Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

PIM

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

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grmff

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

Pour l'instant, on ne sait même pas si ce sera d'application un jour...

Les promesses des politiciens n'engagent que ceux qui les écoutent...

PIM

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

Bonjour,
J'ai lu votre discussion, mais j aurais une question.
Pensez vous que le taux d enregistrement rediminué à 12,5% pour la 3eme acquisition sera toujours d actualité le 1/1/18?
De plus quelle sera la signature prise en compte, la compromis de vente ou l'acte authentique?

Merci

Ce ne sera d'actualité qu'à partir du 1/1/18 !

Pour la date qui sera prise en compte, il est très probable que ce soit la date de l'acte authentique, mais, à ma connaissance, le texte de référence n'est pas encore publié.
Consultez votre notaire.

sim0077

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

Bonjour,
J'ai lu votre discussion, mais j aurais une question.
Pensez vous que le taux d enregistrement rediminué à 12,5% pour la 3eme acquisition sera toujours d actualité le 1/1/18?
De plus quelle sera la signature prise en compte, la compromis de vente ou l'acte authentique?

Merci

panchito

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

Les 15% à partir du 3ème bien vont bien tomber. Ils se sont rendu compte que depuis que la mesure a été mise en place le nombre de transactions effectuées par des investisseurs a chuté et qu'ils ont dès lors utilisé d'autres véhicules de placement, ou qu'ils ont investi à Bruxelles et en Flandre. Et donc cette mesure a été totalement contre-productive pour la Wallonie puisqu'il y a dès lors eu beaucoup moins de droits d’enregistrement qui ont été encaissés.

Encore une fois, trop d'impôts tue l'impôt.

Tout le monde le sait mais pas le PS qui était jusqu'à hier au pouvoir en Wallonie...

Vous allez voir comme les investisseurs vont débouler sur l'immobilier en Wallonie dès que cette mesure stupide est retirée!!

En attendant tout risque d'être effectivement complètement bloqué!

Dernière modification par panchito (27-07-2017 07:50:58)

Alpha

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Re : Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

A priori c'est une excellente nouvelle, mais en effet ils feraient bien de ne pas trop tarder entre l'annonce et la mise en oeuvre... Pour relativiser, la majorité des investisseurs n'on probablement pas 3 biens ou plus.

Moi qui ai plusieurs biens et suis en pleine acquisition d'un nouveau bien (l'acte devrait être signé prochainement), j'enrage un peu de devoir payer plusieurs milliers d'euros supplémentaires à cause de ce foutu taux de 15%, surtout maintenant qu'il semble condamné :-(

Ce que je crains vraiment, c'est une révision globale de la fiscalité immobilière (j'ai lu que c'était aussi dans les cartons) qui soit défavorable aux investisseurs. Parce que là, le marché s'effondrerait.

En effet, n'en déplaise aux démagos socialistes qui tiennent des discours populistes selon lesquels les propriétaires s'en mettent plein les poches grâce à la non taxation des loyers, l'investissement immobilier est lourdement taxé (droits d'enregistrement à l'achat, précompte immobilier, RC indexé x 1,4 rajouté aux revenus professionnels, droits de donnation succession, etc.).

Globalement, en achetant pas trop mal je pense, en tenant commpte de tout les frais, ma rentabilité nette sur mes investissements immobiliers tourne autour des 3%. Il n'en faudrait pas beaucoup pour que ça devienne non-rentable...

Dernière modification par Alpha (27-07-2017 08:10:14)

grmff

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Taux de droit d'enregistrement à 15% pour le 3e bien: supprimé ?

Je me trompe, ou dans les jolies annonces des candidats au gouvernement wallon MR et CDh, il a été annoncé la suppression du taux de droit d'enregistrement à 15% pour l'acquisition d'un 3e bien et suivant?

Pourvu qu'ils ne laissent pas cela dans les limbes pendant 6 mois, parce que le marché va s'arrêter aussi sec, en attente de cette modification...

Les agents immobiliers spécialisés dans les biens de rapport, mais aussi les notaires, experts, architectes, maçons et corps de métier divers et variés vont se tourner les pouces dans l'attente de la fin annoncée du hold-up à 15%.