ces travaux, le propriétaire a changé.

grmff · #8 24-06-2017 13:56:17

Si l'étanchéité a été refaite récemment et pose des problèmes, il y a la garantie décennale.

Mais dire que c'est un problème de vétusté sur des travaux récents mal réalisés, c'est vraiment bizarre comme rapport...

Vétusté: à charge de la copropriété
Malfaçon des travaux: à charge de l'entrepreneur (si dans les 10 ans)

Francis

Nath89 · #9 25-06-2017 11:03:55

Je crois qu’il parle de vétusté pour la terrasse non refaite (il y a de la mousse dans les joints) et d’exécution non conforme pour la terrasse refaite.
C’est dans l’appartement en dessous de la terrasse refaite qu’il y a des infiltrations.
Les travaux ont été réalisés il y a 5 ans.

panchito · #10 25-06-2017 11:13:15

Soyons précis et concis.

Vous dites que la terrasse a été refaite il y a 5 ans et qu'il y a déjà des infiltrations qui apparaissent.

Mais quels travaux ont été exactement effectués?

Le propriétaire de cette terrasse n'a-t'il remplacé que ses carrelages ou dalles sur plots (privatif)?

Ou la copropriété avait déjà remplacé l'étanchéité (commune) en dessous de ces carrelages - dalles sur plots?

Nath89 · #11 25-06-2017 11:36:27

Le propriétaire a refait sa terrasse il y 5 ans.
Sur la facture (que j’ai pu me procurer), il y a les postes : carrelage, étanchéité et chape.
C’est un carrelage collé sur une terrasse à l’avant du bâtiment.
La terrasse est en partie au-dessus d’un appartement et en partie débordante.
Il n’a rien demandé à personne pour effectuer ces travaux. Ensuite, il a vendu l’appartement.
Maintenant, c’est un nouveau propriétaire et il y a des problèmes d’infiltration.

PIM · #12 25-06-2017 11:59:48

Nath89 a écrit :

Le propriétaire a refait sa terrasse il y 5 ans.
Sur la facture (que j’ai pu me procurer), il y a les postes : carrelage, étanchéité et chape.
C’est un carrelage collé sur une terrasse à l’avant du bâtiment.
La terrasse est en partie au-dessus d’un appartement et en partie débordante.
Il n’a rien demandé à personne pour effectuer ces travaux. Ensuite, il a vendu l’appartement.
Maintenant, c’est un nouveau propriétaire et il y a des problèmes d’infiltration.

La garantie délivrée par l'entrepreneur à l'ancien propriétaire/maître d'ouvrage est a priori transférée au nouveau propriétaire qui peut exercer un recours contre le dit entrepreneur, qui devrait en tout cas être "appelé à la cause".

Problème terrasse

Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Re : Problème terrasse

Pied de page des forums