Domiciliation nécessaire

panchito · #1 18-11-2017 21:40:09

Il est quand même très curieux que l'employeur qui vous a transféré en Belgique n'aie rien réglé pour vous et ne vous ait même pas communiqué les lois belges que vous devez respecter pour pouvoir toucher votre salaire en Belgique. C'est vraiment la moindre des choses!!

Car c'est à vous à savoir tout cela et pas le bailleur "local" qui n'est pas censé être au courant de toutes les procédures requises à l’immigration de ressortissants étrangers...

Mes locataires expats sont d'ailleurs souvent accompagnés d'une société de "relocation" payée par leur employeur qui prend toutes ces démarches à sa charge.

Je ne comprends pas qu'on puisse vous envoyer en Belgique "la fleur au fusil" et la "truffe au vent".

Je trouve votre employeur bien "léger"....

panchito · #2 18-11-2017 18:35:07

Sann a écrit :

Le problème est toujours le même: demander aux locaux ne savent pas réellement car ils n'ont jamais été confronté à ce problème...

Vous auriez du venir beaucoup plus tôt sur PIM, car ici il y a des "locaux" comme vous les appelez, en fait des bailleurs belges qui ont beaucoup d'expérience avec les "expats", (soit ressortissants européens) qui sont amenés à venir travailler dans la capitale de l'Europe!

sann · #3 18-11-2017 13:46:46

Merci à tous pour votre aide. La situation s'est débloqué et mon propriétaire à enfin accepté la domiciliation.

En effet nul n'est censé ignorer la loi! Je dois avouer être venu avec un manque d'information.

Le problème est toujours le même: demander aux locaux ne savent pas réellement car ils n'ont jamais été confronté à ce problème...

Je suis passé à la commune faire toutes les démarches, la police semble être passé en mon absence et a parlé à mon propriétaire.

Je vais m'armer de patience et espérer que ma domiciliation sera réglé d'ici à janvier smile ça sera un beau cadeau pour ces fêtes.

Encore merci à tous !

Passez un agréable week-end.

rexou, PIM

panchito · #4 15-10-2017 21:33:41

Dès que vous aurez obtenu votre titre de séjour, vous pourrez être inscrit à la commune, avoir un N° de Registre National, recevrez votre Belgian ID pour étranger qui est le sésame qui vous ouvrira toutes les portes en Belgique:
- Votre employeur pourra vous déclarer à la sécurité sociale
- Vous pourrez vous inscrire à une mutuelle
- Vous pourrez recevoir une voiture de société
- Les jours prestés en Belgique compteront pour votre pension et vos éventuelles indemnité de chômage tant en Belgique qu'en France.

Comment faire pour obtenir se précieux sésame? Aller à votre commune et demander votre titre de séjour! Vous devrez produire votre contrat de travail en Belgique, votre Bail (de résidence principale) et autres documents (chaque commune a une procédure qui lui est propre).

Ensuite, la procédure prend plusieurs semaines pendant lesquelles la Police viendra constater au moins un fois que votre domicile est bien là où vous prétendez qu'il est (votre nom DOIT figurer sur la sonnette), souvent ils entrent pour vérifier la présence e votre brosse à dents, pantoufles etc... pour s'assurer que vous vivez bien là.

Comme j'ai de nombreux locataires "expats" dans mes appartements à Woluwe, souvent la Police m'appelle pour vérifier le type de bail que j'ai conclu avec ces personnes, la composition du ménage etc, etc...

Dernière modification par panchito (15-10-2017 21:36:07)

PIM, rexou

panchito · #5 15-10-2017 10:15:57

Beaucoup de locataires étrangers (mais ressortissants Européens) n'arrivent pas à comprendre une spécificité de notre beau Royaume, qui impose toujours le titre de séjour à toute personne non-belge (sauf cas exceptionnel pour les fonctionnaires européens et OTAN) pour un séjour de plus de 3 mois en Belgique.

Donc même s'il y a la libre CIRCULATION à travers tous les états membres, le fait de RESIDER en Belgique doit être demandé dans les 8 jours de l'arrivée en Belgique dès que l'on souhaite séjourner en Belgique pour plus de 3 mois.

Sans cela, aucune prestations sociale, pas de salaire, pas de voiture, pas de pension, pas de chômage...RIEN.

Cela n'a jamais posé de problème avec aucun de mes locataires "Expats" sauf les Français...

Je ne sais pas pourquoi, ils s'imaginent que venir s'installer en Belgique francophone ne requiert aucune formalité, alors que c'est tout le contraire!

Je ne comprends pas pourquoi votre employeur, qui vous a tout de même fait venir en Belgique ne vous a pas expliqué tout cela AVANT que vous puissiez prendre la décision de vous expatrier!!

Dernière modification par panchito (15-10-2017 11:55:15)

GT · #6 15-10-2017 09:11:44

libra a écrit :

Cependant, si ce n'est pas un bail de résidence principale, il me semble que le bail doit mentionner quelle est la résidence principale.

La réponse se trouve dans la communication initiale.

"Dans le bail se trouve mon adresse de résidence principale en France chez mes parents"

Le bail reprend le domicile des parties au moment de la signature de celui-ci.

grmff · #7 15-10-2017 00:56:08

S'il avait votre contrat de travail et le nom de votre employeur, il savait que ce serait votre résidence principale. C'est donc bien un contrat de résidence principale.

La plupart des règlements de Police prévoient que le nom des occupants soient inscrits sur la boite aux lettres, ce qui implique une boite aux lettres, et sur la sonnette. Ce qui implique la présence d'une sonnette.

sann · #8 14-10-2017 21:10:23

Merci pour la précisions. Oui j'aimerai pouvoir avoir l'aval d'un avocat pour lui offre le choix entre rompre le bail à l'amiable sans frais ou me domicilier chez lui.

grmff a écrit :

sann a écrit :
La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?
Je pensais qu'un rappel à la loi serait de bonne augure pour qu'il me laisse partir sans frais où que je mette en place cette domiciliation.
Je n'ai pas encore de mutuelle en Belgique.
Oui, la garantie doit être sur un compte bloqué... pour les baux de résidence principale.
Votre bailleur ne pouvait ignorer que ce serait votre résidence principale sauf si vous lui avez dit que vous étiez étudiant.
Votre bail est alors automatiquement requalifiable en bail de résidence principale.
Sans adresse en Belgique, vous allez faire comment pour avoir une mutuelle?

Merci grmff, c'est ce qui m'a été proposé vu que je ne disposais pas encore de compte Belge.

En effet je ne peux ni avoir voiture de fonction, ni mutuelle, ni couverture sociale.

Non il savait que je ne suis plus étudiant même si je parait jeune, l'agence avait mon contrat de travail et il connait mon employeur.

Je viens de voir concernant la caution. ici
http://www.droitsquotidiens.be/node/66249

Dernière modification par sann (14-10-2017 21:24:08)

libra · #9 14-10-2017 21:04:48

sann a écrit :

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?

C'est illégal pour un bail de résidence principal ce qui n'est pas le cas ici. Donc, à mon sens, ce n'est pas illégal.

Cependant, si ce n'est pas un bail de résidence principale, il me semble que le bail doit mentionner quelle est la résidence principale. Consulter un avocat spécialiste en matière de baux serait je crois une bonne chose.

Quant à mettre soi-même une boîte aux lettres ou une sonnette, je serais prudent. Ce pourrait être considérer comme dégâts locatifs.

Himura

grmff · #10 14-10-2017 21:03:03

sann a écrit :

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?
Je pensais qu'un rappel à la loi serait de bonne augure pour qu'il me laisse partir sans frais où que je mette en place cette domiciliation.
Je n'ai pas encore de mutuelle en Belgique.

Oui, la garantie doit être sur un compte bloqué... pour les baux de résidence principale.

Votre bailleur ne pouvait ignorer que ce serait votre résidence principale sauf si vous lui avez dit que vous étiez étudiant.

Votre bail est alors automatiquement requalifiable en bail de résidence principale.

Sans adresse en Belgique, vous allez faire comment pour avoir une mutuelle?

sann · #11 14-10-2017 20:56:41

rexou a écrit :

Une suggestion ? Vous domicilier à l'adresse, tout simplement. On vend des sonnettes sans fil pour 20€ dans n'importe quel magasin de bricolage.Un émetteur dans une prise de courant, et un bouton fixé par un simple collant. Et une bête boite en façade avec votre nom, si nécessaire.
Je ne vois pas votre bailleur vous expulser "de plein droit". Je ne le vois pas plus présenter une requête en justice. Je le vois par contre très irrité et contrarié.

Même sans être expulsé, je ne vois pas où l'installer ni quel pourrait être nos relations après... Il pourra me mener la vie dûr ? Je paye des charges incluant chauffage, électricité/TV et eau et il me fournie son code wifi.

grmff a écrit :

Réponse croisée avec Raxou, mais dans la même veine.
Si la garantie a été donné en cash, c'est illégal.
Si le loyer est donné en cash, c'est légal pour autant qu'il vous donne un reçu. Mais c'est une pratique pas très répandue, et pas à recommander.
En Belgique, on ne paie plus par chèque.
Pour ce qui est de l'assistance juridique, votre employeur n'aura pas beaucoup de ressources quant à la légalité du bail. Il pourra vous expliquer ce que vous risquez si vous ne vous domiciliez pas par rapport à votre contrat et vos droits sociaux. Et encore...
Vous avez une mutuelle en Belgique?

La garantie est illégale en cash même si c'est indiqué dans le bail et que j'ai reçu un reçu ?
Je pensais qu'un rappel à la loi serait de bonne augure pour qu'il me laisse partir sans frais où que je mette en place cette domiciliation.
Je n'ai pas encore de mutuelle en Belgique.

libra a écrit :

grmff a écrit :
sann a écrit :
Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.
Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement ...
J'ai un rapport d'insalubrité d'un appartement à Ostende. Une des remarques: pas de boîte aux lettres.
Pour le reste, j'ai également les plus grands doutes quant à la légalité de la clause d'interdiction de domiciliation. Passez outre cette interdiction, le propriétaire n'en sera pas informé et quand il le saura, le bail sera terminé. Cependant, par prudence, prenez une adresse poste restante pour votre courrier.
À propos, dans certaines communes, il y a un impôt sur les meublés.

Merci libra ! Vous me conseillez de prendre une boite postale hébergé à la poste?

Dernière modification par sann (14-10-2017 21:02:32)

libra · #12 14-10-2017 20:52:57

grmff a écrit :

sann a écrit :
Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.
Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement ...

J'ai un rapport d'insalubrité d'un appartement à Ostende. Une des remarques: pas de boîte aux lettres.

Pour le reste, j'ai également les plus grands doutes quant à la légalité de la clause d'interdiction de domiciliation. Passez outre cette interdiction, le propriétaire n'en sera pas informé et quand il le saura, le bail sera terminé. Cependant, par prudence, prenez une adresse poste restante pour votre courrier.

À propos, dans certaines communes, il y a un impôt sur les meublés.

grmff · #13 14-10-2017 20:42:47

Réponse croisée avec Raxou, mais dans la même veine.

Si la garantie a été donné en cash, c'est illégal.
Si le loyer est donné en cash, c'est légal pour autant qu'il vous donne un reçu. Mais c'est une pratique pas très répandue, et pas à recommander.
En Belgique, on ne paie plus par chèque.

Pour ce qui est de l'assistance juridique, votre employeur n'aura pas beaucoup de ressources quant à la légalité du bail. Il pourra vous expliquer ce que vous risquez si vous ne vous domiciliez pas par rapport à votre contrat et vos droits sociaux. Et encore...

Vous avez une mutuelle en Belgique?

rexou · #14 14-10-2017 20:40:54

Une suggestion ? Vous domicilier à l'adresse, tout simplement. On vend des sonnettes sans fil pour 20€ dans n'importe quel magasin de bricolage.Un émetteur dans une prise de courant, et un bouton fixé par un simple collant. Et une bête boite en façade avec votre nom, si nécessaire.

Je ne vois pas votre bailleur vous expulser "de plein droit". Je ne le vois pas plus présenter une requête en justice. Je le vois par contre très irrité et contrarié.

sann · #15 14-10-2017 20:38:38

grmff a écrit :

sann a écrit :
Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.
Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement, vous refuseront la domiciliation, et vous allez avoir des soucis pour votre travail.
Vous avez mentionné une entrée par le jardin de votre propriétaire: tous les voyants sont au rouge.
J'imagine que la garantie est donnée en cash, et que le loyer aussi. Et bientôt vous allez nous dire que le logement n'est pas vraiment séparé et que vous partagez la salle de bain, la toilette ou la cuisine. Ou que vous devez passer par une partie commune aux deux logements pour y avoir accès...

En cash en effet mais avec reçu (de l'agence) et le loyer par virement bancaire.
C'est bien une petite maison à côté de celle du propriétaire dans son terrain, tout est bien et je souhaiterai y rester.
Mon employeur me demande de me domicilier, chose que je ne peux pas. Mais je suis coincé, je ne souhaite pas payer des frais si je mets fin au bail

sann · #16 14-10-2017 20:31:44

Merci Rexou,

Encore merci à Grmf et Himura. Si vous souhaitez encore apporter des précisions, elles sont les bienvenues.

En tout cas ça va m'aider à mieux dormir smile Je vais voir avec mon employeur si je peux bénéficier d'une assistance juridique pour l'informer de mes droits.
J'ai maintenant suffisamment de preuves pour!

Merci encore, cela me touche beaucoup de votre aide, même le week-end cool
Je vous informe de la suite c'est promis !

rexou · #17 14-10-2017 20:31:28

grmff a écrit :

A mon avis, cette clause n'est pas légale. Elle vous impose de rester dans l'illégalité. J'ai du mal à comprendre qu'un agent immobilier ait cautionné ce genre de pratique.
Il peut y avoir plein de bonnes et de mauvaises raisons pour qu'un propriétaire préfère ne pas vous laisser vous domicilier.
- vous expulser plus facilement. Enfin, c'est ce qu'il croit
- il n'est pas en ordre administratif pour louer l'appartement ou ne pas pouvoir louer: Trop petit et soumis à permis de location ou un seul bien considéré à la commune au niveau de l'urbanisme, avec impossibilité d'avoir une 2e boîte aux lettres
- sous administration de bien ou en règlement collectif de dette et supposé ne pas avoir de revenus perçu en direct.
- locataire lui-même, avec interdiction de sous-louer
- Locataire et ne désirant pas déclarer les revenus de la sous-location
- endetté et tentant d'éviter une saisie
- débiteur en retard de pension alimentaire, et peu désireux de voir partir cet écot supplémentaire chez son ex.
- au Cpas et pas supposé avoir des revenus supplémentaires (une fois de plus, il se trompe, parce que les services sont tellement cloisonnés que le Cpas ne sera jamais au courant...)
Vous avez votre propre boîte aux lettres? Vous avez votre propre sonnette à rue?

Réponses croisées mais convergentes... j'avais cependant pensé à bien moins de motifs possibles pour justifier cette clause. smile

grmff · #18 14-10-2017 20:31:17

sann a écrit :

Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.

Pour la Wallonie, c'est illégal. Certaines villes, tout aussi illégalement, vous refuseront la domiciliation, et vous allez avoir des soucis pour votre travail.

Vous avez mentionné une entrée par le jardin de votre propriétaire: tous les voyants sont au rouge.

J'imagine que la garantie est donnée en cash, et que le loyer aussi. Et bientôt vous allez nous dire que le logement n'est pas vraiment séparé et que vous partagez la salle de bain, la toilette ou la cuisine. Ou que vous devez passer par une partie commune aux deux logements pour y avoir accès...

rexou · #19 14-10-2017 20:25:43

sann a écrit :

Merci Himura
Est-ce que l'on peut supposer que sa close Il s'engage à ne pas y établir son domicile légal sous peine de résiliation immédiate, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure du présent contrat comme prévu à l'article 15 ci-dessous. n'est pas légale ?
Pourtant nous avons signé un bail de 7mois seulement et je ne compte pas rester plus longtemps, j'aurai tendance à vouloir partir plus tôt mais bon.

Selon moi, un juge déclarerait cette clause comme réputée non écrite.
Un séjour (et une location de 7 mois (soit plus de 3 mois) implique la nécessité légale d'une domiciliation. Votre bailleur est supposé ne pas l'ignorer.
La résiliation immédiate de plein droit si vous établissez votre domicile me semble encore plus fantaisiste. Et votre bailleur ne sera pas informé de votre domiciliation en principe, sauf s'il fait une démarche auprès de la commune.
Il ne peut résulter aucun préjudice fiscal (sauf si fraude sociale notamment) du simple fait de votre domiciliation.

Je crois que le bailleur refuse la domiciliation pour un motif qu'il ne pourrait invoquer en justice, comme par exemple une tierce personne déjà domiciliée et bénéficiant de revenus sociaux en qualité d'isolé... ou l'existence d'un prêt (genre fonds du logement) qui interdirait la location sur une période déterminée et l'obligerait à occuper les lieux... En clair, si vous outrepassez les restrictions du bail au niveau de votre domiciliation, vous ne risquez rien. Votre bailleur a cherché à s'assurer que vous respecterez son interdiction en insérant les clauses de rupture immédiate et d'indemnités dues. Je le vois mal devant un juge. Et (surtout si vous êtes domicilié) sa résiliation immédiate de plein droit est et restera un fantasme.

sann · #20 14-10-2017 20:19:57

Merci encore Grmf pour vos précieux conseils.

Je n'ai ni boîte aux lettres ni sonnette.

sann · #21 14-10-2017 16:27:27

Bonjour, j'ai une question me taraude depuis plusieurs jours.

Je suis français et donc loin d'être parfaitement au courant du fonctionnement des lois et coutumes Belges. J'espère pouvoir y apprendre d'avantage ici smile
J'occupe un logement depuis 3 semaines près de mon nouveau lieu de travail en Belgique.

Ce logement meublé est une aubaine pour: un bail de 7 mois me permet de laisser passer la période d'essai et de connaitre d'avantage la région. Le propriétaire ne souhaite pas que je sois domicilié à cette adresse pour des raisons personnelles. Jusque là OK.

Dans le bail se trouve mon adresse de résidence principale en France chez mes parents et l'adresse de la location temporaire en Belgique.
Je demande aux service des ressources humaines si cela pourra me poser problème. On m'informe que non, sauf pour ouvrir un compte bancaire et me domicilier auprès de la commune. Ok j'ai résolu le problème avec la banque entre temps...

Mon employeur m'informe maintenant qu'il faut absolument que je sois domicilié en Belgique pour des histoire de sécurité sociale. Or cela ne peut-être possible vis à vis de l'accord que j'ai eu avec le propriétaire. J'en ai discuté il est catégorique.

Je trouve cela surprenant que personne ne m'a informé plutôt de l'obligation de domicilier en Belgique pendant cette période. Question BONUS: Est-ce que vous pensez que ce soit facultatif et que ma RH fait une erreur ? Sinon comment feraient tous ces expats à Bruxelles ?

Je me vois mal renvoyer la faute à mon nouvel employeur, ni au propriétaire qui y est pour rien. La seule solution qu'il me vient à l'esprit est de trouver quelqu'un qui peut me reprendre le bail. Il est pour moi exclu de payer les pénalités pour rupture du bail et trouver un autre logement. Je croulerait sous les dettes au vu de cet énorme imprévu. Je sais je me suis tiré une belle balle dans le pied big_smile J'ai déjà contacté l'agence immobilière et elle peut se mettre en recherche d'un nouveau locataire dès lundi.

Avez-vous d'autres suggestions ? Je rappel que je ne suis pas frontalier et que je vais vivre plus de 6mois en Belgique.
Je vais aussi voir du côté de mon employeur mais je préférés venir avec des pistes de spécialistes wink

Je vous remercie pour votre aide.

Sann

Domiciliation nécessaire

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