Achat ex-conciergerie et fond de reserve

matteo_i · #1 01-01-2018 20:19:34

Bonjour à tous et bonne année!

Je viens de découvrir ce forum et je dois dire que c'est super smile

Mon premier post est sur une clause présente dans un projet de compromis pour l'achat d'une ex-conciergerie.

"Les parties déclarent savoir que la quote-part du vendeur dans le fond de réserve de l'immeuble reste appartenir à l'association des copropriétaires. Cette quote-part ne fera l'objet d'aucun décompte entre parties".

Est-ce que cette clause est commune dans des achats de ce genre?

Merci et bonne soirée,

Matteo

PIM · #2 01-01-2018 20:25:52

Bienvenue et meilleurs voeux également.

"Le fonds de réserve représente souvent des avances des copropriétaires en prévision de travaux futurs. Dès lors, de très nombreuses discussions surgissent entre les parties : le vendeur estime que, puisque ce n'est pas lui qui profitera de ces travaux, il doit récupérer sa quote-part; l'acquéreur considérera que le prix qu'il paye est global et forfaitaire, et comprend le prix d'achat de l'appartement, et ses accessoires, dont le fonds de réserve, qu'il ne doit pas rembourser, puisque ce n'est pas lui qui a pris la décision d'effectuer ces travaux.

La loi a décidé que le fonds de réserve appartenait à la copropriété. Contrairement au fonds de roulement, le syndic ne doit pas le restituer au vendeur. Cette situation peut parfois être injuste dans le cas de copropriétés qui ont accumulé des réserves importantes au cours d'années, et l'acquéreur pourra profiter d'un cadeau auquel il ne s'attendait pas.

Pour cette raison, les parties peuvent décider que l'acquéreur remboursera sa quote-part au vendeur. Il faudra dans ce cas le prévoir dès le compromis de vente. Si aucune clause du compromis ne prévoit ce remboursement, il sera trop tard, et le vendeur perdra tout droit dans ce fonds. Il faut donc conseiller au vendeur de se renseigner auprès du gérant, avant la mise en vente, pour connaître le montant exact de ce fonds de réserve, et voir si l'enjeu en vaut la peine, et, surtout, pour correctement éclairer l'acquéreur. De même, cela permettra au vendeur de mieux fixer son prix."
(source: notaire.be)

matteo_i · #3 01-01-2018 21:55:17

Merci beaucoup pour la réponse !

Dans ce cas spécifique je suis l'acheteur et j'ai demandé d’enlever cette clause du compromis par biais de mon notaire..on reste dans l'attente de leur retour.

Apparemment le profit de la vente de la conciergerie sert à payer le remplacement de la chaudière (travaux déjà approuvés).

Matteo

grmff · #4 02-01-2018 05:57:44

Cette clause est pourtant à votre avantage...

matteo_i · #5 02-01-2018 08:17:24

Merci grmff, evidemment l'assistant de mon notaire ne m'a pas bien conseillé. Je suis encore un néophyte...

La conséquence pourrait être qu'il retirent leurs quote-parts du fond de reserve?

En tout cas je suppose qu'il pourront me demander de constituer ma quota-part vu qu'il s'agit d'un bien qui vient d'être rendu autonome de la copropriété (millièmes rajoutés à ceux existants).

PIM · #6 02-01-2018 09:50:13

Que vous laissiez cette clause ou que vous la supprimiez, le résultat restera le même, à savoir que la loi sera applicable et qu'en conséquence il n'y aura pas de décompte entre vendeur et acquéreur à ce sujet.
Ce n'est que dans l'hypothèse où vous auriez convenu avec le vendeur que vous allez lui rembourser sa quote-part dans le fond de réserve qu'une clause spécifique doit être mentionnée dès le compromis de vente.
De toute façon, la copropriété n'intervient pas dans le décompte éventuel.

Je ne vois pas très bien ce que vous reprochez à l'assistant de votre notaire puisque la clause prévue était en votre faveur.

matteo_i · #7 02-01-2018 10:04:28

C'est clair, merci.

Concernant l'assistante de mon notaire: elle ne m'a pas dit que cette clause était en fait en mon faveur et l'a enlevée du projet de compromis quand même, sans me donner d'explications.

Bonne journée et merci encore pour votre aide!

Matteo

Dernière modification par matteo_i (02-01-2018 10:04:46)

PIM · #8 02-01-2018 10:11:10

matteo_i a écrit :

C'est clair, merci.
Concernant l'assistante de mon notaire: elle ne m'a pas dit que cette clause était en fait en mon faveur et l'a enlevée du projet de compromis quand même, sans me donner d'explications.
Bonne journée et merci encore pour votre aide!
Matteo

Demandez-lui l'explication...

GT · #9 02-01-2018 15:56:24

Le fonds de réserve est constitué par les copropriétaires et non par le concierge ou les concierges successifs.

matteo_i · #10 02-01-2018 16:16:37

Du coup je devrai constituer ma quote-part selon les millièmes?

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