Séparation tardive de propriétés

Tibir

Pimonaute assidu

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Séparation tardive de propriétés

Bonjour à toutes et tous!

Je vous contacte par rapport à une question concernant la séparation de deux maisons mitoyennes dans le cadre d'une succession. Les deux maisons appartenaient au même propriétaire et, après son décès, elles ont été léguées à deux personnes différentes, un voisin et moi-même.
Conformément aux souhaits du propriétaire exprimés dans son testament, nous avons édifié un mur à la place du passage intérieur permettant de passer d'une maison à l'autre. Le voisin a accepté la construction du mur et en a payé la moitié.
Aujourd'hui, un mesurage vient d'avoir lieu (plusieurs années après la succession quand même!) en vue de la vente de la maison du voisin. Après une analyse attentive de la situation des maisons et du testament, le géomètre nous fait remarquer que le mur n'a pas été construit exactement au bon endroit mais que j'ai empiété de ~2m sur une pièce de mon voisin. En conséquence, il demande l'accord formel des 2 parties pour régulariser la situation en l'état.

Mon voisin ne s'est pas encore exprimé. Je pense qu'il n'osera pas exiger une destruction du mur mais je crains qu'il ne me demande des compensations financières. En tout cas, déplacer le mur est inenvisageable pour moi car j'ai installé des toilettes juste derrière ce fameux mur!

Avant de donner mon avis au géomètre, j'aimerais obtenir votre avis sur la situation. Est-ce que mon voisin est encore en droit de me réclamer des compensations sachant qu'il a donné implicitement son accord à la construction du mur en réglant la moitié de la note?

Merci et bon week-end!

Tibir

Himura

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Re : Séparation tardive de propriétés

J'aurais envie de dire qu'il n'y a pas prescription (trentenaire), et qu'il peut donc introduire une réclamation.
Cependant, c'est typiquement un cas où un mauvais accord vaudra mieux qu'un bon jugement. 
Vous bénéficiez d'une surface qui ne vous revenait pas. Vous étiez tous de bonne foi. Donc pourquoi ne pas trouver, effectivement, un accord financier raisonnable avec lui.
C'est plutôt logique, car votre patrimoine est supérieur à ce que vous avez payé. C'est logique de régulariser cela.

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Séparation tardive de propriétés

2m d'erreur? C'est incroyable.

Vérifiez d'abord si ce n'est pas exact et que l'interprétation qui en est fait n'a pas été la bonne.

Tibir

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Re : Séparation tardive de propriétés

Merci pour vos réponses.
Pour mieux décrire la situation, imaginez que la jonction entre les deux maisons se fasse via une sorte de couloir au milieu duquel il y a une porte. Nous avons muré la porte alors qu'il aurait fallu murer une extrémité du couloir.
En fait le préjudice pour mon voisin est faible voire inexistant : après avoir hérité de la maison, il l'a mise en vente au prix auquel elle a été évaluée et elle a été achetée en quelques jours. Les plans de séparation ont été réalisés dans le cadre de la vente pour régulariser la situation. Si ces 2m n'avaient pas été murés, ils n'en aurait probablement pas retiré un euro de plus.
Il est compliqué de résumer ici tous les problèmes que nous avons eu avec ce voisin dans le cadre de l'héritage mais j'ai une très faible opinion de sa personne et de son honnêteté. S'il est possible, légalement, de ne pas lui verser la moindre compensation, je n'hésiterai pas à choisir cette option.
Étant donné qu'il avait connaissance, comme moi, du contenu du testament et qu'il a accepté la construction de ce mur, peut-il vraiment encore me réclamer des dédommagements?

Dernière modification par Tibir (10-03-2018 15:15:33)

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Séparation tardive de propriétés

C'est une question pointue, et pour laquelle je parierais qu'il y a plusieurs interprétations possibles.
Le géomètre ne peut-il vous conseiller valablement à ce sujet ? Ou votre notaire ?

Tibir

Pimonaute assidu

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Re : Séparation tardive de propriétés

Vous avez raison, je vais contacter mon notaire.
Bon dimanche,
Tibir

XTof.vl

Pimonaute bavard

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Re : Séparation tardive de propriétés

Indéniablement, il y a eu accord sur le placement du mur. Il faut jouer là-dessus.

Tibir

Pimonaute assidu

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Re : Séparation tardive de propriétés

Le voisin en question a approuvé la découpe sans faire d'histoires ! Bonne nouvelle donc! Je pense qu'il préfère que tout aille vite pour réaliser sa vente plutôt que de pinailler