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Bonjour,
Ma compagne et moi mettons en vente une habitation que nous mettons en location depuis un moment et notre locataire (qui dispose d'un bail cours d'un an jusqu'au 31 août 2018) nous fait des ennuis pour les visites.
Je m'explique:
- Suite à la vente de la maison, nous avons laisser un moment à la locataire pour savoir si elle avait les moyens d'acquérir l'habitation (car elle en a fait la demande), nous lui avons laisser quelques semaines (qui sont devenus 3 mois) pour obtenir une réponse négative.
- Nous mettons en vente finalement la maison et la les ennuis commence, 3 semaines (et 3 annulations de rdv) pour la prise de photos de l'agence immobilière.
- Des soucis pour l'agence lors des visites (8 visites annulées car non présente au heure indiquée, ou présente mais ne daigne plus ouvrir à l'agence), nuisances importantes lors des visites...
- Plus de contact depuis 5 jours et ne répond plus au sollicitations.
Nous avions convenu le 30 mars dernier qu'elle pourrait quitter la location le 31 mai prochain sans aucune indèmnité à sa demande car elle a déjà trouvé une nouvelle location.
Nous lui avons envoyé un courrier recommandé et par courrier simple hier (elle le recevra lundi) lui stipulant que si les diverses conditions reprises dans notre accord écrit du 30 mars 2018 ne sont pas respectées nous nous adresserons au juge de paix.
Elle ne daigne plus répondre à l'agence immobilière (donc plus de visites, 6 acquéreurs potentielle ont été annulé de nouveau ce week-end).
Que dois-je faire maintenant, est ce que le document rédiger à l'amiable peut me permettre la fin du bail au 31 mai 2018 comme convenu?
Le fait que le locataire n'a absolument pas respecté ses engagements concernant les visites, puis-je lui réclamer des dommages pour le préjudices causé, voir l'annulation de l'accord et la demande de paiement des loyers jusqu'à la fin du bail prévu (le 31 août 2018)?
J'estime subir un préjudice, car la seule chose que les visiteurs retiennent (pour ceux qui ont réussi à faire la visite), c'est le mauvais comportement du locataire. Et cela dure depuis plus de 2 mois ou les visites ont commencées.
L'agence me demande de suspendre les visites car les conditions sont très compliquées avec le locataire.
Merci pour vos renseignements.
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Allez chez le juge de paix pour :
- validation de la fin du bail au 31 mai 2 018
- imposer l’accès aux horaires convenus
Cela étant dit, le 31 mai, on y est assez vite... et il serait peut-être plus sage d’attendre la libération effective des lieux pour faire des visites positives...
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Sans voir les écrits, difficile de savoir qui est engagé à quoi...
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Les écrits stipule que j'autorise le locataire à rompre sont bail au 31 mai 2018 sans indemnités si et seulement si elle respecte diverses demandes de notre part:
- respect des jours et heures de visites
- la non présence de son chien lors des visites
... bien entendu le chien est présent à chaque visite (genre gros chiens), non respect des jours et heures de visites, non présence lors de de visites...
Ci-joint une copie de l'accord signé entre nous pour la fin du bail au 31 mai 2018.
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Conservez soigneusement les preuves des soucis rencontrés pour effectuer les visites. Courriers de l'agence, remarques ou courriers des candidats éconduits (y compris les mails et sms), ainsi que tous vos courriers échangés avec le locataire. Difficile de dire ce que sera la décision d'un juge, mais vous subissez un préjudice et il me semble normal d'en demander réparation, en plus de voir le locataire contraint de laisser visiter les lieux dans de bonnes conditions durant les heures de visite convenues.
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comment se passe une visite contrainte par un juge, présence d'un huissier, d'un policier, je voudrais bien savoir si ici quelqu’un (un occupant) a déjà subit ce genre de situation?
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comment se passe une visite contrainte par un juge, présence d'un huissier, d'un policier, je voudrais bien savoir si ici quelqu’un (un occupant) a déjà subit ce genre de situation?
Le juge met des astreintes si les conditions ne sont pas remplies.
Et si tel est le cas, on y retourne pour les faire appliquer.
Il y en a qui sont tellement cons, que ça arrive.
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Etant donné que le contrat n'est pas rempli, il devient caduc et le contrat en prendra pas fin au 31 mai.
SI vous désirez tout de même que votre locataire vous permette les visites en mai, faites lui une mise en demeure bien sentie, précisant que si elle ne respecte pas les conditions à la prochaine visite (et aux suivantes), le loyer sera dû comme prévu par la loi. Voire plus si elle continue à vous empêcher de louer/vendre/visiter.
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Vous avez le droit de prolonger le préavis d'autant de jour que les jours où les visites vous ont été refusées.
Mais qu'est-ce qu'ils sont bêtes vos locataires, cela va leur coûter des mois de loyer en plus...
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