Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

le "syndic provisoire IPI" désigné par le Tribunal depuis 2014 aurait "décidé "  ( le syndic valide les conclusions judiciaires) que vous devez être "sanctionné"  et en quoi un "administrateur provisoire" ( nouveauté 2018 en copropriété) ferait-il différemment ?

Vous avez raison, il devrait exécuter les lois, jugements, statuts, .... mais s'il ne le fait pas malgré deux jugements d’après 2014 contre lui ?
- Malgré un constat judiciaire que sa comptabilité depuis 2014 n'est pas conforme à la réalité ?
- S'il ne valide pas des conclusions judiciaires du Tribunal?
- S'il manipule les AG, ... ?
- N'oublions pas qu'un syndic provisoire fait rapport à l'AG (aucun rapport vu depuis 2014) et un administrateur provisoire au juge.

La seule solution est un autre avec le pouvoir de trancher d'une façon motivée.

Tiens tantôt j'ai vu dans l'ascenseur une affiche qui annonce une AGE. On veut pas communiquer la date, mais on doit proposer nos points avant ce vendredi 20/4 12h30. On l'a affiché ce matin en croyant que j'étais parti  à Gand comme pratiquement tous les semaines.

20/4 + 21 = AG le 14/5 ou plus tard. Une AG manipulée devrait permettre au syndic de postposer la date des débats concernant son remplacement (actuellement le 17/4).

Je viens aussi d'apprendre que l’avocat de l'ACP n'a pas déposé des conclusions avant hier soir, bien qu'imposé par le juge.

Etc. ....

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Follow-up:

+200 visites. Une vingtaine de contacts réels et identifiables par la police. Plus aucun contact (sauf un/jour réel) dés que j'ai diffusé un texte chez certains CP.

Comme prévue les annonces incriminés ont été effacé sans discussion endéans les 96 heures + WE (c'est long).

Plainte pénale en cours pour harcèlement par "inconnus" identifiables et plus.

J'ai du me poser les questions: Qui et Pourquoi.
Quand j'ai inversé l'ordre: Pourquoi et Qui, j'ai trouvé la réponse assez rapidement.

Mais très bizarrement aussi l'explication pourquoi on veut farouchement que je quitte. C'est pas contre moi en personne, mais en fait contre des personnes qui posent des questions au moment qu'il ne faut pas selon le pouvoir en place.

Suivi: plus tard

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Notifié par voie conclusions (demande reconventionnelles)

1. Cela ne s'appelle-t-il pas une "menace" ?
2. quel code de nomenclature à 2 chiffres  la Police a-telle attribué à votre plainte dans le cadre de cette affaire ?
3. Donc le "syndic provisoire IPI" désigné par le Tribunal depuis 2014 aurait-il "décidé "  ( le syndic valide les conclusions judiciaires) que vous devez être "sanctionné" ?

1. Possible, mais en principe cette demande reconventionnelle est nul puisque pas approuvé préalablement par l'AG.
2. No comment (confidentialité de l'enquête tant les intéressés ne sont pas intérogés)
3. exact.

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Merci de nous faire partager la réalité de votre acp.
Perso, je crois que j'aurais vendu depuis longtemps.
Si l'auteur de ces actes m'était connu, je ne passerais pas par la case tribunal... je serais plus radical. ^^
Un petit prix et le plaisir en plus...
Mais pour avoir la paix, je vendrais...

La réalité est que chacun agit comme il est constitué.

Mon grand-père est allé dans les années trente à l'encontre de la tendance d'extrême droite de ce moment, avec tout ce que cela entraînait d'inconvénients pour lui et sa famille. Il a obtenu raison depuis 40.

Mon père m'a reproché vers 2003 d'avoir le caractère de son père et seulement à ce moment décrit ce qu'il a subi suite à la prise de position de son père qui allait à l’encontre de tout à ce moment. Il était d'accord avec son père, mais aurait voulue qu'il restait dans la majorité silencieuse

C'est donc dans mes gênes que je suis intransigeant avec la vraie malhonnêteté.

Suite à ma formation militaire de carrière j'applique pas le principe d'une bureaucratie "Le chef a toujours raison"
mais bien le principe anglo-saxon: "Follow me".

J'ai donc fait face quand c'est nécessaire, à l'encontre de l'avis de mon père, mais en suivant le conseil de ma mère: "se concentrer sur ceux qui sont à l'origine du problème".

Dans mon avantage est ma formation professionnelle très mixte, approfondi et en fait analogue aux connaissances d’organisation requises pour un syndic professionnel. Formation pratiquement identique que mon opposant jusqu'à l'age de 20 ans. En plus j'ai par exemple du exercer en cumul pendant 3 années la fonction de syndic pour un petit immeuble dans le cadre de mon metier. J'y ai remis la paix après des années de disputes et de procès.

Mon désavantage est que mon opposant est un des 5 spécialistes de manipulation pratique en Belgique et qu'en plus je suis lié par ma déontologie professionnelle envers lui. Ce qui m'empêche de faire ce que lui peut faire et fait envers moi. Ce sont deux facteurs qui me forcent à travailler d'une façon très lente, mais transparente.

Etc ....

Au sein de mon ACP les dés sont jetés. On verra.

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 192

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Merci de nous faire partager la réalité de votre acp.
Perso, je crois que j'aurais vendu depuis longtemps.
Si l'auteur de ces actes m'était connu, je ne passerais pas par la case tribunal... je serais plus radical. ^^
Un petit prix et le plaisir en plus...
Mais pour avoir la paix, je vendrais...

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

1. Qu'entendez-vous précisemment par "notifié" ?

Notifié par voie conclusions (demande reconventionnelles)

2. Suite à des procédures perdues par vous ou par eux ??

Perdue par eux (frais définitifs) ou sur le rôle (frais provisoires).

Pour ceux définitif la liquidation de la partie payée par moi mais à rembourser par l'ACP n'a pas encore été faite suite 
- au refus de diffuser le rapport détaillé 1999-2011 de l'expert-comptable nommé par l'AG 2011 sur décision du JP (qui avait annulé la nomination du commissaire interne).
- au défaut d'une comptabilité définitive 2012 (approuvée en 2017 mais contestée)
- au défaut d'une comptabilité validée par l'expert judiciaire pour 2013-2017

Pour ceux sur le rôle l'ACP refuse de comptabiliser les dettes incertaines, telle qu'imposé par l'AR du 12.07.2012 pour les ACP de 20 App. ou plus.

En marge le JP avait nommé un syndic provisoire en 2014, qui est toujours en fonction.

Certification de candidats-syndics

Ce qui me pousse à ce qu'une sorte "attestation de bonne conduite" d'un candidat syndic "agréé IPI" est plus que nécessaire, pour le présenter (avec les données demandés par l'AR du 15.03.2017).

Cette attestation, d'une courte durée de validité, devrait reprendre les  décisions de l'IPI du niveau suspension ou plus, qui ne sont pas effacés (= < 5 ans je crois). 

Toute condamnation par un tribunal devrait donner lieu à une comparution d'office devant la CE/IPI pour les AI concernés, si le JP nomme un syndic provisoire, si le Tribunal de Commerce prononce un constat d’exercice illégal, .....

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 421

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Ah oui. Tout de même...

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

J'ai été notifié en février que je dois payer +200.00 EUR à l'ACP et au syndic pour compenser les frais encourus par eux suite à des procédures perdus par eux ou par des copropriétaires de leur clan.

200 euros ??

En fait +220.000 EUR

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 149

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

J'ai été notifié en février que je dois payer +200.00 EUR à l'ACP et au syndic pour compenser les frais encourus par eux suite à des procédures perdus par eux ou par des copropriétaires de leur clan.

200 euros ??

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Il se fait que cette action d'un voisin "inconnu" se tourne actuellement contre son groupe. Ce que je n'aurai pas obtenu sans son action très intimidante et choquante, je pourrai l'obtenir maintenant: que les frais occasionnés par son groupe soient mis à charge d'eux et pas de tous.

Je ne comprends pas.

Je comprends. J'ai simplifié à l’extrême.

Situation très complexe qui a ses racines dans le décès du président-cogérant le 11.08.1999. A ce moment le syndic pro a pris le pouvoir avec un CdG constitué par lui. Ce ex-syndic est encore présent comme CP.

Si on l'intimide, un CP peut faire face (10%) ou rejoindre la majorité silencieuse (80%) ou vendre (10%).
Mais si l'intimidation est prouvée, ce CP peut demander des indemnités comme partie civile.
Ce groupe de CP intimidés pourrait demander à l'ACP d’introduire les actions groupées nécessaires. Action je peux maintenant proposer à l'AG par un point d'OJ.

Pour le reste j'indique seulement que des montants en cause sont énormes et que tout ce joue en mai/juin (JP - requête de nomination d'un administrateur provisoire), mais aussi  IPI/AI au tribunal de commerce (exercice illégal).

J'insiste pour dire que l'IPI suit le cas de très près, prend les mesures qu'il peut prendre, mais limités par les lois actuelles.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 421

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Alors, ce n'est plus du harcèlement. C'est carrément ement de la manipulation à vos dépens...

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Ce n'est pas vraiment un vol d'identité. Ce sont des fausses annonces  pour vous emm... harceler.
Un peu comme l'élève qui commande 12 taxis, 15 pizzas ou 3 tonnes de sable "à déposer en mon absence dans l'entrée de garage" pour son prof de math (marche aussi avec le prof de français...)

C'est exact.
Dans le cas normal ce sont des gamineries.
Commis par des adultes, en possession de toutes leurs facultés, c'est par contre au moins du harcèlement.

Mais il y a plus. Il y a un jugement "terrasses" de 2011 qui est exécutable si je suis présent (suivi des travaux par un expert judiciaire). On a constaté que j'avais raison de contester les travaux. Tout est à recommencer (6 colonnes de 8 huit étages). Dans une ACP normale les responsables devraient s'expliquer.

Mais on est dans une ACP sous le coup d'intimidation. J'ai été notifié en février que je dois payer +200.00 EUR à l'ACP et au syndic pour compenser les frais encourus par eux suite à des procédures perdus par eux ou par des copropriétaires de leur clan. 

Ce harceleur veut donc faire croire que je suis en train de vendre tout pour payer ce montant. Il ne faut donc plus voter en juin dans mon sens puisque je pars. Actuellement les ca 25% de CP qui votaient comme cela sont mis sous pression par ce clan (ca 15% présents et ca 60% représentés).

....

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 11 995

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Il se fait que cette action d'un voisin "inconnu" se tourne actuellement contre son groupe. Ce que je n'aurai pas obtenu sans son action très intimidante et choquante, je pourrai l'obtenir maintenant: que les frais occasionnés par son groupe soient mis à charge d'eux et pas de tous.

Je ne comprends pas.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 421

Re : Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Ce n'est pas vraiment un vol d'identité. Ce sont des fausses annonces  pour vous emm... harceler.

Un peu comme l'élève qui commande 12 taxis, 15 pizzas ou 3 tonnes de sable "à déposer en mon absence dans l'entrée de garage" pour son prof de math (marche aussi avec le prof de français...) 

luc

Pimonaute non modérable

Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique

Inscription : 09-08-2004

Messages : 5 629

Site Web

Vol d'identité d'un copropriétaire - quoi faire ?

Depuis 48 heures je suis contacté par GSM par différents candidat-acheteurs d'un appartement semblable au mien et d'une voiture semblable au mien.

A titre d'aide je donne ci-après des bribes d'info pour ceux qui pourraient en être victime. Il parait que c'est actuellement une épidémie au sein des internautes, pas seulement des CP.  Les serveurs concernées sont entre autres 2***.be et a***.be. 

Endéans l'heure j'ai appliqué les procédures décrites dans les pages d'information officielles suivantes:
- Usurpation d'identité (F) (Police Locale - zone Comines-Warneton)
- Identiteitsdiefstal (N) (Police Locale - zone Geraardsbergen-Lierde)

Une longue page canadienne est à conseiller, bien que pas applicable à 100% chez nous:
Guide du consomatteur Canadien - Vol d'identité (F)
En plus un blog d'un assureur canadien:
Vol d’identité: quoi faire en 6 étapes (Québec)

Il se fait que cette action d'un voisin "inconnu" se tourne actuellement contre son groupe. Ce que je n'aurai pas obtenu sans son action très intimidante et choquante, je pourrai l'obtenir maintenant: que les frais occasionnés par son groupe soient mis à charge d'eux et pas de tous.

Evolution actuelle suite à ce vol d'identité:
- Faits documentés (impression papier, copy écran, URL et PDF)
- Effacement des annonces par leurs webmasters en cours (demande parfois + 4 jours si site suisse - pas s'énerver)
- Déclarations déposée à la Police - enquête en cours
- Déclaration séparée faite au Point de Contact

Plus dès que possible et utile.

J'ai communiqué ces bribes de la situation réelle à fin qu'un copropriétaire qui subit le même type d'intimidation puisse savoir ce qu'il peut faire. Ils sont très incomplets pour en tirer des conclusions. Seul le Procureur et puis le juge compétent, le pourront. En effet ce vol d'identité par un "inconnu" doit être traité tenant compte avec d'autres faits.

Mais je les ai aussi postés pour que les victimes futurs d'un vol d'identité sachent les auteurs potentiels d'un coup semblable peuvent subir ce qu'un proverbe russe décrit comme suit :
"Qui creuse un trou pour quelqu'un risque fort d'y tomber lui-même."