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Travaux urgents dans immeuble en location

bandit
Pimonaute
Inscription : 03-01-2018
Messages : 5

Re : Travaux urgents dans immeuble en location

Bonjour,

Je sais qu'il y a un article de Loi qui prévoit cela. Y aurait il la possibilité de savoir lequel et sur quel site on pourrait le trouver.

Merci

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bandit
Pimonaute
Inscription : 03-01-2018
Messages : 5

Re : Travaux urgents dans immeuble en location

PIM a écrit :

Si le locataire rend impossible l'intervention du corps de métier diligenté par le propriétaire, ce locataire prend le risque d'être lui-même responsable des dommages subis.

L'interprétation de ce "rend impossible" est lié à des éléments factuels variables selon les circonstances, à soumettre, le cas échéant, à l'appréciation de l'arbitre et/ou du juge de paix.

Merci pour votre intervention

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 101
Site Web

Re : Travaux urgents dans immeuble en location

Si le locataire rend impossible l'intervention du corps de métier diligenté par le propriétaire, ce locataire prend le risque d'être lui-même responsable des dommages subis.

L'interprétation de ce "rend impossible" est lié à des éléments factuels variables selon les circonstances, à soumettre, le cas échéant, à l'appréciation de l'arbitre et/ou du juge de paix.

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bandit
Pimonaute
Inscription : 03-01-2018
Messages : 5

Travaux urgents dans immeuble en location

Bonjour à tous,

Voila mon soucis. Une maison en location situé en Brabant flamand a eu un dégât des eaux, voici le déroulement de la situation.

En septembre 2016, le locataire me fait savoir que de l'eau coule par la courroie du volet, situé entre le premier et le deuxième étage, et ceci par forte pluie.
Un entrepreneur va vérifier sur place, mais ne voit rien de particulier. Mi octobre 2016, le locataire me demande si j'ai des nouvelles de la société qui a installé le châssis et le volet, malheureusement rien ne m'a été demandé mais le locataire m'a stipulé qu'il allait le faire, chose qui n'a pas été fait. Après échange de sms, je lui demande de me communiquer quelques dates afin de voir avec la société quand ils savent venir, le locataire est indépendant et il faut absolument que cela puisse être en concordance avec son agenda. Il ne m'a jamais communiqué de dates. Mi décembre 2016, le voisin vient me trouver car le mur mitoyen est humide et que par conséquent il y a un dégât des eaux chez lui également. Après avoir contacté un professionnel de toiture, qui a trouvé d'où venait la fuite, le 13 novembre, un mercredi, ce dernier me communique qu'il viendra pour le samedi au plus tard, donc pour le 16 décembre. Le locataire a demandé, et à donné son numéro de gsm, à l'entrepreneur de toiture de lui téléphoner pour voir entre eux quand cela pourra se faire. L'entrepreneur m'a contacté, le propriétaire, le 15 décembre pour m'avertir qu'il viendrait bien le samedi, le 16, à 9 heures. J'averti le locataire de cela et ce dernier me communique que cela ne va pas car il n'est pas là, ni lui ni son épouse à ce moment là et demande qu'il vienne l'après midi et qu'on averti pas la veille. Le locataire a invoqué le fait qu'il ne devait pas pleuvoir pendant min 2 heures et que vu la pluie il ne savait pas y avoir d'intervention, ces propos ont été tenu par l'entrepreneur, le locataire s'en sert.

Je pense que, premièrement l'entrepreneur de toiture communique avec le propriétaire et non avec le locataire, deuxièmement j'ai averti le locataire 3 jours avant l'intervention, et vu l'urgence des travaux le locataire devait être disponible, troisièmement le fait qu'il pleuve ou pas le jour de l'intervention cela ne regarde pas le locataire ni moi même, mais cela est le problème de l'entrepreneur, ce qui me regarde, en qualité de propriétaire, c'est que les travaux soient effectué et qu'il n'y ai plus de fuite d'eau. Je pense être dans le bon.

Entre temps l'entrepreneur est passé par chez le voisin, mais cela fut assez difficile, et la fuite est arrangé.

Merci pour vos interventions, et me dire si je suis dans la bon ou pas.

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