Critère de salubrité: l'aération

grmff

Pimonaute non modérable

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Critère de salubrité: l'aération

Le Code Wallon du Logement stipule:

Art. 14. Le critère minimal relatif à la ventilation est respecté si toute pièce d’habitation et tout local sanitaire disposent soit d’une ventilation forcée, soit d’une ouverture, d’une grille ou d’une gaine ouvrant sur l’extérieur du bâtiment, de surface de section libre en position ouverte d’au moins 70 cm2 pour les wc, 140 cm2 pour les cuisines, salle de bain, douche et buanderie et 0,08 % de la superficie plancher pour les pièces de séjour et les chambres.

Est-ce qu'une fenêtre est une aération au sens du code Wallon du logement?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Critère de salubrité: l'aération

Une fenêtre est (ou a été...) considérée comme une aération pour la région de Bruxelles:

ventilation   
Les cuisine, salle à manger, séjour, chambres, salle de bain, salle de douche, cabinet de toilette, wc, doivent disposer, soit:
- d'une fenêtre s'ouvrant sur l'extérieur;
- d'un orifice d'évacuation de l'air, obturable, donnant sur l'extérieur (éventuellement via un conduit);
- d'un ventilateur électrique en bon état de fonctionnement, donnant sur l'extérieur (éventuellement via un conduit).

Dans les 2 derniers cas, le débit de ventilation nominal doit être d'au moins
- 75 m3/h pour un séjour,
- 50 m3/h pour une cuisine, une salle de bain ou une salle de douche,
- 25 m3/h pour une chambre à coucher, un wc ou un cabinet de toilette.
Une hotte de cuisine n'est jamais assimilée à un dispositif de ventilation.

Source: Centre Urbain

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Critère de salubrité: l'aération

Je pense que oui, mais dans certains cas, cette fenêtre doit disposer d'une grille d'aération incorporée dans le châssis il me semble, de manière à autoriser une aération permanente, fenêtre fermée

Himura

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Re : Critère de salubrité: l'aération

Je confirme que oui (info vérifiée auprès d'un inspecteur venu me rendre visite...)
Le texte indique d'ailleurs bien "soit d’une ouverture"

Bien sûr, il faut que la fenêtre soit ouvrante...

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Critère de salubrité: l'aération

Oups... sorry.
Moi aussi j'ai posé la question à un inspecteur reconnu par la région wallonne pour les permis de location.
Une fenêtre est effectivement suffisante.