Bruxelles: rembourser l'abattement

Simon2018 · #1 29-01-2018 13:09:42

Bonjour à tout le monde,

Je viens vers vous avec une question assez spècifique.
J'ai acheté un appartement à Evere (1140- region Bruxellouse) en juin 2016.

Je profite encore du système du bonus de logement.
Quand j'ai acheté l'appartement, j'ai 7.500€ de réduction (le fameux abattemet).
Un des conditions est qu'il faut vivre 5 ans dans votre immeuble, si non il faut rembourser ce 7.500€

J'ai lu qu'il y'a des forces majeures, qui vous permettez de ne pas rémbourser l'abattement.
Mon cas est:

J'étais célibataire en juin 2016 et l'appartement est entièrement à mon nom.
Maintenant (mars 2018) je souhaitre vivre ensemble avec ma copine dans son appartement à Schaarbeek.

Puis-je changer ma domicile sans problème et ne pas rémbourser l'abattement?
Parceque maintenant "la vie rélationelle" est changé.

Merci pur votre rétour.

rexou · #2 29-01-2018 13:36:41

Simon2018 a écrit :

Bonjour à tout le monde,
Je viens vers vous avec une question assez spècifique.
J'ai acheté un appartement à Evere (1140- region Bruxellouse) en juin 2016.
Je profite encore du système du bonus de logement.
Quand j'ai acheté l'appartement, j'ai 7.500€ de réduction (le fameux abattemet).
Un des conditions est qu'il faut vivre 5 ans dans votre immeuble, si non il faut rembourser ce 7.500€
J'ai lu qu'il y'a des forces majeures, qui vous permettez de ne pas rémbourser l'abattement.
Mon cas est:
J'étais célibataire en juin 2016 et l'appartement est entièrement à mon nom.
Maintenant (mars 2018) je souhaitre vivre ensemble avec ma copine dans son appartement à Schaarbeek.
Puis-je changer ma domicile sans problème et ne pas rémbourser l'abattement?
Parceque maintenant "la vie rélationelle" est changé.
Merci pur votre rétour.

Je doute que le "changement de vie relationnelle" soit un cas de force majeure, si toutefois ceux-ci étaient prévus. La situation que vous évoquez résulte d'un choix. Ce n'est en rien un cas de force majeure.

La solution la plus simple serait que votre copine vienne vivre chez vous.
Vous pouvez aussi tenter de louer votre appartement tout en y restant domicilié pendant 3 ans. Ce n'est pas légal et cela comporte un risque (devoir rembourser l'abattement dont vous avez bénéficié, si le subterfuge est découvert avant l'échéance de vos 5 ans d'obligation d'occupation personnelle.
Ou encore, vous pouvez changer votre domicile et rembourser.

Dernière modification par rexou (29-01-2018 13:43:58)

GT · #3 29-01-2018 14:38:15

Le sujet a déjà été abordé sur ce forum
Sur google, tapez :

"pim abattement force majeure"

Simon2018 · #4 29-01-2018 14:51:23

Cher Rexou,

Merci beaucoup pour votre réponse et les options.
Si je choisis cette option (qui n'est pas lègale):
"Vous pouvez aussi tenter de louer votre appartement tout en y restant domicilié pendant 3 ans"

Est-ce qu'il y'a beaucoup des controles?

rexou · #5 29-01-2018 14:59:51

Simon2018 a écrit :

Est-ce qu'il y'a beaucoup des controles?

L'administration contrôle seulement la réalité de votre inscription dans les régistres communaux à l'adresse indiquée.

Il peut (éventuellement) exister un problème si la commune remarque que vous ne résidez pas à l'adresse à laquelle vous êtes domicilié. Par exemple, un constat de votre agent de quartier, ou le simple fait que votre locataire demande son domicile à 'adresse peut attirer l'attention et entrainer votre radiation après un certain temps. Votre courrier officiel (contributions notamment) sera toujours adressé à votre domicile légal. A vous donc de veiller à ce que ce courrier vous soit bien transmis et ne soit pas retourné avec mention "n'habite pas cette adresse"...

PIM · #6 29-01-2018 21:28:16

- un changement de vie conjugale n'est pas un cas de force majeure
- le remboursement de l'abattement reste de toute façon dû: c'est éventuellement l'exonération de l'amende et des intérêts qui peuvent avoir lieu (si réellement force majeure)
- les solutions proposées par Rexou sont illégales et ne peuvent en aucun cas être conseillées.

panchito · #7 29-01-2018 22:18:15

Votre vie privée résulte de vos choix tout à fait personnels qui ne relèvent évidemment pas d'un cas de force majeure!

Donc pourquoi ne pas CHOISIR de résider tous les deux dans votre appartement à vous?

Vous ne devriez pas rembourser votre bonus logement. Simple non?

Simon2018 · #8 29-01-2018 23:29:12

Merci Beaucoup pour vos réponses.
Vivre chez moi n’est pas possible, car l’appartement est trop petit.

Je vais vivre chez elle dans l’appartement qu’elle loue.

Je pense que le plus simple est de rembourser l’abattement, pour éviter des problèmes juridiques.

Avec quelle instance puis-je prendre contact?
Je continue à profiter du bonus de logement dans tous’les Cas

rexou · #9 30-01-2018 00:21:27

PIM a écrit :

- les solutions proposées par Rexou sont illégales et ne peuvent en aucun cas être conseillées.

Il est bien évident que je ne conseille en aucun cas... j'informe en toute transparence et avec innocence.

Je décline toute responsabilité quant à un éventuel usage inapproprié qui résulterait d' une mauvaise interprétation de mes propos innocents. ^^

Simon2018 · #10 30-01-2018 14:27:24

pense que le plus simple est de rembourser l’abattement, pour éviter des problèmes juridiques.

Avec quelle instance puis-je prendre contact?
Je continue à profiter du bonus de logement dans tous’les Cas

PIM · #11 30-01-2018 15:28:51

Simon2018 a écrit :

pense que le plus simple est de rembourser l’abattement, pour éviter des problèmes juridiques.
Avec quelle instance puis-je prendre contact?
Je continue à profiter du bonus de logement dans tous’les Cas

Prenez contact avec votre notaire qui a reçu votre acte : il prendra contact avec "son" receveur.

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