Achat groupé

habitat_groupé · #1 09-08-2017 14:14:26

Merci pour vos réponses. Très instructif.
Il semble que finalement nous puissions faire passer la division (plus de m2 plancher que nous avions évalué), donc bonne nouvelle pour nous

Bonne journée à tous !

stdibari · #2 02-08-2017 11:44:41

habitat_groupé a écrit :

je ne comprend pas vraiment ce que signifie "rangs pour les inscriptions hypothécaires"
ça change qqqch si nous faisons nos deux prêts dans la même banque?
merci

Ayant récemment bcp discute avec les banques je me permets un avis.
Une banque a besoins de garanties pour couvrir l argent qu elle prête. La question pour la banque n'est donc pas vraiment que vous demandiez 2 prêts pour payer la maison, la question est que donnez vous en garantie pour le prêt que vous faites dans la banque.

Car si vous faites ces prêts dans 2 banques différentes, une seule banque peut prendre une hypothèque de premier rang ( si vous ne remboursez pas vos dettes la banque vends la maison et est la première a se payer sur la somme vendue, un deuxième rang pour une banque veut dire qu'elle passe en second pour se payer sur la somme vendue a condition qu'il reste des sous après que la première banque se soit payée.)

Si vous comptez faire les 2 prêts dans la même banque cela peut fonctionner, il suffit que vous signez tout deux l'acte de crédit octroyant a la banque le premier rang pour payer les dettes d'un ou l'autre emprunteur.
**attention on parle bien de dettes, pas uniquement du prêt, si vous avez une dette quelconque avec cette banque, prêt auto par exemple, elle a le droit de vendre votre maison pour se payer).
Bref cela est très risqué. Les dettes d'un couple peuvent affecter la propriété des 2 couples.

si vous avez chacun d'autres biens a mettre en garantie plutôt que la maison que vous achetez en commun, dans ce cas ça devient super simple. Chaque banque a une garantie différente sur son prêt. (on oublie souvent que la banque veut une garantie, et cette garantie peut être autre que le bien acheté).
Et aussi bcp moins de risque car chacun a mis sa garantie et un défaut de payement impactera la garantie et non la maison commune.

Stephane

PIM

PIM · #3 01-08-2017 17:12:24

habitat_groupé a écrit :

je ne comprend pas vraiment ce que signifie "rangs pour les inscriptions hypothécaires"
ça change qqqch si nous faisons nos deux prêts dans la même banque?
merci

La.banque qui est la première à délivrer le prêt sera la banque qui bénéficiera d'une inscription au premier rang et sera donc la première à "pouvoir se servir" sur le prix de vente, en cas de mise en vente forcée, par exemple.

Si c'est la même banque qui fait le crédit pour les 2 couples, si elle veut rester en premier rang, la meilleure solution - pour elle - sera de faire un seul prêt à tous les 4, avec solidarité et indivisibilité...

Il faudrait poser la question à votre banque de savoir si un prêt peut être accordé sans solidarité (sauf affectants).

habitat_groupé · #4 01-08-2017 16:22:55

je ne comprend pas vraiment ce que signifie "rangs pour les inscriptions hypothécaires"
ça change qqqch si nous faisons nos deux prêts dans la même banque?

merci

PIM · #5 01-08-2017 16:14:41

habitat_groupé a écrit :

En tout cas c'est une bonne nouvelle que nous puissions faire des prêts individuels (tout en restant solidaires je comprend) car quelqu'un m'avait dit (une sorte de courtier) qu'on ne pouvait faire qu'un seul prêt s'il n'y avait qu'une seule entité juridique.

Il peut y avoir un souci au niveau des rangs pour les inscriptions hypothécaires, chaque banque préférant avoir le premier rang...

habitat_groupé · #6 01-08-2017 15:18:51

Bonjour Erik ! et merci pour votre réponse.
Effectivement l'idée de règlement interne est de limiter les risques de se retrouver tous en ménage malgré des parties privatives correspondant à deux logements distincts (2 cuisines et 2 salles de bain) mais je n'ai pas d'idée quant à la position de la commune, on va essayer de rencontrer l'échevin à ce propos.
En tout cas c'est une bonne nouvelle que nous puissions faire des prêts individuels (tout en restant solidaires je comprend) car quelqu'un m'avait dit (une sorte de courtier) qu'on ne pouvait faire qu'un seul prêt s'il n'y avait qu'une seule entité juridique.

Une idée de réponse pour la question 2 ? (par rapport à la co-propriété

J'ai du coup une autre question, mais ce n'est peut être pas la bonne partie du forum où la soumettre.
En retournant sur l'hypothèse d'une division urbanistique (= deux duplex, rdc + 1er et 2eme + 3eme), je comprend qu'on nous impose une cage d'escalier privative (et donc un escalier intérieur dans le duplex du bas) pourtant je ne trouve aucune indication dans les RRU ou documentation de bruxelles quant aux normes d'habitabilité. est ce que quelqu'un peut me renseigner à ce propos ?

Merci beaucoup !

Dernière modification par habitat_groupé (01-08-2017 15:19:29)

PIM · #7 01-08-2017 15:08:59

A priori, la banque préférera une solution par laquelle tous les indivis s'engagent solidairement et de manière indivisible...
Ou, si ce sont des prêts individualisés, les autres devront, en tout cas, être affectants hypothécaires pour leurs propres parts.

Rien ne vous empêche, juridiquement, d'acheter en communauté, cad en indivision, et de prévoir dans un règlement interne une répartition des surfaces privatives et communes, via, par exemple, un pacte d'indivision (effectivement: 5 ans. Mais renouvelable).

Mais quel sera le point de vue de l'urbanisme dans un tel cas de figure ?
Et si tout le monde se domicilie sur place ? : pas de conflit avec le caractère unifamiliale actuel (je suppose) ?

habitat_groupé · #8 31-07-2017 17:24:36

Bonjour
J'ai posté ce message sur la partie prêt du forum mais certaines questions seront plus appropriées ici je pense.
Merci d'avance.

Bonjour
J'ai parcouru le forum pour essayer de trouver des éléments de réponse mais je n'ai pas encore récolté tous les éléments qui me manque pour appréhender notre situation.
Notre situation, donc: 2 ménages ayant trouvé une maison, offre d'achat signé et approuvée. Notre souhait était de la diviser en deux logements (pour éviter surtout les frais d'enregistrement). Nous pensions (enfin notre notaire) proposer aux propriétaires de faire un acte de base divisant en 2 lots et déposer la demande de permis de division au plus tôt en croisant les doigts pour que le permis soit accepté avec la signature de l'acte authentique (pas envisageable d'intégrer une clause suspensive à propos de la division). Le point faible de cette démarche est de trouver une banque qui s'engagerait à financer de deux manières différentes (2 prêts pour deux lots ou bien un seul prêt pour indivision ou bien prêts individuel pour indivision voir ma question 1) suivant le résultats de la demande de permis ce qui parait irréaliste, dites moi si on se trompe !

Nous sommes prêts pourtant à acheter le bien en indivision.

n.b: nous avons déjà tout lu et entendu concernant les risques "de la vie" par rapport à l'achat collectif; pas besoin de mises en garde supplémentaires ;-)

Mes questions :
1. Sera-t-il possible d'acheter en indivision en souscrivant deux prêts (un pour chaque ménage) ? Il me semble que non mais j'aimerais m'en assurer si vous connaissez la réponse ou des exemples.
2. Pouvons nous acheter sous le régime de la co-propriété si la maison n'est pas divisée? (l'idée serait de stipuler que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes)
3. Connaissez vous un exemple d'acte de vente en indivision qui stipule que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes. Est ce que l'on pourrait imaginer régler ça via un pacte d'indivision (et donc pour 5 ans)?

J'espère que mes questions sont claires et que vous pourrez apporter quelques éclaircissements

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