Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

luc · #1 30-09-2017 14:33:20

hellooo a écrit :

Pim et Luc a écrit :
WappyWap ne pourra donner l'identification que de ceux qui se sont spontanément inscrits dans sa propre base de données...
Pas gagné, ça...
Oui....absolument d'accord mais Rome ne s'est pas construite en un jour.
L'annonce de la la naissance de cette application fait réfléchir.
L'idée de tout le monde pensant que les coordonnées des propriétaires de véhicule est une information secrète déviendra peux-etre un jour obsolète dans la société du futur/

Les mots "l'autogestion des habitats collectifs" me fait plutot penser à des robots qui vont gérér notre copropriété, comme on aura (il parait) des juges-robots.

L'histoire m'apprend que l'autogestion impulsif tourne toujours dans la mauvaise direction.

Mais qu'un usage réfléchie des nouvelles techniques (comme au XVème siècle le papier et l'encre pour imprimer, ...) peut apporter des bénéfices et mieux rentabilser les affaires de ceux qui gérent.

hellooo

hellooo · #2 30-09-2017 05:24:30

Pim et Luc a écrit :

WappyWap ne pourra donner l'identification que de ceux qui se sont spontanément inscrits dans sa propre base de données...
Pas gagné, ça...

Oui....absolument d'accord mais Rome ne s'est pas construite en un jour.

L'annonce de la la naissance de cette application fait réfléchir.

L'idée de tout le monde pensant que les coordonnées des propriétaires de véhicule est une information secrète déviendra peux-etre un jour obsolète dans la société du futur/

PIM · #3 29-09-2017 20:46:07

hellooo a écrit :

JulienB a écrit :
Panchito
« Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet?? »
==> Les c.50 voitures garées tous les jours dans la cour sont une minorité par rapport aux 250 habitants du complexe. Je ne tiens pas un relevé journalier des plaques d’immatriculation pour vous donner une répartition exacte entre locataires et propriétaires mais il y a des deux.
Pour être tout à fait exact, il y a même des riverains qui n’ont pas de garage et profitent de la situation pour venir se garer dans la cour
Je pense à ce sujet que les outils de notre société moderne qui émerge faciliteront l'autogestion des habitats collectifs :
WappyWap: voici la nouvelle application indispensable... pour contacter n'importe quel propriétaire d'un véhicule via sa plaque d'immatriculation
http://www.sudinfo.be/1948238/article/2 … importe-qu
http://www.sudinfo.be/1948238/article/2 … importe-qu

WappyWap ne pourra donner l'identification que de ceux qui se sont spontanément inscrits dans sa propre base de données...
Pas gagné, ça...

luc

hellooo · #4 29-09-2017 19:29:08

JulienB a écrit :

Panchito
« Mais qui alors se gare dans votre cour? Et surtout que dit votre ROI (Règlement d'Ordre Intérieur) à ce sujet?? »
==> Les c.50 voitures garées tous les jours dans la cour sont une minorité par rapport aux 250 habitants du complexe. Je ne tiens pas un relevé journalier des plaques d’immatriculation pour vous donner une répartition exacte entre locataires et propriétaires mais il y a des deux.
Pour être tout à fait exact, il y a même des riverains qui n’ont pas de garage et profitent de la situation pour venir se garer dans la cour

Je pense à ce sujet que les outils de notre société moderne qui émerge faciliteront l'autogestion des habitats collectifs :

WappyWap: voici la nouvelle application indispensable... pour contacter n'importe quel propriétaire d'un véhicule via sa plaque d'immatriculation

http://www.sudinfo.be/1948238/article/2 … importe-qu

smile

grmff · #5 26-08-2017 22:02:54

On fait des étiquettes autocollantes format A4 sur lesquelles ont peut imprimer ce qu'on veut...

panchito · #6 26-08-2017 21:44:31

JulienB a écrit :

Concernant les PVs, leur contenu informatif est relativement limité. Le mail que ma compagne et moi avions envoyé en amont de l’AG est repris tel quel dans le PV dans une section spécifique « Demandes et observations relatives aux parties communes ». Le message est donc certes passé mais notre mail comprenait quelques questions dont l’objectif était de susciter le débat (notamment si l’ACP tolère le parking sauvage dans la cour, à l’encontre des injonctions des pompiers et si la fermeture de la cour pouvait être envisagée afin de faire respecter le ROI) mais le PV ne reprend aucune trace des discussions éventuelles ou décisions qui auraient pu en découler. Je n’ai donc rien appris sur le sujet via le PV.

C'est tout à fait normal et conforme à la loi! Je vous l'avais déjà expliqué en long et en large...

En tant que locataire, vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de faire mettre des points à l'ordre du jour, afin d'être mis au vote et décidé par les copropriétaires.

Une loi récente vous donne cependant le droit d'envoyer vos "observations" par écrit au Syndic qui a l'obligation légale de les lire en fin d'AG. Sans évidemment les mettre au vote, puisque vous n'êtes pas copropriétaire (actionnaire) de l'ACP!!

JulienB a écrit :

- Il m’a été confirmé que les pompiers, la police et le bourgmestre sont au courant du risque posé par les voitures dans la cour

Oui mais ils ne peuvent pas intervenir dans une propriété privée! Je pense qu'on vous l'avait déjà expliqué.

Nous on a résolu ce type de problème avec une barrière qui ne s'ouvre qu'avec un badge.

De toute façon si les pompiers doivent intervenir, eux ils cassent pour aller vite. Donc on sait qu'en cas d'urgence, ils casseront la barrière.

Dernière modification par panchito (26-08-2017 21:45:18)

GT · #7 26-08-2017 18:56:46

JulienB a écrit :

- Il m’a été confirmé que les pompiers, la police et le bourgmestre sont au courant du risque posé par les voitures dans la cour. Lorsque j’ai évoqué mon incompréhension quant au fait que l’on en soit encore à des discussions préliminaires sur la manière adéquate de fermer la cour alors que le problème est connu depuis août 2016 et qu’un sinistre a mis en évidence le risque encouru au mois de juin, le syndic répond qu’en tant que chef de la police et des pompiers, le bourgmestre a le pouvoir de faire avancer le dossier mais « il semble être très occupé ».
Je pense donc profiter des derniers jours de congé estival pour prendre ma plus belle plume et évoquer la situation auprès du bourgmestre. En attendant que la situation évolue, il n’y a qu’à espérer qu’aucun incendie ne soit à déplorer au sein de la résidence.

Le bourgmestre ne sera pas heureux de votre intervention (qu'il prenne ses responsabilités, il bottera peut-être en touche), ni les "squatters" de la cour (qui sont également des électeurs).

Serez-vous entendu ? Et comment ?

JulienB · #8 26-08-2017 13:23:15

Bonjour à tous,

Merci Rexou pour votre réponse.

Suite à vos conseils et comme évoqué précédemment, j’ai (enfin) eu l’occasion de me rendre chez le syndic afin de consulter les PV / registres des AG.

Concernant les PVs, leur contenu informatif est relativement limité. Le mail que ma compagne et moi avions envoyé en amont de l’AG est repris tel quel dans le PV dans une section spécifique « Demandes et observations relatives aux parties communes ». Le message est donc certes passé mais notre mail comprenait quelques questions dont l’objectif était de susciter le débat (notamment si l’ACP tolère le parking sauvage dans la cour, à l’encontre des injonctions des pompiers et si la fermeture de la cour pouvait être envisagée afin de faire respecter le ROI) mais le PV ne reprend aucune trace des discussions éventuelles ou décisions qui auraient pu en découler. Je n’ai donc rien appris sur le sujet via le PV.

J’ai par contre eu l’occasion de croiser la personne du syndic en charge du dossier, il en ressort que :
- Le parking dans la cour est bien interdit par le ROI et le syndic est bien conscient que le non-respect du règlement entraîne des désagréments aux occupants et pose surtout un problème de sécurité
- Le syndic se sent impuissant car « ne peut rien faire d’autre qu’envoyer des rappels aux occupants. Le syndic ne peut pas faire de pression sur les contrevenants et menacer d’enlever les voitures car c’est un terrain privé. ». Par ailleurs, le syndic sait également que certaines des voitures mal garées appartiennent à des riverains mais ils ne peuvent rien faire.
- J’ai demandé pourquoi la cour n’est pas fermée aux voitures pour résoudre le problème. Il m’a été répondu qu’il faut un permis d’urbanisme pour poser des blocs ou poteaux rétractables et que « cela prend des mois ». Un système à court-terme avait été évoqué mais les pompiers auraient dit qu’une camionnette ou un 4x4 auraient pu passer au-dessus et entrer dans la cour et que donc ce n’était pas une solution efficace. D’autre part, il semble que de nombreuses discussions soient nécessaires afin de choisir (i) le système adéquat pour bloquer l’entrée : poteaux rétractables / demi-sphères qui tournent, etc. et (ii) l’emplacement où laisser les clés qui permettent d’ouvrir le passage en cas d’urgence (police ? pompiers ? ambulance ? syndic ? concierge ?), sachant (iii) qu’il faut également tenir compte du budget qui doit être validé par les copropriétaires.
- Suite à l’incendie du mois de juin, le syndic avait envoyé un mail aux occupants en demandant fermement à nouveau de ne pas se garer dans la cour et en précisant que l’espace serait très prochainement fermé. Le syndic évoque maintenant oralement « une fermeture vers le mois d’octobre » mais j’en doute vu le manque de plan concret et vu les points encore ouverts (notamment (i) et (ii) et (iii) ci-dessus).
- Il m’a été confirmé que les pompiers, la police et le bourgmestre sont au courant du risque posé par les voitures dans la cour. Lorsque j’ai évoqué mon incompréhension quant au fait que l’on en soit encore à des discussions préliminaires sur la manière adéquate de fermer la cour alors que le problème est connu depuis août 2016 et qu’un sinistre a mis en évidence le risque encouru au mois de juin, le syndic répond qu’en tant que chef de la police et des pompiers, le bourgmestre a le pouvoir de faire avancer le dossier mais « il semble être très occupé ».

Je pense donc profiter des derniers jours de congé estival pour prendre ma plus belle plume et évoquer la situation auprès du bourgmestre. En attendant que la situation évolue, il n’y a qu’à espérer qu’aucun incendie ne soit à déplorer au sein de la résidence.

J'ai par ailleurs retrouvé une photo prise lors de l'incendie de juin où l'on peut observer de la fumée noire sortir de la bouche d'aération située près des poubelles bleues au fond de la cour. Je n'ai malheureusement pas de photos plus larges où l'on peut observer les voitures dans la cour ce jour-là mais le camion des pompiers était bel et bien incapable d'atteindre les bâtiments du fond si l'incendie s'était propagé via les caves.

Par ailleurs, « pour le fun », j’ai depuis imprimé et placardé quelques fiches avec le panneau « interdiction de se garer » le long de l’accès qui mène à la cour et qui pose principalement problème. Vous pouvez voir dans la photo ci-dessous le résultat…

Je joins également d’autres photos prises récemment qui illustrent mieux l’encombrement de l’accès à la cour et au sein de la cour alors qu’aucun véhicule n’est censé s’y trouver. Pour rappel, le seul accès aux bâtiments du fond se fait par une allée qui donne accès à la rue.

Cordialement,
JB.

PIM, rexou, GT

rexou · #9 01-08-2017 21:13:47

@ JulienB :
Merci pour vos clarifications et désolé pour la confusion avec "Inconita".
Il est vrai que dans un forum, les idées partent souvent un peu dans tous les sens surtout en l'absence réaction de l'intervenant initial.
La situation semble en effet présenter un risque réel, et vous faites bien de vous en inquiéter.
Bonne chance pour la suite de vos démarches

PIM

JulienB · #10 01-08-2017 17:56:24

Bonjour à tous,

Tout d’abord, désolé pour cette (très) longue absence du forum ; je comprends votre frustration suite à mon manque de réaction. Comme suggéré par « grmff », vous m’aviez à mon sens fourni suffisamment d’éléments et de conseils début juillet et j’attendais un peu de répit professionnel en août après un mois de juillet très chargé pour pouvoir consacrer à nouveau du temps à la problématique dont nous discutons.

Je ne m’attendais pas à une telle activité suite à mon message et vous remercie encore pour vos interventions.

Ci-dessous, quelques clarifications « en vrac » par rapport aux posts dont je viens de prendre connaissance :

1) Au risque de vous décevoir, je ne suis pas « Inconita » et je n’ai jamais été inscrit sur ce forum sous un autre nom.

2) Il s’agit effectivement de la résidence rue de la Fosse au Sable à Braine l’Alleud.

3) La carte postée par Luc le 11/07 est correcte. Vous remarquerez que l’ensemble de la cour n’est accessible que via un seul accès et que c’est bien celui-ci qui est régulièrement encombré et qui rendait impossible le passage d’un camion pompier lors de l’incendie du mois de juin.

4) Rexou, j’indiquais déjà dans mon premier message que le feu était resté circonscrit dans les caves, rien de neuf dans l’article. Ce que je dénonce c’est le risque encouru en cas de propagation d’un incendie au sein des unités du fond de la cour. Ce risque a également été dénoncé par le syndic dans un mail dont j’ai partagé un passage le 8 juillet : « Si l'incendie avait pris une autre configuration, les conséquences auraient pu être dramatiques car les pompiers n'auraient pas pu atteindre certaines parties des bâtiments »

5) Panchito, vous listez les différents acteurs du dossiers et stipulez que « tout le monde a agi » (11/07/2017 à 12h47). S’il est vrai que la situation semble progresser sur le fond du dossier, la situation objective dans le cas précis que j’évoque est que des voitures se garent là où elles ne devraient pas depuis 11 mois et ce ne sont pas les affiches du Syndic (disparues depuis longtemps) qui font respecter le règlement.

6) Panchito, merci pour le conseil mais je n’ai pas connaissance d’un quelconque id/password pour avoir accès aux PV d’AG. Je répète également que je ne connais aucun propriétaire au sein de la résidence. Je compte par contre prendre connaissance en personne de ces documents pendant mes vacances dès la semaine prochaine. J’aurai probablement plus d’informations à partager à ce moment-là.

7) Panchito (08/07/2017 - 23h24):

Maintenant JulienB, vous qui travaillez plus de 70 heures par semaine, vous avez probablement de très grandes responsabilités professionnelles avec le salaire qui va évidemment avec.
Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire? Les taux d'intérêt sont au plus bas, et c'est tous les jours que nous recevons des publicités pour investir dans des appartements neufs tous plus beaux les uns que les autres, avec des PEB A, de très grands parkings, et tout cela pour moins de 145.000€ pour un appartement une chambre en Wallonie (Nivelles, Jambes etc...)
Avec un beau salaire comme le votre, les banques déplieront le tapis rouge quand vous viendrez demander votre prêt!
Et alors là vous serez aux manettes, pourrez voter, et prendre, avec les autres CP, toutes les décisions qui vous plaisent!
Qu'attendez-vous pour devenir propriétaire?

J'imagine que vos questions sont rhétoriques mais je ne suis pas encore propriétaire car j'ai décidé de rentrer m'installer en Belgique l'année dernière après avoir passé 4 ans en Asie. Pour être tout à fait transparent, grâce "à mon beau salaire et au tapis rouge des banques", j'ai signé un compromis et serait prochainement propriétaire d'une villa avec deux grands garages et une allée privée où je pourrai personnellement prendre les mesures pour que personne ne s'y gare wink

En attendant, encore merci à tous pour votre participation à cette discussion et désolé si certaines priorités m'ont éloigné du forum ces dernières semaines.

Cordialement,

JB

luc, PIM, grmff

rexou · #11 26-07-2017 10:37:12

Il s'agirait donc d'un incendie criminel qui a été circonscrit par les pompiers et s'est limité aux garages ... quoi qu'en dise JulienB, les mesures de sécurité se sont avérées efficaces.

Dernière modification par rexou (26-07-2017 10:40:45)

panchito

ickx · #12 26-07-2017 10:14:13

http://www.dhnet.be/regions/brabant/inc … 0bb28efa07

rexou

grmff · #13 12-07-2017 08:19:13

Le bourgmestre peut simplement faire évacuer les véhicules qui empêchent l'accès aux pompiers. Pas besoin de faire évacuer 100 familles. Pourquoi pas faire raser l'immeuble tant qu'on y est. Hé, ho, c'est pas La Sambrienne, hein!

ickx, Dupuis

panchito · #14 12-07-2017 07:52:14

Non justement, tout le monde a agi dans les limites de son pouvoir, nous savons:
1/ Suite à un rapport des pompiers, le bourgmestre a fermé les sous-sols pour non conformité (action des pompiers + action du bourgmestre)
2/ Le Syndic a placé des panneaux "interdiction de stationner" dans la cour pour faire respecter le ROI
3/ Les copropriétaires ont fait un procès au promoteur pour malfaçons
4/ Le Syndic a organisé une AG dont l'un des points à l'ODJ est le financement des travaux. Une des possibilités étant de terminer le procès par un règlement à l’amiable si le promoteur accepte de financer les travaux
Que faire de plus??

A votre avis qui devrait faire plus et quoi?

Pensez-vous vraiment que c'est au bourgmestre à aller plus loin en fermant carrément la Résidence et en mettant plus de 100 familles à la rue?

Dernière modification par panchito (12-07-2017 07:53:04)

ickx · #15 12-07-2017 07:47:32

Luc a écrit :

le problème structurel est décrit par la sociologie de groupe.

Dans cette situation , je ne le crois pas pour deux raisons :

1. Les 100 copropriétaires se connaissent rarement les uns et les autres car rares sont les syndics qui communiquent les adresses de contact des copropriétaires. Une ACP n'est pas une cousinade familiale et l'unique lien légal entre les membres du groupe c'est 2heures par an durant la réunion de l'organe où les copropriétaires sont anonymes puisqu'à ma connaissance on ne fait pas un tour de table de présentation des uns aux autres.

2. les locataires sont également dans l'ignorance et n'ont aucun moyen de savoir qui est copropriétaire ou locataire ou invité car ce n'est pas écrit sur le front des gens

Il n'y a donc pas un "groupe" réel à qui il serait possible d'imputer un problème structurel de défaut d'initiative.

luc · #16 12-07-2017 06:01:34

ickx a écrit :

Il existe une situation à risques et pourquoi tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs ?
1. parce que l'immeuble en copropriété "forcée" est régit par le droit "d'ordre privé" ?
2. parce que c'est la responsabilité de l'ACP gardienne qui est concernée au premier chef et pas celle des intervenants ?
3. parce que Julien s'inquiète pour rien tout va très bien ?
4. parce que les 250 résidents de l'immeuble n'ont pas compris qu'il leur appartient de s'auto-gérer pour gérer leur affaire eux-mêmes ?
Une 'tite question : si cette loi n'était pas d'ordre privé mais d'ordre public comme c'est le cas dans d'autres pays cela permettrait-il plus facilement à la Police d'aider à trouver les proprios de ces véhicules " sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire." (sic)

Non, en me basant sur le cas analogue de mon ACP Bruxelloise. Que tous les dispositions soient d'ordre public ou non n'a pas d'influence finale. La pratique en France le démontre.

Le problème réel, me basant sur mon expérience (différents ACP Bruxelloises et Gantoises), est la position "curative" et pas "repressive" du Procureur en cas de fautes urbanistiques (et analogues). La problématique n'a/avait pas une priorité, ni en Belgique ni en GB.

Mon ACP en est déja dans le contexte du permis d'environnement 2007 à deux amendes administratives (NON communiqués à l'AG) et une 5ème mise en demeure après PV et à son 3ème jugement concernant sa comptabilité. Le problème de la comptabilité (en pratique seulement accessible depuis 2012 au "pouvoir en place") est le fait que depuis 2003 l'AG permet que le syndic ne donne pas accès aux documents "essentiels" de l'ACP.

Il faut comme propriétaire dans une indivision suivre une voie très trés lente. La voie d'un résident non-CP est en pratique un peu moins lente.

Hier (11/07) j'ai finalement pu déposer ma demande chez le JP pour la nomination d'un syndic "ad hoc" avec la mission d'un administrateur provisoire. Ceci afin d'exécuter les jugements et permis d'urbanisme/environnement incomplètement ou non exécutés depuis 2007. J'avertis d'avance qu'une demande de ce type ne se fait pas légèrement (peu de jurisprudence).

Dans le contexte du sujet je crois que le problème structurel est décrit par la sociologie de groupe. Un article de synthèse, traitant cette problématique sera mis sur mon Blog avant la fin de ce mois.

Ce que je peux mettre sur ce forum le sera dans le cadre d'un sujet informatif " Règles de sécurité non respectées - négligence de l'AG?", qui montrera concrètement pourquoi je ne suis pas d'accord pour que le sujet initial suggère qu'il y a un problème structurel du coté du syndic ET l'IPI.

Dans mon cas l'IPI a réagi avec les instruments qu'elle a à ce moment. Il y a certes des abus par certains syndics, qui profitent de la situation. L'IPI a retiré (ou pas donné) leur aggrégation depuis 2015 à 2 gérants. Celui du 3ème stagiaire est en enquête, ainsi que probablement celui de son maître de stage, le 4ème gérant. L'AR du 15.03.2017 (inscription du syndic de l'ACP) règle la problématique de ce dernier.

Mais le problème structurel se situe selon moi essentiellement du coté du propriétaire/AG. Pour cela voir plus tard l'autre post (à venir).

Dernière modification par luc (12-07-2017 06:30:50)

ickx · #17 11-07-2017 19:35:29

Il existe une situation à risques et pourquoi tous les intervenants professionnels concernés sont aveugles et passifs ?
1. parce que l'immeuble en copropriété "forcée" est régit par le droit "d'ordre privé" ?
2. parce que c'est la responsabilité de l'ACP gardienne qui est concernée au premier chef et pas celle des intervenants ?
3. parce que Julien s'inquiète pour rien tout va très bien ?
4. parce que les 250 résidents de l'immeuble n'ont pas compris qu'il leur appartient de s'auto-gérer pour gérer leur affaire eux-mêmes ?

Une 'tite question : si cette loi n'était pas d'ordre privé mais d'ordre public comme c'est le cas dans d'autres pays cela permettrait-il plus facilement à la Police d'aider à trouver les proprios de ces véhicules " sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire." (sic)

panchito · #18 11-07-2017 12:22:10

Je pense que tout le monde a agi dans les limite de son pouvoir.

La mise en danger résulte du fait de quelques sombres crétins parfaitement inconscients qui, par pure fainéantise, se moquent éperduement du ROI en garant leur véhicule sur une cour intérieure, alors que la structure n'était certainement pas prévue pour soutenir un tel poids et de plus, bloquent ainsi le passage à tout type de véhicule prioritaire.

En fait, probablement, pour ne pas trop pénaliser les résidents, le bourgmestre n'avait fermé que les sous-sols.

C'était sans compter la bêtise humaine....

S'il est averti du comportement totalement stupide et irresponsable de certains résidents, il ne lui restera plus qu'à fermer toute la résidence, mettant dehors une centaine de familles....

Là on ne pourra plus lui reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures préventives.

luc

panchito · #19 11-07-2017 11:47:09

Rexou a écrit :

Encore une fois, il est difficile de croire que tout le monde, cp, syndic, police, pompiers, bourgmestre... reste inactif

Non justement, tout le monde a agi, nous savons:
1/ Suite à un rapport des pompiers, le bourgmestre a fermé les sous-sols pour non conformité (action des pompiers + action du borgmestre)
2/ Le Syndic a placé des panneaux "interdiction de stationner" dans la cour pour faire respecter le ROI
3/ Les copropriétaires ont fait un procès au promoteur pour malfaçons
4/ Le Syndic a organisé une AG dont l'un des points à l'ODJ est le financement des travaux. Une des possibilités étant de terminer le procès par un règlement à l’amiable si le promoteur accepte de financer les travaux

Que vous faire de plus??

rexou · #20 11-07-2017 11:46:02

grmff a écrit :

Je pencherais sans aucune hésitation pour l'aveuglement du système ave rejet des responsabilités une fois que l'accident aura eu lieu.
Qu'il n'y ait aucun suivi sur les avis des pompiers est hélas une réalité.
J'ai le souvenir d'un rapport pompier tellement vieux que le papier pelure était illisible. L'encre s'était dissoute...

C'est vrai, cela peut arriver, et cela s'est déjà produit dans le passé. Mais dans le cas présent, un récent sinistre a attiré l'attention des différents intevenants et ils sont donc particulièrement sensibilisés. Pompiers et autorités, mais aussi syndic et cp.
la responsabilité du syndic est réelle et les cp sont conscients de la réalité de la situation...
Mais quelle est cette réalité objective ?

JulienB · #21 05-07-2017 23:29:50

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes locataires d’un appartement et, après avoir consulté diverses sources disponibles sur le net ainsi que les articles du Code Civil ayant trait à la copropriété, je serais reconnaissant si vous pouviez partager vos lumières sur notre expérience décrite ci-dessous.

Nous habitons dans un complexe de plus de 100 appartements disposés autour d’une cour commune. En septembre 2016, les sous-sols (caves et parkings) ont été fermés sur ordre du bourgmestre pour réaliser des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité (non-conformité des installations anti-feu selon les pompiers). Depuis, la cour (terrain privé) est devenue un « parking sauvage » avec plus de 50 voitures tous les soirs, entrant et sortant via un passage unique et étroit relié à la route.

Or, le parking sur la cour est interdit par le règlement et notamment pour une raison de sécurité facilement perceptible : en cas de sinistre, il est impossible pour un camion de pompiers ou pour des ambulances de pénétrer et manœuvrer dans l’espace encombré de véhicules. D’ autres désagréments plus triviaux se sont ajoutés : altercation entre propriétaires de véhicules qui se bloquaient mutuellement le passage, bruits de moteur et de portes et halo des phares qui réveillent les enfants, etc.

Le syndic a rappelé aux occupants en novembre 2016 que le parking dans la cour était interdit et que la cour devait rester libre sur ordre des pompiers. Voyant que la situation n’évoluait pas suite à ce mail, nous avons écrit au syndic afin de connaître la position du CDC sur ce problème et s’enquérir du champ d’action du syndic afin de faire respecter le règlement, à fortiori si les pompiers ont demandé expressément de régulariser la situation. Le syndic nous a répondu par email que suite à une demande du CDC, l’accès à la cour serait fermé une fois que les parkings souterrains seraient rouverts mais pas avant.

Début 2017, suite à une annonce du syndic annonçant une AG et invitant les occupants à soumettre des commentaires par écrit, nous avons réitéré nos observations par email auprès des gérants du syndic, en insistant à nouveau sur le risque engendré par les voitures obstruant la cour. Nous n’avons jamais eu de retour de leur part. J’ai par ailleurs pris l’initiative d’appeler le service incendie de la commune afin d’avoir leur avis directement sur la situation. Le capitaine des pompiers a coupé court à la discussion, en précisant qu’il n’était pas de son ressort de répondre aux questions des occupants de l’immeuble et qu’il ne pouvait pas faire le travail du syndic.

En juin, un incendie s’est déclaré dans les souterrains un dimanche matin. Alors que l’ensemble du complexe a été évacué, les pompiers n’ont pas pu pénétrer dans la cour qui était, comme d’habitude depuis plus de 10 mois, encombrée de voitures. Fort heureusement, l’incendie a vite été maîtrisé via les caves mais une colonne de fumée se dégageait dans la cour via les conduits d’aération. L’autopompe est restée stationnée sur la route à l’extérieur du complexe, bloquant une ambulance qui était appelée pour porter des soins à un habitant intoxiqué par les fumées. Les ambulanciers sont entrés dans la cour en marchant, l’ambulance étant bloquée derrière le camion.

Cette « anecdote » aurait pu tourner à la catastrophe si le feu s’était propagé.

Ironie de la situation, le syndic a envoyé un email aux occupants suite à l’incendie, dénonçant avec un ton moralisateur, les occupants qui s’étaient garés dans la cour et avaient gêné les services de secours. Le syndic précise par ailleurs que «des travaux seront entamés prochainement afin de fermer l'accès à la cour. Une fois ce dispositif placé, plus aucun stationnement sauvage ne sera toléré ».

Est-il nécessaire de préciser que plus de 3 semaines plus tard, la cour est toujours un parking et qu’aucun travaux n’ont été entamés ni dans les caves ni dans la cour ?!

Je me pose plusieurs questions sur cette situation :
- Quelle est la responsabilité du CDC quant à la volonté délibérée de ne pas fermer l’accès à la cour et donc de ne rien faire pour répondre aux exigences des pompiers ?
- Quelle est la responsabilité du syndic qui n’a pas pris de mesure efficace pour tâcher de faire respecter le règlement alors que de nombreux occupants se sont plaint de la dégradation du confort et de l’ambiance au sein du complexe, en plus des risques de sécurité évoqués plus haut ?
- N’est-ce pas le rôle du syndic de promouvoir les règles de sécurité au sein du complexe, et de rappeler les bonnes pratiques en usage auprès du CDC si besoin ?
- Le syndic peut-il prendre des initiatives de « bonne gestion » afin de faire respecter le règlement et suivre les injonctions des pompiers, même si le CDC s’y oppose ?
- N’ayant jamais eu de réponse du syndic suite à l’AG et suite aux positions du CDC, puis-je « simplement » évoquer l’article 577-10 du Code Civil stipulant que Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires. Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé.

Il est est peut-être utile de préciser que nous ne connaissons pas le propriétaire de l'appartement, qui est sous gestion auprès d'une société immobilière qui ne semble pas impliquée dans le suivi de ce dossier. En tant que locataire ayant un accès limité à l’information, il est très frustrant de voir différentes parties se renvoyer la balle sans prendre de mesure pour remettre au centre des débats la sécurité des habitants. Je suis conscient que mon post est long mais je vous serais reconnaissant si vous pouviez m’aider à y voir un peu plus clair sur les rôles du CDC et du syndic. Il me semble en tout état de cause inacceptable de laisser continuer une telle situation où l’amateurisme semble prévaloir.

Merci d'avance.

Cordialement.

Règles de sécurité non respectées - négligence du syndic?

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