Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

valckenier

Pimonaute

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Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Bonjour,
J'ai transmis au Syndic par mail, dans le délai légal de 3 semaines, 4 points à mettre à l'ordre du jour de notre assemblée générale des copropriétaires.
3 des 4 points en question mettaient en cause sa mauvaise gestion de l'immeuble.
Il a purement et simplement occulté ces 3 points qui n'apparaissent donc pas à l'ordre du jour. A-t-il le droit d'agir de la sorte ?
Merci pour votre réponse

panchito

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Non

grmff

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Non, il n'a pas le droit.

PIM

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Non, il n'a pas le droit.

Et - je pose la question à la place de Valckeniers qui n'aurait pas manqué de la faire - que faut-il faire ensuite ?

dach

Pimonaute intarissable

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Ce qui est positif, c'est un des points à bien à bien été mis à l'ordre du jour. Cela signifie que le syndic à bien reçu votre demande dans un délai raisonnable.
Pour les 3 points manquants, il faudrait connaître sa motivation pour ne pas les avoir inclus.

Cela m'est déjà arrivé et sa motivation était, pour résumer, que le point ne concernait pas des décisions à prendre... Ce n'était pas exactement le cas mais je n'étais pas sûr que la majorité m'aurait suivie, je n'ai donc pas insisté. Toutefois, j'ai retenu qu'il est préférable d'indiquer clairement la décision à mettre au vote.

Si les points proposé sont claires, importants, ne peuvent être reportés à l'AGO suivante et que vous pouvez obtenir une majorité, exigez du  syndic qu'il convoque une AGE à ses frais avec les points en questions pour ne pas avoir respecté l'art  Art. 577-6 §3

panchito

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

exigez du  syndic qu'il convoque une AGE à ses frais avec les points en questions pour ne pas avoir respecté l'art  Art. 577-6 §3

Si il ne le fait pas dans un délai de 15 jours, vous pouvez convoquer vous-même l'AGE avec vos 3 points

GT

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

exigez du  syndic qu'il convoque une AGE à ses frais avec les points en questions pour ne pas avoir respecté l'art  Art. 577-6 §3

Si il ne le fait pas dans un délai de 15 jours, vous pouvez convoquer vous-même l'AGE avec vos 3 points

Un copropriétaire peut convoquer une assemblée générale mais dans le cadre de l'application de l'article 577-6, § 2, al.3, C.civil.

A savoir lorsque le syndic n'a pas donné suite à une requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties, requête visant à la convocation d'une AG.
Ici, le cas de figure est différent. Le syndic n'a pas mis à l'ordre du jour 3 points demandés par un copropriétaire.

Il s'agit d'une requête adressée au syndic par lettre recommandée et non d'une décision de l'AG prise à une majorité particulière de 20 % (1/5).  Le syndic doit adresser la convocation aux copropriétaires ds les 30 jours ( et non 15 jours) de la réception de la requête.

Par ailleurs, le texte légal utilise plus précisément à l'article 577-6, § 3, 2ème phrase, le terme "proposition" d'un copropriétaire pour qualifier le point à mettre à l'ordre du jour à l'initiative de celui-ci. Ce qui suppose l'existence d'un vote à la lecture de la proposition. Comment ont été rédigés les 3 points ignorés par le syndic?

Et si l'intéressé faisait état au syndic de son étonnement tout en lui demandant des explications ?

Dernière modification par GT (01-10-2017 17:15:47)

rexou

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Les sujets concernant ces points sont peut être déjà abordés dans le cadre de l'AG.

Vous pouvez rappeler votre courrier (et en donner lecture) à l'AG et demander au syndic de s'expliquer...

GT

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Les sujets concernant ces points sont peut être déjà abordés dans le cadre de l'AG.

Vous pouvez rappeler votre courrier (et en donner lecture) à l'AG et demander au syndic de s'expliquer...

Les points demandés par le copropriétaire non pris en compte expressément dans la convocation portent sur la gestion du syndic.
Et le gestion d'un syndic fait en principe l'objet d'un point mis à l'ordre du jour. par le syndic lui-même. L'AG donne décharge ou non au syndic sur sa gestion.

Dernière modification par GT (01-10-2017 18:12:06)

panchito

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Re : Points à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Oui évidemment, il faudrait savoir la formulation exacte des 3 points...