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Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

luc a écrit :
GT a écrit :

.
(...) Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.
(...)

Selon moi: oui, si non il mettrait l'ACP sans syndic. Et devenait responsable de ce fait et ses conséquences.

En tout cas un JP a répondu oralement "oui" sans plus d'explications à un syndic provisoire (pas de jugement pour cet aspect puisque pas mis dans ma citation).

Selon moi : non
Il suffit que le syndic aie manifesté en temps opportun son intention de ne pas présenter sa candidature pour un nouveau mandat.

Et, personnellement, 2 mois avant l'AG, j'interroge mon syndic sur ses intentions.

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luc
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :

.
(...) Le syndic en fonction devrait présenter des candidats à sa propre succession?
S'agit-il d'une situation visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d, C. civil ? Je n'en suis pas convaincu.
(...)

Selon moi: oui, si non il mettrait l'ACP sans syndic. Et devenait responsable de ce fait et ses conséquences.

En tout cas un JP a répondu oralement "oui" sans plus d'explications à un syndic provisoire (pas de jugement pour cet aspect puisque pas mis dans ma citation).


Cordialement,

Luc

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GT
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

L'AG ne choisit pas une équipe mais les membres du conseil de copropriété, de manière individuelle.

Rien n'empêche les membres sortants de présenter leur candidature.

Quant au choix du président du conseil de copropriété,il convient de se référer aux dispositions du règlement de copropriété ou à une décision de l'AG (p.e. le candidat qui a obtenu le meilleur score lors du vote)

Dernière modification par GT (07-01-2018 21:42:00)

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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Grmff a dit: Il est évident qu'un CdC peut-être constitué d'une seule personne. Il vaut parfois mieux être seul que mal accompagné.

Je plussoie.

Qu'attendez-vous pour vous présenter seule? surtout si tout le monde vous apprécie à ce point!

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grmff
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Il est évident qu'un CdC peut-être constitué d'une seule personne. Il vaut parfois mieux être seul que mal accompagné.

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QRieuse
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Panchito, j'ai bien sûr déjà prospecté auprès des CP mais personne ne veut remplir cette fonction dans le CDC.
J'attends l'AG pour voir comment les CP réagiront si les problèmes se multiplient entre-temps. J'y donnerai aussi mon point de vue.

Laisser aller l'ACP à rien? La plupart des gens avec qui j'en ai parlé le craignent ici mais c'est peut-être le chemin à prendre pour les faire réagir au moment du vote. On m'a déjà demandé de me représenter...avec une autre équipe mais il n'y a pas d'autres candidats assesseurs.

Survient alors une nouvelle question: un CDC peut-il être constitué d'une seule personne?
Un avocat m'a dit qu'un juge, en cas de contestation, ferait un jugement en faveur de la copropriété en général et estimerait plus utile un seul membre de CDC que personne.

Du temps et de l'argent perdu!


QRieuse

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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Quelle idée avez-vous eu, après un tel parcours et après avoir accumulé autant d'expérience, de tout abandonner à des inexpérimentés??

A votre place j'aurais agi totalement différemment! J'aurais approché d'autres CP qui m'apprécient (vous dites qu'il y a beaucoup qui vous apprécient) et je leur aurais demandé de se présenter comme assesseurs!

Vous les auriez chaleureusement recommandés lors du vote et vous auriez pu poursuivre avec de nouveaux assesseurs.

Maintenant vous allez laisser toute votre ACP aller à rien??

Ne venez pas vous plaindre ensuite sur PIM....

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QRieuse
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Ces derniers jours très chargés de fin d’année ne m’ont pas laissé de temps pour répondre. Je détaille ici la situation de ma copropriété :

Nous avons dû changer 2 années de suite de syndic (erreurs dans la gestion, les comptes, non exécution de décisions d’AG voire inaction totale des syndics précédents). Le syndic actuel a fait pas mal d’erreurs (tant dans la surveillance de l‘immeuble que dans les comptes) que je lui ai fait remarquer à plusieurs reprises en tant que présidente du CDC. Il l’a très mal pris (d'où son renon) et les deux assesseurs du CDC ne m’ont pas soutenue. Ils prônaient un « deal » (sic) avec ce syndic et le rencontraient sans moi (collusion ??), ce que je ne pouvais accepter. Vu leur attitude plutôt sordide (je n’entrerai pas dans les détails), je ne pouvais que  donner ma démission leur laissant la responsabilité de régler les problèmes. Je n’interviendrai donc plus pour rien avant l’AG.
Pour info, je suis dans le CDC depuis 26 ans dont la présidente depuis 17 ans à la grande satisfaction des CP qui me le confirment tout au long de l'année. J’ai toujours eu d’excellentes relations avec tous les assesseurs précédents sans exception.

Au CDC de trouver maintenant un nouveau syndic et de préparer avec le syndic un ODJ valable pour l’AG de mars. Ils sont nouveaux dans cette fonction, n’ont aucune expérience de copropriété et refusent net toute information de ma part excepté in fine quelques noms de syndics à rencontrer.

Au départ, ils voulaient ne proposer qu’un syndic d’où ma question à ce sujet. Aujourd’hui, je pense qu’ils en contactent plusieurs mais je crains que nous n’ayons pas les projets de contrats discutés et  ± prêts à signer avec la convocation à l’AG.

Les CP ont  été récemment prévenus par un assesseur de la non reconduction du contrat par le syndic.

Rexou et Panchito ont raison, les deux derniers syndics choisis par l’ACP étaient les moins chers de ceux qui ont été proposés. J’espère que cette fois nous choisirons un syndic bon professionnel et il faudra accepter d'y mettre le prix.
Quant à essayer d’aider le nouveau syndic….je crains que les assesseurs débutants aient des difficultés à le faire efficacement. En 15 jours, ils ont déjà fait plusieurs erreurs.

L’ACP jugera lors de l’AG.


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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Mais et vous Ninifel, que faites-vous exactement pour résoudre vos problèmes?

Vous avez cherché vous même des candidats syndics? Vous les avez "screenés"? Vous en avez retenus? Vous les avez proposés en AG?

Ou vous vous contentez toujours de monter au balcon pour tirer sur tout ce qui bouge?

Les CP's n'ont que le Syndic qu'ils méritent...

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panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Rexou a dit: Peu importe combien de candidats se présentent... priez pour en dénicher un qui soit courageux et efficace. Et tentez de l'aider autant que possible.


J'y ajoute, et payez-le bien! Surtout si votre copropriété est difficile à gérer et que vous avez choisi un bon candidat!

Ne prenez pas le premier venu, ou le moins cher possible...

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

ninifel a écrit :

le job de syndic n'est pas un service public !!!


Je plussoie cette réflexion fort pertinente.

Les critères qui motivent un syndic a accepter ou refuser un contrat sont cependant bien plus multiples. Une acp dont les comptes ne sont pas approuvés depuis 3 ans, dont le précédent syndic n'est resté qu'un an, et/ou dont les cp accumulent les conflits, ce n'est pas le rêve.

Les "bons" syndics ont souvent une clientèle fidèle et existante et ne se hasarderont pas dans cette aventure. Reste les débutants... et les autres...

Mais une chose est sure, c'est qu'un syndic doit assumer la gestion de l'acp. Professionnel ou cp volontaire. Mais il faut un syndic ! Peu importe combien de candidats se présentent... priez pour en dénicher un qui soit courageux et efficace. Et tentez de l'aider autant que possible.

Attendre une masse de candidats et discuter des conditions du contrat pour négocier et choisir, je ne pense pas que ce soit réaliste.

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

luc a écrit :
panchito a écrit :

(...)
Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?
(...)

L'avocat de l'ACP déclare que notre syndic a un manque manifeste de professionalisme. L'IPI vient récemment de faire le même constat.  Mais il été élu avec 92% (au lieu des 98% classiques) comme syndic pour trois ans ...  .

@panchito
Comme vous je me demande "POURQUOI".
La réponse je l'aurai au plus tard en juin (beaucoup de temps, mais le syndic a 4 avocats procéduriers) ...

Il semble que dans le cas présent, c'est le syndic qui décide de jeter le gant...
Mais la question qui reste valable est : "Pourquoi ?"

Et si les comptes ne sont plus approuvés depuis 3ans, il faut prévoir une remise à jour ainsi qu'une prise de conscience de tous les cp.  La copropriété n'est pas en position de faire des listes de candidats et de discuter des contrats après avoir choisi. Si un syndic convenable accepte de reprendre et de remettre en ordre le foutoir, vénérez-le, payez-le bien et essayez de l'aider.

Un certain nombre de syndics sont incompétents... voire parfaitement nuls. C'est pareil pour les avocats, ou pour tout humain, en ce inclus des gens qui ont acheté un bien dans une copropriété et pensent que les autres feront tout pour eux, au mieux de leurs intérêts, et que cela leur est dû.

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luc

luc
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

panchito a écrit :

(...)
Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?
(...)

L'avocat de l'ACP déclare que notre syndic a un manque manifeste de professionalisme. L'IPI vient récemment de faire le même constat.  Mais il été élu avec 92% (au lieu des 98% classiques) comme syndic pour trois ans ...  .

@panchito
Comme vous je me demande "POURQUOI".
La réponse je l'aurai au plus tard en juin (beaucoup de temps, mais le syndic a 4 avocats procéduriers) ...


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :

(...)
Pour tirer les enseignements de ce jugement en ce qui concerne l'obligation mise à charge du syndic provisoire il serait utile d'en prendre connaissance. Dans quelle revue a-t-il été publié ?

Il n'a pas été publié, suite à un refus du redacteur de la revue.

GT a écrit :

(...)
Par ailleurs le message initial ne fait pas mention d'un syndic provisoire qui ne demanderait pas le renouvellement de son mandat.

Je sais, mais la non-publication du jugement pourrait être lié avec ce fait.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Grmff dans un autre post du 19/10, il y a plus de deux mois,  a écrit :

Par contre, le conseil, ou n'importe quel propriétaire, a intérêt a demander de mettre le point "contrat de syndic, renouvellement, nomination" et d'avoir quelques propositions sous le bras...

Bien vu GT...

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GT

panchito
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT:Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté"

Mais pourquoi des copropriétaires, disposant non seulement de toutes leurs facultés intellectuelles mais aussi de leur total libre arbitre, auraient-ils élu des gens inexpérimentés?

QRieuse: vous vous êtes présentée et les autres ont refusé votre candidature lors que vous vous estimiez plus compétente et expérimentée que d'autres qui ont finalement été élus?

Dernière modification par panchito (26-12-2017 15:38:09)

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

QRieuse a écrit :

Je dis qu’il est tard pour contacter de nouveaux syndics car la copropriété se trouve dans une situation complexe après avoir changé 2 fois de suite de syndic et comptes non approuvés en 2015 et 2016.

Il faut donc trouver un syndic qui remettra de l’ordre dans tout cela, ce qui demandera des discussions et mise au point d’un contrat solide. Ceci prend beaucoup de temps. Ensuite envoyer un tableau comparatif des syndics retenus ainsi que leurs contrats déjà discutés et prêts à signer avec l’ordre du jour (mi-février).
Le CDC est inexpérimenté (nouveaux membres), il ne contacte aucun CP et je doute que les choses soient faites en temps voulu. Aux dernières nouvelles il parlait de ne proposer qu’un syndic.
J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.

Je repose ma question : combien de contrats faudrait-il proposer au minimum ? Que doit faire l’AG si on ne propose qu’un seul nom ?

Je pense que vous devriez revoir votre manière de considérer les choses. Vous ne me semblez pas être en position de choisir parmi une multitude de candidats.

Vous recherchez un volontaire pour mettre de l'ordre dans une acp à problèmes. Une acp dont les comptes 2015, 2016 et 2017 ne sont pas approuvés, pour un syndic qui prendra ses fonctions en 2018. Et vous imaginez faire un tableau comparatif des candidats retenus et discuter les contrats ? Vous rêvez !

Si vous trouvez un volontaire sérieux, faites le maximum pour l'aider et songez que la "remise à niveau" de la situation constitue un supplément de travail important. Et donc un supplément de frais aussi.

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

GT a écrit :
rexou a écrit :

Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...

Le message initial nous apprend que "le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février)".

Apparemment il n'a pas informé l'ensemble des copropriétaire de sa décision.

Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté" ?

Pour information Qrieuse nous a déjà en octobre gratifié d'un message relatif à la fin de mandat du syndic

https://forum.pim.be/topic-288318-fin-d … age-1.html

Il serait pourtant si simple de revenir sur ce sujet dans le post déjà ouvert ! Et il serait utile d'être précis pour obtenir des réponses pertinentes.

Combien d'offres faut-il présenter ? Une au minimum... de préférence deux ou trois. Finalement, c'est un tout petit détail.

Le syndic a notifié son intention de ne pas reconduire son mandat... c'est bien ça ? Pour quelles raisons ? Quand et par quel moyen ? Avertir uniquement le cdc est incongru. Tous les cp sont concernés et doivent être informés, et être invités à présenter le cas échéant un candidat s'ils le souhaitent.

Si votre nouveau syndic jette l'éponge, il ne serait pas idiot de chercher la source du problème et de tenter d'y apporter une solution.

Il ne suffit pas de "proposer deux noms". Pour être constructif, vous devez expliquer avec un maximum de précision la situation de votre acp au candidat syndic  et lui demander de vous envoyer une proposition écrite de contrat d'offre de services. Ensuite, vous transmettez copie au syndic en demandant de transmettre aux cp avant l'ag. Et éventuellement, copie aussi aux membres du cdc.

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GT
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

rexou a écrit :

Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...

Le message initial nous apprend que "le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février)".

Apparemment il n'a pas informé l'ensemble des copropriétaire de sa décision.

Qrieuse fait-elle partie du conseil de copropriété qu'elle a qualifié d'"inexpérimenté" ?

Pour information Qrieuse nous a déjà en octobre gratifié d'un message relatif à la fin de mandat du syndic

https://forum.pim.be/topic-288318-fin-d … age-1.html

Dernière modification par GT (26-12-2017 14:34:38)

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rexou
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Re : Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

panchito a écrit :

QRieuse: J’ai proposé des noms mais le CDC ne les a même pas notés.

Mais le CdC n'a absolument aucun pouvoir de décision! Pourquoi donc passez-vous par eux?

Vous devez vous-même présenter le(s) Syndic(s) que vous recommandez lors de l'AG. Quand vous aborderez le point relatif au choix d'un nouveau syndic.

Les noms des Syndics candidats ne doivent pas forcément figurer noir sur blanc en regard du point à l'ordre du jour concernant le choix d'un nouveau syndic.

Vous pouvez proposer des noms de candidats, mais surtout aussi le contrat que ces candidats proposent, dans le cadre de la gestion de votre acp.

Les offres de services sont à envoyer au syndic, qui joindra à la convocation le contrat proposé par les candidats.

Si c'est le syndic qui renonce volontairement à son mandat, prenez aussi en compte les problèmes éventuels qui seraient liés à cette défection. Tout CP peut proposer un ou plusieurs candidats, mais il est possible qu'ils ne se bousculent pas au portillon.

Le syndic a averti tous les cp qu'il renonce à son mandat. C'est dès lors à chacun de prendre part à la recherche d'un successeur. Pas uniquement aux membres du cdc. Peu importe finalement le nombre de candidats présentés...

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QRieuse
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Combien d’offres pour le choix d’un nouveau syndic par l’AG ?

Bonjour,

Le syndic a informé le CDC de la non reconduction de son mandat à la prochaine AG (début mars - ODJ envoyé mi-février).
Combien d’offres au minimum le CDC doit-il présenter à l’AG sachant qu’à l’heure actuelle, il est trop tard pour demander aux CP s’ils souhaitent renseigner l’un ou l’autre syndic afin d'entamer les contacts et analyser les contrats?

Un des membres du CDC a suggéré de ne proposer qu’un seul syndic, ce qui revient contraindre les CP à voter pour lui sans quoi l’ACP se retrouve sans syndic ce qui peut inquiéter certains CP. En cas de refus de ce syndic par l’AG, il faudrait alors  convoquer une nouvelle AG dans le but d’en élire un autre parmi plusieurs offres.

Il me semble que si le CDC ne propose qu’un seul contrat, il commet une faute car il s’agit d’un choix du seul CDC alors que l’élection du syndic procède d’une décision d’AG. Dans ce cas, l’AG ne doit-elle pas refuser une offre unique ?

Merci pour vos avis.


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