Au hasard de nos offres
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    vulputate, facilisis Curabitur sed venenatis, felis odio velit,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    Tiens, yen a un qui est encore plus négatif que moi...

    J'attends les textes pour déverser mon avis, qui n'en sera sans doute pas éloigné. Voir mes autres interventions...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 737

    Re : RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    PIM a écrit :

    Comme ses homologues, la Région wallonne a décidé de prendre en compte les spécificités de la colocation ou du logement pour étudiants sans pour autant léser les propriétaires.
    ...
    (source: IpiMail)


    La "source" IpiMail" joue la facilité en recopiant la communication tout politique du cabinet qui a pondu ça... ? ^^

    Bien évidemment que ce texte lèse les bailleurs, au vu d'ajout dans la réglementation de toute une série de possibilités qui vont poser des problèmes au bailleur - et tout particulièrement les possibilités de rompre le bail sans indemnité pour des raisons que ne peut maîtriser le bailleur.

    Cette réglementation génère un paquet de risque et d'incertitudes pour les bailleurs de kot.
    -baux incertains
    - possibilité de résilier des baux de courtes durées (ce qui n'est normalement pas le cas), dans les mêmes conditions qu'un bail de 9 ans.
    - 1 mois de préavis seulement !? ...  Autant dire que le bailleur ne pourra plus prendre ses congés au mois d'août ! Mois d'août qui, par ailleurs, correspond à la période des secondes sessions - pratique aussi pour les étudiants ça.
    - les conditions spéciales, comme l'abandon des études... Waw, c'est sûr, on ne lèse pas le bailleur.  Et on va voir ce qui va être pondu pour Erasmus
    - Possibilité de sous-location ? Sous quelles conditions ? Si le même politicien légifère à ce sujet, il n'y a que très peu de chance que ça soit soumis à l'accord complet du bailleur...

    Tout va bien ! Pour une fois, dommage qu'il n'y ait pas un cadastre des loyers pour voir ce que tout cela va coûter !

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 867

    Re : RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    J'attends de lire le texte voté par le législateur.

    Après le passage en commission (c'est fait), le parlement devrait voter sur le texte en projet le 14 mars , est-il annoncé.

    Je n'ai pas eu l'occasion de lire le compte-rendu de la séance de la commission de ce mardi.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    Les baux étudiants se signent bien avant le 1er septembre. Pour une législation qui se votent pour le 15 mars, il me semble complètement crétin de faire entrer na législation en oeuvre pour le 1er septembre...

    Sauf à l'imposer aux contrats qui auront été signé entre le 15 mars et le 1er septembre...

    Belle source d'insécurité juridique à prévoir. Merci le législateur.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 867

    Re : RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    PIM a écrit :

    "Le bail étudiant Wallon devrait entrer en vigueur en septembre 2018. Le texte a été voté hier en commission. Il devrait être adopté par le parlement wallon le 14 mars pour une entrée en vigueur le 1er septembre.

    Petite précision.
    La commission des pouvoirs locaux , du logement et des infrastructures sportives a voté hier mardi le projet de décret relatif au bail d'habitation (doc 985 (2017-2018 N°1 à 8 ) . L'ensemble du projet tel qu'amendé a été adopté (par 6 voix et une abstention).

    Le bail étudiant n'est qu'une facette du bail d'habitation. D'autres types de baux d'habitation sont visés dans le projet de décret.

    Dernière modification par GT (28-02-2018 17:07:23)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    PIM

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    RW: Bail étudiant wallon bientôt prêt

    "Le bail étudiant Wallon devrait entrer en vigueur en septembre 2018. Le texte a été voté hier en commission. Il devrait être adopté par le parlement wallon le 14 mars pour une entrée en vigueur le 1er septembre.

    Comme ses homologues, la Région wallonne a décidé de prendre en compte les spécificités de la colocation ou du logement pour étudiants sans pour autant léser les propriétaires.

    C’est ainsi qu’en cours d’année, un préavis ne pourra plus être donné à partir du 15 mars. Ceci pour éviter que des étudiants ne mettent fin anticipativement au bail, laissant le propriétaire sans locataire pour le reste de l’année. Mais aussi pour contrer l’effet pervers de voir le propriétaire augmenter le prix du loyer pour anticiper le risque d’être lâché par l’étudiant. Exception pour la fin de bail : l’étudiant comme le bailleur disposera d’un mois de délai pour remettre un préavis avant le 31 août.

    La durée du bail étudiant est fixée à 12 mois, renouvelable. D’un commun accord, les deux parties peuvent toutefois décider d’une durée moindre.

    L’étudiant pourra y mettre fin anticipativement moyennant un préavis de deux mois et une indemnité de trois mois. Cette indemnité ne sera pas due si l’inscription de l’étudiant est irrecevable, si son inscription est refusée ou s’il abandonne ses études; en cas de cession de bail avec accord du bailleur; en cas du décès d’un parent ou d’un responsable qui pourvoit à son entretien.

    Le bail prévoit aussi les éloignements temporaires des étudiants, en cas d’Erasmus, par exemple. Le décret prévoit la possibilité de sous-louer le kot.

    Enfin, un label sera créé pour les kots."

    (source: IpiMail)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    GT

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres