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Rachat et solidarité

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Re : Rachat et solidarité

Bonjour, voici le dénouement de l'histoire :

Lorsque vous avez un bien avant mariage, avec un prêt et que vous n'avez pas de contrat de mariage, lorsque vous refinancer le crédit (pour le taux meilleur ailleurs, après le mariage), vous contractez une "nouvelle dette pour le ménage" (même si la dette existait et disparait sous une autres formes) et donc c'est le ménage qui signe.
Le bien reste la propriété de la personne seule qui l'a acheté, mais la dette devient commune …. voila comment ce termine l'histoire

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 903

Re : Rachat et solidarité

Etrange que votre propre notaire ne sache vous répondre...

Je pense que si vous êtes mariés avec un contrat de séparation des biens pure et simple, votre épouse n'a rien à voir la dedans...

Sauf si vous hypothéquez votre résidence principale...

Dernière modification par panchito (27-02-2018 20:57:41)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : Rachat et solidarité

Je me demande si votre épouse ne doit pas signer "pour prise de connaissance" (pas comme co-emprunteuse). A vérifier.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 993

Re : Rachat et solidarité

Quel est votre régime matrimonial ?

Est-ce que le bien en question est l'habitation familiale ?  (ou juste un bien d'investissement)

Dernière modification par D1791 (27-02-2018 17:29:12)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Rachat et solidarité

Je vois mal comment un prêt doit avoir des titulaires différents du bien.

Par contre, votre conjoint doit vous donner l'autorisation de faire un prêt. Et doc signer aussi. Si je me souviens bien...

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : belgique
Inscription : 06-09-2004
Messages : 276

Rachat et solidarité

Bonjour, voici ma question, achat seul célibataire en 2008, pour 20 ans.
Refinancement en 2018, entre temps marié.
Nouveau crédit dans une autre banque, donc passage au notaire et nouvelle assurance vie, tout cela à mon nom seul, tout est à mon nom.
Doute de la clerc de notaire, qui m indique que même si le logement est à moi et le prêt à mon nom le refinancement doit être au2 noms comme nous sommes mariés ?

Avez vous déjà eu le cas dans votre entourage ? Mon notaire n'a pas encore su me répondre ?

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