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à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

rexou
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

rexou a écrit :
rexou a écrit :

Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol

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Dacq
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

@ninifel,
l'acte de vase de l'ACP de 1974, comprend 60 pages dactylographiées avec une machine de l'époque.
le partager me semble impossible.
-/-

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rexou
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

rexou a écrit :

Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol

Dernière modification par rexou (12-01-2018 11:41:01)

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GT
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

luc a écrit :
grmff a écrit :

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).

Que Dacq poursuive son enquête en consultant sur ce point les statuts.

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GT
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

heu.. promenteur?

Poursuivez votre enquête en consultant les comptes de l'ACP.

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luc
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

grmff a écrit :

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

info: dans ma copropriété les lots non-vendus était exempts de charges (acte de base d'avant 1994).


Cordialement,

Luc

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Dacq
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

heu.. promenteur?

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grmff
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Des quotités sont attachées à ces lots dites vous. Qui paye les charges?

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GT

grmff
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Je viens d'acheter une garage au promoteur initial de la copropriété.
Le promoteur n'avait pas de titre de propriété.

La construction est de 1975 et le promoteur vivait encore à date de signature...

Malgré son age, il savait parfaitement qu'il était propriétaire. Le garage était loué.

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rexou
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

mais oui vexou, ils rigolent tous comme des gros C... qu'ils sont!

Vous pouvez expliquer de quelle manière ces emplacements sont physiquement inaccessibles ? Au point d'être "invisibles" pour certains et oubliés de tous ?

Pourquoi vous garer sur la rue ? Squattez un emplacement, et voyez quelle sera la suite.  lol

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Dacq
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

mais oui vexou, ils rigolent tous comme des gros C... qu'ils sont!

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rexou
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

L'immeuble date de 1974... Le promoteur est mort. Oubliez-le.

Personne n'utilise ces emplacements ? Personne ne les exploite ? C'est idiot.

Ils sont inclus dans la copropriété et sauf preuve contraire, ils font partie des "communs". Ces emplacements peuvent donc être loués sans aucun problème, et les loyers affectés au fonds de réserve.

J'ai connu des acp qui louaient une (ancienne) conciergerie, ou qui percevaient un loyer pour une antenne gsm...
Dans le doute, il serait délicat de chercher à vendre ces emplacements... inutile d'attirer l'attention. Mais leur location serait bien plus logique que de conserver ces lieux inemployés et vides. Je ne comprends pas que le syndic n'ait pas déjà proposé cette solution depuis longtemps... et qu'aucun cp ne se soit inquiété depuis ces nombreuses années et n'aie proposé de mettre en location, ou au moins d'en permettre l'accès.

Personne n'a jamais demandé à pouvoir accéder à ces emplacements ? Tous ceux qui n'ont pas de garage se garent sur la rue en rigolant ? Ne posez pas de question au cadastre, la réponse vous parviendra sous forme de taxe. Ces emplacements existent. Considérez qu'ils appartiennent à l'acp.

Excusez-moi, je vais de ce pas vérifier si un terrain de football n'est pas dissimulé dans un coin des garages de ma copropriété... ^^

Dernière modification par rexou (11-01-2018 14:26:32)

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Dacq
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

nous n'avons jamais eu de concierge, hélas!

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luc
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

1995, date de l'inscription à la bce, j'voulais dire mais l'acte de base et le roi datent de 1974.
et comme dit ici, soit ils ne sont pas cadastrés, ces emplacements, soit "on" les a oubliés.
en tout cas, je sais parce que je leur ai demandé qu'aucun cp, 30, ne possèdent ou n'a possédé ou n'a occupé un jour un de ces emplacements.
-/-

Donc probablement avec concierge à ce moment? et maintenant ?


Cordialement,

Luc

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Dacq
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

1995, date de l'inscription à la bce, j'voulais dire mais l'acte de base et le roi datent de 1974.
et comme dit ici, soit ils ne sont pas cadastrés, ces emplacements, soit "on" les a oubliés.
en tout cas, je sais parce que je leur ai demandé qu'aucun cp, 30, ne possèdent ou n'a possédé ou n'a occupé un jour un de ces emplacements.
-/-

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luc
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

grmff a écrit :

S'ils n'ont pas été vendus, ils appartiennent toujours au promoteur.
S'ils ne sont pas cadastrés, personne ne reçoit d'AER pour ces parking et le promoteur ne sait sans doute pas qu'il en est encore propriétaire...

Possible s'ils datent d'avant 1994/1996. Mais alors peut-être la réception définitive n'a pas eu lieu .... Lors de cette réception on règle entre autres le sort des "petits bouts restants".


Cordialement,

Luc

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MarcoBrux
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

PIM a écrit :

C'est pour une caméra cachée ?

J'ai pensé exactement la même chose:):) et je continue à le penser...

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grmff
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

S'ils n'ont pas été vendus, ils appartiennent toujours au promoteur.
S'ils ne sont pas cadastrés, personne ne reçoit d'AER pour ces parking et le promoteur ne sait sans doute pas qu'il en est encore propriétaire...

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PIM
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

C'est pour une caméra cachée ?


Erik DECKERS
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GT
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Re : à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

Dacq a écrit :

l'acp date de aout 1995 date de l'inscription, mais l'immeuble de 1974!

De quelle inscription s'agit-il ?

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Dacq
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à qui appartiennent nos emplacements de parking sous-terrain?

notre acp, compte en sous sol 6 emplacements de pkg ave entrée, rampe d'accès etc..
dans son contrat le syndic doit également gérer les 6 emplacements. c.a.d. que les lots et les pkg sont inscript dans son contrat.

chaque emplacement compte 7 quotités. Il y a un éclairage qui est raccordé au compteur de l'acp.
ces emplacements n'ont pas de propriétaire, selon le syndic ils appartiennent à l'acp.
ils n'ont jamais été vendus, loués, ou occupés tant les cp ignorent qu'il y a des emplacements dans le sous-sol.

questions;
à qui appartiennent ces emplacements?
qui doit en supporter les charges?
est-il normal que ces emplacement n'aient jamais appartenu à aucun des cp (j'ai fais mon enquête)?

bonne année 2018
-/-

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