Arrêt de bail - Les solutions ?

grmff · #1 18-08-2017 15:20:48

GT a écrit :

grmff a écrit :
Vu votre situation, avant de faire quoi que ce soit comme proposition au proprio, vérifiez si le bail est enregistré. Cela éviterait toute discussion et tous les frais...

Original communiquait à 13:55:45
Hello
Petite update :
"Malheureusement" le bail à bien été enregistré.
J'ai téléchargé le bail via le site des Finances et voilà le contenu, je sais pas si ça vous aide :
Contrat de bail - Habitation
Date de début : 1/09/2016
Durée : 1 année
Date signature : 04/08/2016

Ah oui. Effectivement.

Dans ce cas, il vous reste à remettre votre préavis, à y mentionner que vous aurez quitté pour telle date, que vous payerez le loyer jusqu'à expiration du préavis légal, que vous priez le propriétaire de remettre en location au plus vite, que vous êtes disposé à remettre les clés avant la fin du préavis légal afin de faire une fin anticipée du bail, que vous êtes disposé à chercher un locataire pour vous remplacer si le propriétaire y consent.

Pour ce qui est de l'indemnité, elle est légale et limitée à deux mois de loyer (hors charges donc) puisque vous quitterez au cours de la 2e année.

panchito · #2 17-08-2017 18:03:28

Original a écrit :

Je n'ai évidemment encore rien signé.
Effectivement et cela me semble logique qu'il prenne quelqu'un disponible plus rapidement.

Oui, car le mois d'octobre est encore bien loin!

D'autre part il peut vous demander de pouvoir prendre contact avec votre bailleur actuel histoire de vérifier quel type de locataire vous êtes.

Personellement, pour un loyer de moins de 700€, il y a tellement de candidats valables que je n'attendrais jamais le mois d'octobre surtout si je contacte le bailleur précédent, et que ce dernier m'informe de l'instabilité du candidat qui brise un contrat après 11 mois seulement!

GT · #3 17-08-2017 17:02:41

grmff a écrit :

Vu votre situation, avant de faire quoi que ce soit comme proposition au proprio, vérifiez si le bail est enregistré. Cela éviterait toute discussion et tous les frais...

Original communiquait à 13:55:45

Hello
Petite update :
"Malheureusement" le bail à bien été enregistré.
J'ai téléchargé le bail via le site des Finances et voilà le contenu, je sais pas si ça vous aide :
Contrat de bail - Habitation
Date de début : 1/09/2016
Durée : 1 année
Date signature : 04/08/2016

grmff · #4 17-08-2017 16:56:35

Vu votre situation, avant de faire quoi que ce soit comme proposition au proprio, vérifiez si le bail est enregistré. Cela éviterait toute discussion et tous les frais...

stdibari

Original · #5 17-08-2017 15:28:56

Je n'ai évidemment encore rien signé.
Effectivement et cela me semble logique qu'il prenne quelqu'un disponible plus rapidement.
Néanmoins il m'a indiqué qu'il était prêt à attendre Octobre sans soucis si je confirmé être libre le 1er Octobre mais évidemment c'est très juste.

L'idéal et ce que j'aimerai proposer au propriétaire est le suivant :
- Accepter de remettre une annonce pour un nouveau locataire et me laisser partir plus tôt si possible
- Payer le loyer en attendant évidemment ça semble logique
- Accepter la caution (le restant si réparation suite dégât) comme indemnité

GT · #6 17-08-2017 15:22:24

Original a écrit :

Je n'ai pas trouvé mieux pour moins cher, j'ai trouvé plus cher ailleurs mais pour nettement mieux (Braine Le Compte).

Et pour ce bien à Braine le Comte, le bail a déjà été signé ?
Quelle est sa date d'entrée en vigueur ?

Et si le bail n'a pas été signé, j'imagine que le bailleur de ce bien n'attendra pas que vous ayez réglé votre situation avec le bailleur du bien que vous voulez quitter et qu'il signera un bail avec tout candidat qui lui inspirera confiance..

Comment agirez-vous concrètement et chronologiquement ?

Quelle proposition présenterez-vous au bailleur que vous quittez (remise des clés et libération des lieux, état des lieux de sortie, fixation du montant de la garantie locative à conserver par vous, paiement du loyers des mois de septembre à novembre (ou compensation), date de paiement des indemnités).

Erico · #7 17-08-2017 15:11:54

panchito a écrit :

Original a écrit :
Prendre la caution comme indemnité
Là je ne vous le conseille pas, ce serait extrêmement mal vu par votre bailleur.
Il est d'usage de payer l'indemnité de rupture en même temps que l'envoi du renom!
D'autre part si vous avez respecté les lois, vous avez déposé votre garantie sur un compte bloqué à votre nom.
Ce compte n'est pas débloqué avant l'état des lieux de sortie, la remise des clés, les décomptes de charges, et l'évaluation des dégâts locatifs. Si l'appartement que vous louez est dans une copropriété gérée par un Syndic, l'envoi des décomptes annuels eau et chauffage 2017, peut ne pas parvenir à votre bailleur avant juin 2018!!

Tout peut toujours se discuter, moi j'ai déjà accepté la caution comme indemnité, on signe un papier,comme quoi elle servira d'indemnité si bien sûr aucun dégât n'est constaté et que si des dégats sont constatés, ils seront déduits de la caution et à ce moment là le locataire sortant paiera la différence

panchito · #8 17-08-2017 14:58:05

Original a écrit :

Prendre la caution comme indemnité

Là je ne vous le conseille pas, ce serait extrêmement mal vu par votre bailleur.

Il est d'usage de payer l'indemnité de rupture en même temps que l'envoi du renom!

D'autre part si vous avez respecté les lois, vous avez déposé votre garantie sur un compte bloqué à votre nom.

Ce compte n'est pas débloqué avant l'état des lieux de sortie, la remise des clés, les décomptes de charges, et l'évaluation des dégâts locatifs. Si l'appartement que vous louez est dans une copropriété gérée par un Syndic, l'envoi des décomptes annuels eau et chauffage 2017, peut ne pas parvenir à votre bailleur avant juin 2018!!

Original · #9 17-08-2017 14:57:13

Je n'ai pas trouvé mieux pour moins cher, j'ai trouvé plus cher ailleurs mais pour nettement mieux (Braine Le Compte). Mais l'appartement me correspond plus et la position géographique également (toute ma famille et amis à Mons).

J'aurai pu y penser plus tôt effectivement ... Mais c'est tout nouveau pour moi, ce n'est pas une excuse, mais je suis jeune et j'apprends.
Donc non, je ne suis pas du tout riche mais vous pouvez appeler ça un caprice je pense sad

C'est un appartement de un peu plus de 60m2 si j'ai bon souvenir. La position est chouette mais la commune est Molenbeek, qui peu bloquer certaines personnes.

panchito · #10 17-08-2017 14:49:29

Original a écrit :

Le soucis c'est que je ne suis plus du tout intéressé par l'aspect géographique de l'appartement et je ne m'y plait plus tout simplement également ...

Vous vous seriez fait cette réflexion quelques semaines plus tôt et vous auriez envoyé votre renom la dernière semaine de mai, vous seriez libre au 31 août sans devoir prester de préavis et sans devoir payer d'indemnités.

Ce changement soudain est en effet fort original et vous est très préjudiciable car les lois favorisent les locataires mais pas ceux qui sont suffisamment riches que pour sauter de bien en bien au gré de leurs caprices. C'est que cela coûte cher un déménagement, les indemnités etc...

Mais suppose qu'il ne s'agit pas d'un caprice, vous avez en fait trouvé mieux pour beaucoup moins que 590€?

Notez que 590€ pour habiter Bruxelles, c'est donné! C'est un studio? A ce prix-là, vous n'aurez pas le temps de coller une affiche qu'il sera déjà loué!

Dernière modification par panchito (17-08-2017 14:52:01)

Original · #11 17-08-2017 14:43:37

Malheureusement pas ... C'est justement fin Mai que je n'en avais plus besoin ! Donc trop court ...

Enfin je vais téléphoner au propriétaire et voir si on peut s'arranger :
Se remettre à la recherche d'un autre locataire
Prendre la caution comme indemnité

GT · #12 17-08-2017 14:29:41

Original a écrit :

Bonjour à tous
Le soucis c'est que je ne suis plus du tout intéressé par l'aspect géographique de l'appartement et je ne m'y plait plus tout simplement également ...

Et ce n'était pas déjà le cas au mois de mai ?

Vous auriez pu alors notifier au bailleur un congé de 3 mois de sorte que le bail de courte durée prenne fin le 31/8/2017.

Cependant on ne refait pas l'histoire...mais on apprend de ses éventuelles erreurs .

Original

Original · #13 17-08-2017 14:14:22

Désolé quand je parlais de 1700e c'est pour les 3 mois.
En gros c'est 590e le loyer et je pensais devoir payer 3 mois en indemnités.

En tout cas merci pour toutes vos réponses !

panchito · #14 17-08-2017 14:11:55

Comme votre bailleur ne s'est pas opposé à ce que vous restiez dans les lieux au moins 3 mois avant l'échéance du bail d'un an, celui-ci s'est automatiquement transformé en bail "standard" de 9 ans (loi Onkelinx pour bétonner les droits des locataires pendant au moins 9 ans).

Donc oui, félicitations: vous avez réussi ce que vous appeliez votre période d'essai!

Si vous envoyez votre renom par recommandé cette semaine, votre préavis prendra cours le 1er septembre pour se terminer le 30 novembre. Comme à ce moment-là, vous serez dans la 2ème année d'un bail de 9 ans, vous n'aurez que 2 mois de loyer à payer.

Normalement, il est d'usage de payer l'indemnité de rupture en même temps que l'envoi du renom.

A votre place je demanderais donc d'abord à votre bailleur s'il serait éventuellement d'accord à ce que vous recherchiez un nouveau locataire pour pouvoir éventuellement négocier cette indemnité qui est légalement due même si votre propriétaire reloue immédiatement le bien.

Et bien entendu, le propriétaire a le droit de refuser le candidat que vous proposez et il peut aussi vous interdire de mettre des affiches sur le bien ou de publier des annonces sur les sites où il serait déjà.

Maintenant il est clair qu'avec un loyer de 1700€/mois hors charges, les candidats ne courent pas les rues. Pour des loyers pareils, en général, il n'y a que des expats et je vous conseille de faire appel à une agence immobilière car seuls ces professionnels sont en contact avec des agence de relocation pour cadres étrangers. A ce niveau de loyer, il n'y a pas de candidats belges; ceux qui peuvent consacrer 1700€ par mois hors charges pour un loyer (et donc justifier de revenus supérieurs à 5100€ nets par mois, sont propriétaires depuis belle lurette...

Original · #15 17-08-2017 13:55:49

Payer les 2 mois je trouve cela normal !
Je voulais dire, au moins si il trouve en Octobre, je peux quitter le bien en Octobre quoi. Et du coup ne plus payer le lois et déjà emménager dans le nouveau.
Et si il ne déclare aucun dégât, payer les deux mois avec la caution.

Je vais lui téléphoner pour voir si il serait d'accord de mettre son appartement en recherche pour une location ou si il voudra vraiment attendre les 3 mois.

Étant à Bruxelles, loyer correct et pas si mal placé, avec un peu de chance il trouvera rapidement.

Erico · #16 17-08-2017 13:49:35

Original a écrit :

Un grand merci pour toutes ces explications !
Par contre, si le propriétaire est d'accord, est-il possible de remettre le bien en location et avec de la chance, trouver un nouveau locataire pour le 1er Octobre et donc partir 2 mois plus tôt ?

C'est au propriétaire à valider le nouveau loc déjà. Il a tout pouvoir pour ça et c'est normal, c'est SON bien.

Et ce n'est pas parce qu'il trouve un loc très vite que vous ètes d'office dédouané de tout ce que vous avez à payer, sur ça aussi il a tout pouvoir....

Récemment avec un loc qui me faisait ch.......depuis plus d'un an, et qui a résilié anticipativement, j'ai demandé toutes les indemnités prévues, même si sans le lui dire, j'avais trouvé de suite un locataire pour prendre la relève dès la fin de son préavis. Et ce même sans avoir mis d'affiche A LOUER

Original · #17 17-08-2017 13:44:11

Un grand merci pour toutes ces explications !
Par contre, si le propriétaire est d'accord, est-il possible de remettre le bien en location et avec de la chance, trouver un nouveau locataire pour le 1er Octobre et donc partir 2 mois plus tôt ?

GT · #18 17-08-2017 13:37:32

@original

Je retiens que le contrat signé ne serait pas un contrat 3 6 9 contenant une période "de test" d'un an mais bien un contrat de courte durée d'un an (apparemment non prorogeable).

Apparemment puisqu' ucun congé n'a été notifié au moins 3 mois avant la fin de la période convenue (bail d'1 an prenant cours le 1er septembre 2016 pour une durée d'1 an), ce bail (d'un an) est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur (le 1/9/2016) et est dès lors régi par les §§ 1er à 5 (art.3, § 6, al.3 et 4 de la législation sur le bail de résidence principale).

Le § 5 (de l'art.3) énonce :
• qu'il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
• que , si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité
• que cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
• que, après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application.

En l'espèce, le bail a été enregistré. Donc application du délai de congé et d'indemnités.

Concrètement, si vous donnez votre congé à votre bailleur en août 2017 (par précaution, il vaut mieux
l'envoyer par recommandé quelques jours avant la fin du mois),le délai de préavis débutera le premier jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné ( § 7 de l'art. 3), à savoir le 1/9/2017, le préavis se terminera le 30/11/2017 et vous serez redevable d'une indemnité égale à 2 mois de loyer puisque le bail se terminera dans la deuxième année du premier triennat.

Dernière modification par GT (17-08-2017 13:39:47)

Original

Original · #19 17-08-2017 13:20:38

Hello !

Voir ma réponse avant vos deux réponses smile

panchito · #20 17-08-2017 13:11:31

Original a écrit :

Par contre comment vérifier l'enregistrement d'un bail ? (je vais regarder sur Google).

C'est hyper-simple!

Vous allez sur votre My Min Fin, là où vous faites votre déclaration d'impôts, mais au lieu de prendre le tax-on-web, vous prenez l'onglet contrat de location. Et là, vous voyez les contrats de baux enregistrés à votre nom.

Maintenant cela peut parfois prendre 6 mois avant qu'il apparaisse dans votre My Min Fin si votre agence immobilière et/ou votre bailleur ne vit pas avec son temps et l'a enregistré sous format papier....

Original · #21 16-08-2017 23:14:40

Bonjour à tous

Voilà bientôt 1 an (Septembre) que je loue un appartemment.
Le contrat que j'ai signé était le fameux 3 6 9 après une période "de test" d'un an.

Le soucis c'est que je ne suis plus du tout intéressé par l'aspect géographique de l'appartement et je ne m'y plait plus tout simplement également ...

Du coup j'aimerai partir mais apparemment ce n'est pas si simple que cela ... Étant donné qu'il faut 3 mois de préavis, cela signifie que je vais renouveller mon bail pour 3 ans et je n'ai vraiment pas envie !

Du coup j'ai entendu parlé des 3 mois de loyer à payer pour partir ... Étant donné que cela équivaut presque à un salaire, cela ne m'enchante pas non plus ...

J'ai donc téléphone au propriétaire qui m'a simplement répondu "Téléphone à l'agence immobilière, moi je n'y connais pas grand chose, je veux juste rester dans la lois".

Bref si coup je n'y connais pas non plus grand chose, mais j'aimerai si possible pouvoir partir le plus vite possible mais surtout éviter les 3 mois de loyer en plus ...

Que puis je faire ? Existe t'il des solutions qui pourraient arranger les deux parties ?

Un grand merci d'avance pour votre aide !

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