taxe immeuble inoccupé

Fabcou · #1 08-12-2017 01:43:59

Merci pour toutes ces réponses,

D1791 · #2 07-12-2017 17:13:18

Dans ma région, la taxe sur les secondes résidences (dans 2 communes différentes ) est de 450 ou 500 EUR.
En fait c'est soit 400, soit 450 pour la commune + 50 pour la province (si la commune n'a pas cette taxe, la province ne prend rien), total 450 ou 500.

PIM · #3 07-12-2017 08:59:44

Répondez-leur par courrier recommandé (avec éventuellement une copie par email)

Fabcou · #4 07-12-2017 00:20:00

panchito a écrit :

Fabcou a écrit :
Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?
Vous n'avez pas lu ma réponse!
On n'inscrit pas sa maison comme résidence secondaire!
La taxe de résidence secondaire se limite en général à quelques centaines d'euro pas an et est donc infiniment moins chère que la taxe sur les bâtiments inoccupés.
Mais pour avoir le privilège de ne payer que la taxe de résidence secondaire, vous devez allez à la commune avec toutes les moyens de preuves dont vous disposez:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

D'accord, merci
Je vais répondre dans ce sens et envoyer copies des consommations gaz, électricité, eau, j'ai tout ça.
Je suppose que l'article 8 du texte communal ne serait alors pas valable vu que j'occupe la maison par période.

panchito · #5 06-12-2017 23:53:35

Fabcou a écrit :

Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?

Vous n'avez pas lu ma réponse!

On n'inscrit pas sa maison comme résidence secondaire!

La taxe de résidence secondaire se limite en général à quelques centaines d'euro pas an et est donc infiniment moins chère que la taxe sur les bâtiments inoccupés.

Mais pour avoir le privilège de ne payer que la taxe de résidence secondaire, vous devez allez à la commune avec toutes les moyens de preuves dont vous disposez:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

Fabcou · #6 06-12-2017 21:38:22

Merci à tous pour toutes vos réponses très intéressantes. Excusez mon ignorance dans le domaine, ça fait 20 ans que je réside hors de Belgique, et je n'y ai jamais été propriétaire... Tout cela est très compliqué pour moi...
Dans le texte du conseil communal que j'avais par ailleurs déjà reçu dans leur courrier postal, l'article 8 dit: " Dans l'hypothèse où le même bien pourrait être soumis à la taxe sur les secondes résidences, seule la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés sera due."
Ce que je comprend c'est que même si je l'inscrivais comme seconde résidence, je devrais payer la taxe sur l'inoccupation, alors que je l'occupe mais pas tout le temps...comme si j'étais obligée de la louer à un tiers, et d'y mettre une résidence principale pour ne pas payer cette taxe. Tout ça me parait très excessif, j'ignorais qu'on manquait tellement de logement en Belgique...
J'ai déjà envoyé deux emails aux responsables du courrier, avec toutes mes questions, jusqu'à présent sans réponses.
Quand on veut inscrire une maison secondaire où faut-il s'adresser? à la commune ?
Merci

rodes · #7 06-12-2017 11:44:53

Attention: dans la commune au j'ai été confronté a un avertissement en relation avec cette taxe, il y a une taxe similaire sur les 2ieme residences.

Moi j'ai d'abords en avril reçu un avertissement, me disant que si le bien était toujours inoccupé a une date bien précise en novembre je serais taxé.
Ce que j'en ai conclu c'est qu'il suffit que le bien soit occupé 1 jour par an, celui de la verification en avril, et que les 364 autres jours ce n'est pas nécessaire.
Si par malheur le bien est inocupé pendant 6 mois, entre la verification en avril et novembre, pas de chance...

Je suiverais le conseil de grmff, il y a peut-etre un echappatoir qui corresponds a votre situation dans le reglement communal.

panchito · #8 06-12-2017 11:34:28

C'est à vous à prouver à la commune que vous occupez vous même votre bien sans y être domicilié.

Comment? Tous less moyens de preuves sont bons tels que:
- Factures de mazout
- Relevé des compteurs d'eau // electricité
- Taxe sur l'enlèvement des immondices (avec les poids de vos poubelles par années)
- Payement de la taxe sur les secondes résidences (dépendant des communes, souvent quelques centaines d'euros...)
- Abonnement VOO-Proximus

etc...

grmff · #9 06-12-2017 11:29:09

GT, notre tête chercheuse de haute précision, vous a pointé le règlement communal.
Voyez comment vous y conformer...

Fabcou · #10 06-12-2017 00:20:02

Merci beaucoup pour les informations,
Si j'inscris cette maison comme seconde résidence, et l'utilise moi même, de temps en temps, ça ne suffit pas? Est ce que je suis obligée de la louer à un tiers pour éviter la taxe d'inoccupation?
Qui peut me renseigner sur la (les) taxes à payer en tant que résidence secondaire, et l'impact fiscal d'une location avec bail de résidence principale? (ma résidence principale est a l'étranger)

panchito · #11 05-12-2017 08:38:30

Le seul moyen d'y échapper, c'est:
1/ Que quelqu'un y soit domicilié (soit un membre de votre famille, soit vous la louez avec un bail de résidence principale)
2/ De fournir à la commune la preuve que vous l'avez louée en tant que résidence secondaire.

Cela n'a rien à voir avec des nuisances!

C'est pour:
1/ Compenser le manque de revenu pour la commune
2/ pour éviter la spéculation immobilière des vilains propriétaires qui attendent que les prix montent pour louer ou pour vende alors qu'il y a tant de pauvres locataires en attente de logement.

Mais bien entendu, tous les logements appartenant à l'Etat et qui ne sont pas occupés, ne sont pas taxés....

Et c'est une taxe très lourde puisqu'elle se calcule par mètre de façade, multipliée par le nombre d'étages....

GT · #12 04-12-2017 20:26:54

Hamois, taxe immeuble inoccupé
Séance du conseil communal du 29 avril 2013
PV, point 4
https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q= … tpDtirb6dt

PIM

grmff · #13 04-12-2017 19:56:26

Pas source de nuisance, mais pas source de revenu pour la commune: pas de quote part d'impôt des personnes physique, pas de taxe TV, pas de taxe poubelle, etc.

Pour compenser, les communes taxent...

Erico · #14 04-12-2017 19:53:05

c'est quand même scandaleux cette histoire de taxe pour bâtiment non occupé à partir du moment où il est bien entretenu et n'est source ni de nuisance ni de risque pour autrui !!!

Fabcou · #15 04-12-2017 11:29:52

Bonjour,
Je suis devenue récemment propriétaire (pas donation) d'une maison familiale dans le Condroz (Hamois), en Wallonie. Je suis Belge mais réside à Lisbonne, Portugal, où j'exerce une activité d'indépendante, j'ai actuellement encore un prêt en cours pour ma première résidence, je paie mes impôts au Portugal.
La commune vient de m'envoyer un avis de taxe pour maison inoccupée, en effet personne n'y a émis sa résidence officielle, j'ai reçu la maison il y a un an, l'électricité, l'eau, le précompte immobilier ont été payé cette année régulièrement, le jardin est entretenu, elle n'est pas abandonnée. Comment éviter la taxe et quel serait l'impact fiscal si je louais la maison ou si je l'inscrivais comme ma seconde résidence.? ou à qui pourrais je m'adresser?...
Merci pour toute information liée au sujet

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