Compromis - délais avant signature

junior_jef

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Compromis - délais avant signature

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre éclairage,

En tant qu'acheteur à Bruxelles, la date de signature du compromis de vente d'un appartement est fixée à lundi prochain (dans 4 jours, week end compris). Il reste donc 1 jour ouvrable.

Je n'ai toujours pas reçu de version définitive du document. J'ai reçu une version "draft" mais qui demande a être completée par le notaire du vendeur.

Cela me semble assez court comme délais mais je ne suis pas spécialiste.

Est-ce normal? Puis-je postposer la date de signature?

Merci d'avance!

PIM

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Re : Compromis - délais avant signature

Avez-vous désigné votre propre notaire ?
Lui avez-vous versé la garantie convenue ?

junior_jef

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Re : Compromis - délais avant signature

Bonjour Pim,

J'ai désigné mon notaire mais qui finalement a quitté l'étude (voir: https://forum.pim.be/topic-288587-notai … ge-1.html).

je n'ai reçu les informations de paiement correctes que hier soir.  Donc, je ne saurai verser la garantie qu'aujourd'hui.

Tout cela me parait un peu précipité. Mais n'étant pas un habitué, je me demandais, en général, ce document de compromis est recu combien de temps avant la signature?

Merci!

PIM

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Re : Compromis - délais avant signature

Il n’y a pas de règle « toute faite » pour le délai entre la réception du projet et sa signature .

junior_jef

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Re : Compromis - délais avant signature

OK. Merci. Mais c'est quand même un minimum de recevoir la version finale avant la signature? Ou c'est fréquent que l'acheteur découvre la version finale à la lecture, le jour de la signature?

PIM

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Re : Compromis - délais avant signature

OK. Merci. Mais c'est quand même un minimum de recevoir la version finale avant la signature? Ou c'est fréquent que l'acheteur découvre la version finale à la lecture, le jour de la signature?

C’est fréquent, mais pas excusable pour autant...
Les délais pour signer un compromis chez un notaire (procédure pourtant recommandée) deviennent de plus en plus longs : à proportion du nombre de pages !...

junior_jef

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Re : Compromis - délais avant signature

Merci!

J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.

Encore merci!

rexou

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Re : Compromis - délais avant signature

Merci!

J'espere juste que je ne découvrirai pas des mauvaises surprises lors de la lecture.

Encore merci!

Vous pouvez toujours demander de rectifier l'un ou l'autre pojnt, ou expliciter/modifier/ajouter une clause suspensive par exemple.4
Votre (nouveau) notaire doit attirer votre attention sur tout "piège" dans le libellé des conditions.