Un usufruitier est-il un copropriétaire?

QRieuse

Pimonaute bavard

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Un usufruitier est-il un copropriétaire?

Bonjour,

La loi de 2010 sur les copropriétés dit :
Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2.

Lors d’une division du droit de propriété avec nu-propriétaire et usufruitier, l’usufruitier est-il considéré comme un copropriétaire ? Et le nu-propriétaire ?

L’une de ces 2 personnes (que je suppose être le mandataire désigné au syndic) peut-elle faire partie du Conseil de copropriété ?

Cordialement,

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

Pourvu que ce ne soit pas une fausse manip' de mon gsm tout seul au fond de sa poche...

Le monde change... le coupable n'est plus le colonel Moutarde 

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

Dernière modification par GT (26-10-2017 18:10:22)

luc

Pimonaute non modérable

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Re : Un usufruitier est-il un copropriétaire?

La jurisprudence a refusé à un usufruitier le droit d'être membre d'un conseil de copropriété au motif qu'il n'était qu'usufruitier (J.P. Tongres, 14 juillet 2011, R.C.D.I, 2012/1, page 55)

C'est possible que ce jugement se base sur une décision d'une AG avant le 01.09.2010.