Convocation

Amélie 00 · #1 08-02-2018 14:20:46

Bonjour

Qui d'entres-vous a déjà organisé la convocation de l'A.G.E. pour révoquer le syndic et a dû l'organiser par ses seuls moyens.

Le syndic a dit lors de l'A.G.E. qu'il ne convequera pas d'A.G.E. pour le révoquer. J'ai envoyé un courrier recommandé il y a quelques semaines.

J'aimerais juste recevoir des avis concernant la réunion en elle même et l'envoi de la convocation aux coproprios vu que le syndic a déjà reçu la demande d'A.G.E. ce à quoi il faut faire attention. Merci de ne pas dévier sur le sujet sur lequel je me suis déjà renseignée et dont normalement j'ai les réponses. Sauf peut-être le fait de ce qu'il a annoncé en A.G.E.

Dernière modification par Amélie 00 (08-02-2018 14:22:31)

GT · #2 08-02-2018 17:04:12

La réponse se trouve dans la lecture de l'art.577-6, § 2, C.civil

"§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

Il s'agit de la procédure à respecter. Il y est question d'une requête écrite envoyée par recommandé, de copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts, d'un délai laissé au syndic pour convoquer, de la possibilité d'adresser au juge une requête permettant à un ou plusieurs copropriétaires de convoquer l'AG.

Evidemment pour convoquer l'AG, ce ou ces copropriétaires devront obtenir du syndic la liste des copropriétaires (avec adresses)

Je suis resté dans les clous ?

J'avais déjà donné la plupart de ces informations dans un autre salon que vous aviez initié.

Le courrier recommandé envoyé a-t-il été signé par le nombre requis de copropriétaires ?
Une requête a-t-elle été adressée au juge ?

Avez-vous préparé à l'intention de l'AG la liste des griefs graves qui permettraient à ne pas être redevable de dommages et intérêts en faveur du syndic pour résiliation abusive ?
Vous êtes-vous informée quant à la notion de "griefs graves" retenue ds la jurisprudence ?

Dernière modification par GT (08-02-2018 17:16:34)

rexou

Amélie 00 · #3 08-02-2018 18:16:05

GT a écrit :

Le courrier recommandé envoyé a-t-il été signé par le nombre requis de copropriétaires ?
Une requête a-t-elle été adressée au juge ?
Avez-vous préparé à l'intention de l'AG la liste des griefs graves qui permettraient à ne pas être redevable de dommages et intérêts en faveur du syndic pour résiliation abusive ?
Vous êtes-vous informée quant à la notion de "griefs graves" retenue ds la jurisprudence ?

Oui, le courrier recommandé a été envoyé il y a deux semaines avec le nombre de quotités requises.
Je viens juste d'avoir un entretien avec mon avec mon avocat et il m'a conseillé de déposer plainte à l'I.P.I. dès que la période des 30 jours sera écoulée.
Oui, le dossier a été préparé.
Toutefois, la jurisprudence m'intéresse mais à ce que je sache l'accès est payant. Est-ce exact?

GT · #4 08-02-2018 19:47:23

Amélie 00 a écrit :

Oui, le courrier recommandé a été envoyé il y a deux semaines avec le nombre de quotités requises.
Je viens juste d'avoir un entretien avec mon avec mon avocat et il m'a conseillé de déposer plainte à l'I.P.I. dès que la période des 30 jours sera écoulée.
Oui, le dossier a été préparé.
Toutefois, la jurisprudence m'intéresse mais à ce que je sache l'accès est payant. Est-ce exact?

Votre avocat est certainement armé pour vous éclairer sur la notion de griefs graves qui pourraient être retenus contre le syndic de manière à exonérer l'ACP d'une condamnation à des dommages et intérêts suite à une plainte de celui-ci après sa révocation.

Une plainte à l'IPI suite à l'absence de convocation d'une AG suite à une requête est uniquement d'ordre disciplinaire.

J'ai déjà eu en mains un dossier de requête visant à la convocation d'une AGE. J'y ai découvert un vice de procédure.

Bonne chance

Dernière modification par GT (08-02-2018 19:48:15)

Amélie 00 · #5 08-02-2018 19:54:59

GT a écrit :

Amélie 00 a écrit :
Oui, le courrier recommandé a été envoyé il y a deux semaines avec le nombre de quotités requises.
Je viens juste d'avoir un entretien avec mon avec mon avocat et il m'a conseillé de déposer plainte à l'I.P.I. dès que la période des 30 jours sera écoulée.
Oui, le dossier a été préparé.
Toutefois, la jurisprudence m'intéresse mais à ce que je sache l'accès est payant. Est-ce exact?
Votre avocat est certainement armé pour vous éclairer sur la notion de griefs graves qui pourraient être retenus contre le syndic de manière à exonérer l'ACP d'une condamnation à des dommages et intérêts suite à une plainte de celui-ci après sa révocation.
Une plainte à l'IPI suite à l'absence de convocation d'une AG suite à une requête est uniquement d'ordre disciplinaire.
J'ai déjà eu en mains un dossier de requête visant à la convocation d'une AGE. J'y ai découvert un vice de procédure.
Bonne chance

Il aurait été plus intéressant de nommer cette vice de procédure que vous aviez détecté!

Dernière modification par Amélie 00 (08-02-2018 19:56:06)

GT · #6 08-02-2018 21:23:47

Amélie 00 a écrit :

Il aurait été plus intéressant de nommer cette vice de procédure que vous aviez détecté!

Je ne l'ignore pas.
Je me souviens que j'avis examiné avec la plus grande attention des documents (signatures douteuses ou non, formulation des procurations données au meneur de la fronde, procuration par mail,document rédigé et signé par personne autorisée ou non (usufruitier/ ou nu propriétaire, division du droit de propriété sur le lot... )

Bref le chiffre des 20 % des quotes-parts était mis en question.

Bref si le syndic détecte un vice dans votre requête il ne convoquera pas d'AGE (à juste titre).

L'importance du vice dans une procédure : voir Sven Mary

Dernière modification par GT (08-02-2018 21:36:08)

Amélie 00 · #7 08-02-2018 21:33:40

GT a écrit :

Amélie 00 a écrit :

Il aurait été plus intéressant de nommer cette vice de procédure que vous aviez détecté!
Je ne l'ignore pas.
Je me souviens que j'avis examiné avec la plus grande attention des documents (signatures douteuses ou non, formulation des procurations données au meneur de la fronde, procuration par mail,document rédigé et signé par personne autorisée ou non (usufruitier/ ou nu propriétaire, division du droit de propriété sur le lot... )
Bref le chiffre des 20 % des quotes-parts était mis en question.
Bref si le syndic détecte un vice dans votre requête il ne convoquera pas d'AGE (à juste titre).

C'est sûr que si une convocation détient moin de 20% suite à des signataires non propriétaires ou autres cela pose problème.

PIM · #8 08-02-2018 22:57:00

GT a écrit :

L'importance du vice dans une procédure : voir Sven Mary

lol

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